Contrat de pension : avis ?

Perso, un contrat comme celui ci, je ne le signe pas.
De mon point de vue - qui n'engage que moi - payer 230€ pour faire le boulot du gérant le soir (ok 1 soir par semaine mais défini par un planning en amont, comme au boulot), c'est mort pour moi. Je le fais volontiers pour donner des coups de main. On a un messenger d'écurie, semaine dernière une personne a demandé de retirer la couverture et je partais aux écuries, je l'ai fait. Remettre un masque l'été qui a tourné, je suis dans la pâture, je le fais. Parce que c'est du bon sens et que j'aimerai qu'on ait les mêmes attentions que moi pour le mien.
Par contre qu'on "m'impose" de rester 1h30 pour nourrir, gérer des couvertures en + de payer ma pension, pour moi ça serait non.

Personnellement, je n'accepterai pas non plus d'office que mon cheval serve de pub automatiquement pour l'asso. Pour un truc ponctuel, une vidéo de présentation de l'écurie, de l'asso, OK mais qu'il puisse être pris en photo pour l'avantage de l'asso sans m'en parler avant, ça serait non.

J'ai une question, c'est quoi ce plafond d'intervention véto de 220 sans accord préalable ? Tu factures le fait que tu doives faire venir le véto et que le proprio n'a pas pu te répondre ?

Maintenant tu es "chez toi", c'est l'organisation de l'asso, ça a le mérite d'être clair d'entrer de jeu.

Perso ça ne me convient pas et je signe pas non plus.

Je comprends surtout que c'est le pensionnaire qui fait tout pour 229€ de pension + apporter ce qu'il faut à ses frais si le cheval est en convalescence. Alors peut-être que je connais pas le système associatif pour des pensions.

Je rejoins Sayo, le faite qu'on soit obliger d'accepter le droit à l'image pour la pub, non merci.

En tout cas, c'est pas style de pension :)

Hm, le modèle de pension sous assos, si ça te convient et tu as le temps et l'envie de t'investir, pourquoi pas.

Par contre l'article 13 je le ferais gicler direct, tu n'as pas à accepter cela, et le truc que c'est unquement le comité qui aurait droit à visionner les images, ce serait grand njet aussi.

Hello hello,

Attention à l'article 8 qui pourrait être assimilé, à mon sens, à une clause de non-responsabilité intégrale qui est une clause abusive (voir en ce sens des décision de la Cour d'appel de Riom, 16 janvier 2024 n°22/00475). Elle est très fragile juridiquement car vide de sa substance le contrat et pourra être écartée par un tribunal si une litige venait à naître. L'association ne peut pas se dégager de son entière responsabilité dans tous les cas cités, elle devra démontrer qu'elle n'a pas commis de faute ou prouver la survenance d'un cas de force majeur.

S'il n'y a effectivement pas d'obligation de résultat, il y a tout de même une obligation de moyen renforcé.

Ca ne m'intéresse pas non plus mais le système peut peut-être plaire à du monde, je ne sais pas. Si je mets en pension c'est pour pouvoir ne pas être tenue de faire tout ça par obligation (ce qui n'empêche pas de dépanner si besoin) mais c'est mon choix perso.

Le prix me semble élevé pour de la pension participative mais c'est peut-être en corrélation avec les prix pratiqués par chez toi.

Petite interrogation également sur la responsabilité en cas de blessure de la personne lors de sa tournée du soir ? Je ne sais pas ce que ca donnerait niveau indemnisation et renvoi de balle des assurances...

Je rejoins le commentaire du dessus pour la responsabilité de la pension en cas de problème.

Pour le droit à l'image je ne voudrais pas non plus. Signer qqch pour un événement particulier avec vérification de ce qui est posté pourquoi pas, de façon générale dans le contrat non.

Bonjour,

moi je trouve que ce contrat a le mérite d'exister et d'être assez détaillé...pour la partie membre

Mais il manque quand même le détail de ce que l'association s'engage à faire elle même.
Les gérant gèrent le matin si j'ai compris ? Mais quoi exactement ?

Pour le prix, je suppose que ça dépend de la région mais 230€ par mois plus 1h30 de bénévolat une fois par semaine, ça ne me choque pas..

Idem pour le droit à l'image, il y a plein de pensions qui mettent nos chevaux dans leurs publications sans accord préalable il me semble..

venice As tu des doutes sur cette pension ? ou est-ce juste le contrat qui t'interpelle ?

Je n’ai pas compris si tu demandes un avis en tant que potentielle cliente ou sur le contrat en tant que responsable de l’écurie ?

Il y a récemment eu un ou plusieurs cas de jurisprudence qui identifient la pension comme responsable en cas de blessure donc il ne me semble pas forcément possible de se dédouaner de ce qui est évoqué dans l’article 8. Beaucoup de pensions incluent ce type de clauses dans les contrats mais dans les faits elles peuvent quand même être tenues pour responsables suivant le contexte

Sur une pension de ce type où des particuliers sont amenés à manipuler les chevaux des autres, je pense que tu as tout intérêt à demander l’avis d’un juriste voir d’un avocat pour sécuriser le contrat … c’est quand même carrément casse gueule sur la responsabilité en cas d’accident


Je suis cliente dans une écurie qui ne gère pas les couvertures, j’ai déjà fréquenté une écurie où les compléments n’étaient pas gérés non plus. On s’arrange/s’arrangeait entre certains propriétaires.
Du coup j’ai du mal à adhérer au concept d’être relié par une surveillance et des manipulations obligatoirement une fois par semaine. Au final c’est très contraignant par rapport à une pension normale qui n’assure pas ces services. Remettre des couvertures si les chevaux sont tous crades ça peut vite prendre du temps par exemple.

Et perso je ne me verrai pas gérer les soins ou l’alimentation des chevaux de certains propriétaires avec qui je n’ai aucune affinité ou des personnes hyper procédurières en cas de problème… Mais il y a sûrement une clientèle pour ce type de formule dans les régions chères

Ce genre de pension - qu'on appelle les "do-it-yourself liveries" outre Manche où elles sont assez répandues- est souvent source de conflits ou de tensions chez nous car comme toujours lorsqu'il s'agit de mettre la main à la pâte, il y a les propriétaires pleins de bonne volonté qui souhaitent que les chevaux des autres soient aussi bien traités que le leur et ne vont pas hesiter à passer plus de temps que nécessaire pour s'assurer que tout ca bien, et les autres justement qui vont se contenter du service minimum quand encore il ne vont pas chercher à s'en dispenser...

C'est comme ça dans le milieu associatif, quand tout le monde est responsable, plus personne ne l'est au final.

En outre, je trouve le prix trop élevé pour une simple pension au pré. J'ignore cependant où vous habitez et quelles sont les installations dont vous pouvez bénéficier, ce qui justifie peut-être le prix.

Enfin, la clause qui dégage l'association de toute responsabilité en cas d'accident me paraît être à la limite de la légalité et mériterait quelques precisions : l'association heberge des chevaux et accueille leurs propriétaires, elle doit donc mettre à disposition de ses membres des espaces sécurisés et entretenus. Un propriétaire ne peut pas être tenu responsable si son cheval se blesse sur une clôture mal entretenue ou sur le sol defoncé d'une carrière jamais hersée ...

Méfiance donc...

Une chose est sûre: si jamais il y a un souci (cheval blessé, colique, clôture en panne et chevaux dehors sur la route... etc), tout dégat sur ton cheval sera pour ta poire, car il n'y a pas de gardien ou responsable qui aura la garde du cheval à un moment x.

- Il y aura combien de chevaux dans ce troupeau, et combien d'humains?
- Les humains, tu les as déjà rencontrés pour prendre la température?
- On te demande de fournir ton aliment, mais rien est dit sur le lieu de stockage à disposition?
- Est-ce que c'est clairement une association à but non lucratif? Qui sont les gens dans le comité?

Il y a un autre truc qui me gène encore, dans ce contrat: "Box ou paddock de convalescence uniquement sur avis véto." Euh, si mon cheval a un soupçon d'abcès ou il montre un léger gène dans ses mouvements (courbatures? entorse? claquage? autre?), et tu veux le garder un peu sous l'oeuil - tu auras pas le droit de choisir à ta façon ce que tu veux faire de ton cheval?

Ce qui me pose le plus souci ici, c'est l'avis veto pour le box ou paddock de convalescence.

En Mai, Nehely s'est cognée / coincée quelque part chez moi et saignait abondamment par les voies nasale/ buccales.

J'ai appeler le veto, qui ne s'est pas déplacée après ma description mais m'a dit de surveiller la nuit.

J'avais pas d'avis veto acté puisque pas de déplacement... donc ma jument n'aurait pas eu accès au box de convalescence ?

Concernant le droit à l'image, les chevaux ne sont pas concernés par la loi, la pension fait ce qu'elle veut des images du coup.

Par contre les humains le sont et les images avec ou sans bipedesl ne doivent pas servirent à discriminer, humilié etc...

Je rejoins les autres, je ne pense pas que l'association puisse être dédouanée de tout, surtout en ce qui concerne les blessures, accidents, décès etc. en l'absence du proprio.

Idem faire attention au fait d'avoir les fameux bénévoles proprios obligés (oui c'est dans le contrat, ils s'engagent) à travailler environ 6h/mois pour faire le travail de ladite association.
Attention un bénévole n'a pas à recevoir d'ordre et ne peut pas être sanctionné par l'association.
Et vu qu'il est bénévole, il est libre d'arrêter sa participation quand il le souhaite.

=> Je prendrai le temps de discuter avec un juriste pour ce contrat.
=> faire très attention à l'assurance à prendre pour couvrir les bénévoles en cas de problème.
. quid des proprios qui n'ont pas le niveau pour détecter un problème de santé chez un cheval ?
. Idem tu ne peux pas demander à un proprio, niveau G2-3 de gérer un groupe de chevaux un peu turbulent à l'approche de la pitance.
. Un proprio + aguérri n'a pas à devoir gérer, et le ou les proprios un peu timoré(s) et un groupe de chevaux un peu démonstratif. etc.


Etre une association à but non lucratif ne dédouane pas des obligations et risques inhérents à la prise de chevaux en pension. Or dans le contrat, je ne vois pas ce que va faire l'association ?

Pour le droit à l'image, il faut laisser le choix d'accepter ou de refuser.
Dans le contrat, ce choix n'existe pas.

Attention il faut un consentement "éclairé", donc mettre d'office que c'est "ok", le proprio peut argumenter qu'il n'a pas fait attention au moment de signer.

Quand il y a la case "oui"/"non", il y a une action de la part du proprio, il ne peut pas dire qu'il n'a pas fait attention avant de signer. Charge à l'association de savoir gérer les "non" par la suite.

wintershine

Tu as évidemment le droit de choisir la gestion de ton cheval, mais le boxe de convalescence est inclus SANS SURCOUT dans le prix de la pension, sur avis vétérinaire (Afin d'éviter les abus).

Quelqu'un qui veut mettre son cheval au boxe pour une raison autre que médical, pourquoi pas si un boxe est libre, mais pas au même prix.

Cela reste initialement une pension 100% pré :)

expar

Merci pour ton retour !

Il est bien spécifié en gras que l'association a une obligation de moyen, pour moi cela entends qu'en cas de blessure liée à un manque de moyens, l'asso est responsable ? (Par exemple un cheval parti sur la route parce que les clôtures étaient foutues depuis des semaines... Cela implique la responsabilité de l'association pour moi).

L'association va évidemment souscrire à une assurance spécifique.

La clause pour le droit à l'image va être modifiée pour laisser le choix ;)

plume29

Merci pour ton retour, je ne savais pas que les chevaux n'étaient pas concernée pour le droit à l'image. La clause va être changée et laisser le choix de dire oui ou non pour ce droit.

Concernant le boxe sur avis vétérinaire, c'est pour éviter les abus. Nous préférons partir dans le contrat sur une base plus strictes, et être en réalité plus souples dans les faits (On a en ce moment même une ponette au boxe pour une dermatophilose... Elle n'a pas vu de véto mais c'était évident).

Le boxe est compris dans le prix, mais nous ne voulons pas d'abus et de mise au boxe pour un oui ou pour un non.

scaramouche

Tout le monde n'est pas responsable : il y'a une gestion claire, organisée et établie. C'est très cadré sur place :)

Cette organisation convient : ca se passe bien. Elle ne convient pas : on ne vient pas ou on ne reste pas.

Concernant le prix, tout dépend de comment on voit les choses. Dans notre coin, on trouve de tout ! Il y'a une pension pré par exemple à 250€, juste pour le pré, l'eau et le foin. La distribution des rations (Aliments à fournir aussi) c'est 30€ de plus, la gestions des couvertures c'est encore en plus... Les balades ne sont pas terribles non plus.

De notre côté nous avons un environnement privilégié, et au final un prix plutôt correct avec toutes les prestations proposée, même en participatif le soir, finalement ca permet tout de même à chacun de bénéficier de tout le reste dans la finalité, sans surcout ;)