Propriétaire qui laisse son cheval et ne paye pas

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Venice

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Propriétaire qui laisse son cheval et ne paye pas
Posté le 05/09/2025 à 01h12

*Edit : désolée je me suis trompée, je voulais mettre dans Discutions générales !"

Bonjour à tous,

Nous nous retrouvons dans une situation compliquée...

La gérante de mon écurie est tombée très gravement malade. Dans l'incapacité de travailler, elle a embauché 2 personnes pour la remplacer : une personne très bien... Et une autre qu'on appellera "X".

Des le début, ca s'est mal passé avec X : peu investie, sans arrêt sur son téléphone, ne faisait que des conneries (Elle a carrément soulevé et plié le toit en bac acier des boxes avec la fourche du tracteur...), et elle venait avec son chien... Qui a bouffé un chat de l'écurie.

Pendant son post, un de ses chevaux (entier) s'est gravement blessé chez elle, et elle a profité de son poste à l'écurie pour le ramener en convalescence (Boxe ferme, cheval en harnais).

Sauf que... vraiment ça ne le faisait pas et la gérante a décidé de ne pas la garder.

Voilà environ 6 mois que son cheval est dans un boxe, il a fait 3/4 mois en harnais et là il est en boxe avec un petit paddock (taille d'un boxe attenant). Elle habite à 10min mais ne vient jamais le voir, elle ne fait pas les radios de contrôle pour voir l'évolution, et elle ne paye pas sa pension (Une pension soin...).

La gérante l'a sommé de récupérer son cheval et de payer les pensions dues... ce a quoi elle a répondu "que c'était a cause d'elle si elle était dans cette situation, que si elle avait su qu'elle ne garderait pas son post, elle ne l'aurait pas ramené et elle l'aurait euthanasié, et puis qu'elle est en train de monter son entreprise , que c'est pas évident" (La gérante se bat pour sa vie... accessoirement).

Deux personnes se sont proposées de récupérer ce cheval (Dont son ancien propriétaire), mais elle n'y réagit pas (A savoir qu'elle n'est pas attachée à ce cheval).

Alors vous allez me dire que ce sont les affaires de la gérante, pas les miennes... sauf que...

La gérante est actuellement très diminuée, et depuis 1 semaine, la 2eme salariée qui était très bien est en arrêt et risque de ne pas revenir rapidement, voir pas du tout. C'est donc nous proprios qui nous organisons pour faire des roulements et gérer l'écurie... dont ce pauvre cheval.

Que pouvons nous faire à notre niveau pour résoudre cette situation ? La situation de l'écurie est déjà critique, passer par la justice n'est pas envisageable ni financièrement ni moralement... Et ce cheval demande trop de temps, trop de soins, trop d'argent, pour des pensions qui restent impayées !

Je suis preneuse de tous conseils !

Merci

Édité par venice le 05-09-2025 à 01h17


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Quiebro13

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Propriétaire qui laisse son cheval et ne paye pas
Posté le 05/09/2025 à 01h35

Il n’y à malheureusement rien à faire …

Ou du moins légalement parlant hormis un dépôt de plainte.

La gérante est tenue et obligée de continuer à s’en occuper en bon père de famille.

Les démarches juridiques servent généralement à se débarrasser du cheval.

Dans le sens où la sans décision de justice la gérante ne peut pas le vendre ou le donner
Qu’une fois une décision de justice statué si la personne n’est pas imposable et donc pas en capacité d’être forcée à payer le cheval est saisi par la justice vendu aux enchères et le gérant se rembourse (souvent partiellement) sur le vente …

Dans la dernière écurie un cheval est abandonné comme ça depuis plus de 2 ans … la nana a des impayés de tous les côtés, ne donne plus signe de vie, c’est un vieux cheval à la retraite qui ne vaut plus rien
Le gérant est en procédure mais sait bien qu’il ne va rien récupéré si ce n’est le droit de le donner et de stopper les dépenses !

J’ai connu plusieurs cas comme ça …

Apres ta gérante peut toujours lui re déposer devant chez elle mais si la nana est procédurière et de mauvaise fois jusqu’au bout ça peut se retourner contre elle.
Tout comme lui mette un gros coup de pression
Après en soit un dépôt de plainte ça ne mange pas de pain, ça n’occasionne pas de frais et ça enclenche déjà un truc qui la fera peut être se bouger

Globs

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Posté le 05/09/2025 à 04h47

D'un point de vue légal je ne sais pas du tout si ta gérante prendrait un risque mais si le 1er propriétaire de ce cheval souhaite le récupérer pourquoi ne pas le mettre en " pension " chez lui ?
Ta gérante ferait une sorte de contrat écrit d'extension de pension pour ce cheval exclusivement, spécifiant frais à la charge de la nouvelle pension. Expliquant que son état de santé ne lui permet pas de gérer et soigner correctement ce cheval mais qu'il reste officiellement la propriété de x.
Par contre cet ancien propriétaire doit se rendre compte que x peut débarquer à tout moment chez lui. Ça peut être moyen. Il peut peut-être faire une proposition de rachat à x . Ou de confiage ?

Daxou

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Posté le 05/09/2025 à 06h37

Conciliateur de justice -> 1ère démarche, lui peut faire assez peur a la partie adverse ( texte de loi, le coût si la gestionnaire de la pension va plus loin, les potentiels répercutions sur son potentiel boulot etc )

Moi sa a marché pour une nana qui ne pouvait plus payer (ma cédé ses poneys que je suis entrain de revendre) sinon après c'est justice mais c'est long

Pikaa

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Posté le 05/09/2025 à 07h52

Suis désolée je ne pourrais pas aider, suis pas assez calée sur le sujet. Bon courage en tout cas.

Par contre en relisant ton sujet plusieurs fois, ça me fait penser que X fait une sorte de vengeance à ta gérante. "Tu me vires, je laisse mon cheval ET je ne paie pas". Je me trompe surement, entre le virtuel et la réalité il peut y avoir un fossé.

Madjac

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Posté le 05/09/2025 à 08h02

Bonjour
La gérante, ou un tiers mandaté, a t'elle édité des factures ? + Rappel + dépôt a huissier si toujours pas payé?
Je pense que c'est la première chose a faire pour "marquer" la dette.
Ensuite pour les soins du cheval, hormis que chacun mette de sa poche c'est compliqué. Si vous appelez le vétérinaire pour poursuivre les soins, sans l'autorisation de la proprio, cela va vous retomber dessus. Si vous décidez de donner le cheval a un tiers( l'ancien propriétaire) idem, donc c'est un peu un cercle vicieux vu la mentalité de X.
Question bete, mais la gérante était ok que X ramène son cheval?

Liteulorce

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Posté le 05/09/2025 à 22h39

Oui c’est ça.
On est limite mais :
Le contrat de pension n’a jamais été établi.
Et deux , la pension est certainement hors la loi car manquement au suivi prophylactique.
Donc le cheval n’est légalement pas présent…

Venice

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Propriétaire qui laisse son cheval et ne paye pas
Posté le 06/09/2025 à 20h52

Merci pour vos retours !

Ca me confirme un peu ce que je pense... A notre niveau on ne peut rien faire...

La gérante n'est actuellement plus en mesure de gérer cela. Nous ne savons pas encore combien de temps l'écurie va rester ouverte.

La pension est actuellement gérée par les pensionnaires eux même.

Ce cheval est comme à l'abandon finalement : la proprio ne gere rien. Son boxe est fait tous les jours, il est nourri, et jusque là il était marché en licol (sous sedation) tous les jours pour sa rééducation, malgré le non paiement.

Mais actuellement il ne peut plus etre sorti... car nous ne pouvons pas le sedater nous même. Bref, la situation dans notre écurie est très compliquée, et la situation de ce cheval ajoute de la galère à la galère, d'autant qu'on a mal au cœur pour lui et on est impuissants...

Globs

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Posté le 06/09/2025 à 21h18

venice courage à vous. Et courage à votre gérante. Dure situation

Venice

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Posté le 07/09/2025 à 19h56

globs Merci beaucoup !

Crinsdorphee31

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Posté le 09/09/2025 à 18h12

liteulorce


liteulorce a écrit le 05/09/2025 à 22h39:
Oui c’est ça.
On est limite mais :
Le contrat de pension n’a jamais été établi.
Et deux , la pension est certainement hors la loi car manquement au suivi prophylactique.
Donc le cheval n’est légalement pas présent…


Que veux tu dire par là ? je n'ai pas vu quoi que ce soit sur ce sujet... ?


Petit rappel prit sur IA
"La prophylaxie est une démarche médicale ou préventive visant à prévenir l’apparition, la propagation ou l’aggravation d’une maladie, par exemple via des mesures préventives, vaccinations, traitements prophylactiques ou dépistages; elle se distingue du dépistage (recherche d’une maladie existante) et du traitement curatif."

rien à voir avec la choucroute...


quand à : "le cheval n'est légalement pas présent" ... heu... on est quand même tenus à un registre des animaux présents pour le suivi épidémique hein... donc la date d'arrivée y est forcément noté.

Édité par crinsdorphee31 le 09-09-2025 à 18h20



Crinsdorphee31

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Posté le 09/09/2025 à 18h17

venice Vu l'état de santé de la gérante, je ferai appel à une association pour récupérer le cheval, elle se porterai 'partie civile' au tribunal pour abandon.
En expliquant que le cheval demande trop d'énergie et de moyens financiers à gérante à cause de ses soins quotidiens.

Tonya

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Posté le 09/09/2025 à 18h47

crinsdorphee31 je comprends ce qu’il veut dire dans le sens où la pension est sensée faire respecter le planning des vaccins obligatoires pour la vie en communauté de chevaux de différents propriétaires.

Le registre de présence doit effectivement être à jour aussi.

Ensuite… je ferais déjà les factures correspondantes aux mois de pension + soins.
Le tout en recommandé + mail/courrier suivi.
Et je demanderai une intervention du conciliateur de justice du secteur (c’est le plus rapide).

Sinon, lui coller son cheval devant la porte même si c’est illégal… il s’est échappé.
Personne ne l’a jamais vu aux écuries… SURTOUT si elle n’a jamais rien payé!

Édité par tonya le 09-09-2025 à 18h48



Liteulorce

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Posté le 09/09/2025 à 19h11

crinsdorphee31 désolé je ne suis pas doué avec la choucroute.

Par contre l’arrivée, la détention et le départ d’un canasson d’une structure est réglementaire ment consigné.
Là c’est pas le cas d’après la narration . Donc le cheval n’existe pas sur la structure.

Pas de choucroute.
Édit: la solution de tonya en est une …

Édité par liteulorce le 09-09-2025 à 19h18



Crinsdorphee31

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Posté le 09/09/2025 à 19h28

liteulorce je dois être bigleuse parce que je ne vois pas où c'est ecrit qu'il n'est pas consigné au registre

Et tonya je ne pense pas qu'il y ai "obligation" de vacciner / vermifuger des chevaux qui ne sortent pas en concours... c'es juste du bon sens, on l'a ou on l'a pas...

Tonya

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Posté le 09/09/2025 à 20h16

crinsdorphee31 les concours ne sont pas la finalité.
Il suffit d’une jument qui part à la saillie, d’une sortie rallye/rando d’un cheval avec un copain de la pension d’à côté…

Bref, à partir du moment où tu as des chevaux en pension, qu’ils ne sont pas à toi, tous doivent avoir les vaccins obligatoires au minimum.


Édit: au delà des vaccins, tu es sensé avoir un registre avec TOUS les soins vétos détaillés avec ordonnance pour chaque cheval.
Pas sûre que ce soit le cas pour celui ci.

Édité par tonya le 09-09-2025 à 20h23



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