Droit du travail - congés payés

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Vegas132

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Droit du travail - congés payés
Posté le 25/05/2026 à 10h00
Bonjour à tous,

J'ai récemment changé de travail, mon nouvel employeur est très limite sur le respect de la convention collective et du droit du travail, du style normalement selon ma convention j'ai le droit a des points de formation tous les 4 ans, dans cette entreprise ce n'est pas respecté donc on n'a jamais d'augmentation.

Bref j'ai signé sans savoir tout ça...

Lors d'une discussion avec la comptable (qui gère le côté social de l'entreprise) elle m'a indiqué qu'ici on ne fonctionnait pas en 30 jours de CP (2.5jours acquis par mois) mais elle calculait 5 semaines de travail en fonction de nos horaires.

Par exemple j'ai des semaines de 4.5 jours donc elle compte 4.5 x 5 = 22.5 jours.

Ce système me paraît étrange, c'est ma 3e entreprise dans ce milieu et j'ai toujours eu 30 jours de congés (-5 samedis bien évidemment).

Je me sens lésée...

Est ce légal? Je suis vraiment lésée ou je me fais un film?

Merci

Edit: le nombre de jours disponibles n'est pas indiqué sur ma fiche de paie mais sur un cahier détenu par la comptable et consultable que par elle

Édité par vegas132 le 25-05-2026 à 10h09

Geriko42

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Posté le 25/05/2026 à 18h35
elianthe oups, j'ai fait doublon


Utamay

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Posté le 25/05/2026 à 19h24
vegas132
Est-ce que tu peux demander à la comptable combien de jours seront déduits si tu prends une semaine de congés complète ? Si c'est 5 jours, effectivement, on te vole (et tu devrais avoir 25), si c'est 4.5, tu t'y retrouves.

Comme l'ont dit les autres, renseigne-toi, mais je ne suis pas sûre que ce soit illégal. Le site du service public précise :


Citation :
L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.


Implicitement, il peut utiliser une "méthode de calcul" tant qu'elle est juste, il n'est pas dit qu'il doit automatiquement 25 jours ouvrés (alors que pour le coup, la page précise bien que la loi impose 30 jours ouvrables).


Bluearcadia

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Posté le 26/05/2026 à 12h12
vegas132
je suis RH, je pense que comme dans beaucoup d'endroit , si tu travailles en 35heures sur 4,5 jours par semaine et non sur 5 jours, les congés sont mis en adéquation , donc tu ne poses que 4,5 jours de congés et non 5 pour avoir une semaine complète, d'où les 22;5 jours de CP et non 25.

Rien d'anormal, ça se fait beaucoup : privé et public


Gobi

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Posté le 26/05/2026 à 13h05
bluearcadia

Et du coup si tu ne poses pas de semaine complète, on t'enlève tes jours réellement posés ? (par exemple, si tu poses ton lundi-mardi-mercredi et que l'un deux et une demi-journée, on te compte juste une demi journée de posée ?)


Bluearcadia

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Posté le 26/05/2026 à 13h18
gobi

Oui on enlève les jours réellement posés, c'est pour ça qu'on proratise, sinon il y a une incohérence entre le nombre de jours de congés

alors je pars sur deux exemples pour que ça soit plus claire

Personne A, travaille sur 4,5, congés proratisés : lundi toute la journée, mardi matin, et tous les autres jours toutes la journée.
Elle est en congé du lundi au mercredi soir, soit 2,5 jours de congé de pris qui seront déduit des 22,5 jours de CP annuels


Personne B ,travaille sur 4,5, congés NON proratisés : lundi toute la journée, mardi matin, et tous les autres jours toutes la journée.
Elle est en congé du lundi au mercredi soir, soit 3 jours de congé de pris seront déduis de 25 jours de congés annuels.

Une personne parlait qu'elle était à temps pleins et un collègue à temps partiels, mais que tous les deux avaient le même nombre de jours de congés, c'est équivalent au cas B.
Le collègue qui ne travaille que les matins, mais pose en congé matin et après midi, ce qui au final donne le même nombre de jours de congés pour les agents.


Gobi

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Posté le 26/05/2026 à 15h56
bluearcadia
A titre personnel, le travailleur qui est proratisé a plus intérêt s'il ne pose pas toujours des semaines complètes à poser des jours où il bosse toute la journée alors ?


Kiki26

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Posté le 26/05/2026 à 18h57
gobi non il peut aussi poser des 0,5 CP


Bluearcadia

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Posté le 27/05/2026 à 08h47
gobi la personne peut poser 1 journée ou une demie journée quand elle veut, sur lez jour complet ou demie journée travaillée.
En soit ça ne changera pas le nombre de jours de congés auxquels la personne à le droit.


Pcql

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Posté le 27/05/2026 à 14h27

alecto a écrit le 25/05/2026 à 13h57:
Après là, Vegas écrit qu'elle n'a que 22,5j de CP alors qu'il me semble que même à temps partiel on doit avoir 25j en ouvrés et 30j en ouvrables. J'ai un jeune en CDD qui ne travaille que les matinées, 5j/semaine et il gagne 2j de CP par mois, tout comme moi qui suis à temps plein.


alecto : non, à temps partiel tu as bien 30 jours OUVRABLES mais les jours OUVRES sont au prorata de ton temps partiel (plus exactement : de ton nombre de JOURS TRAVAILLÉS dans la semaine. Si tu bosses 5 jours - 4h/jours tu n'auras pas le même nombre de jours que celui qui travaille 3j- 8h/jours).

Sinon il y a un problème : imagine quelqu'un qui ne travaille que 3 jours par semaine. Avec 25 jours ouvrés de congés, elle aurait droit à 25/3 = 8.3 semaines de vacances... moins tu travailles, plus tu as de vacances. Tu vois bien que ça ne peut pas marcher ;)


Eric61

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Posté le 27/05/2026 à 15h50

pcql a écrit le 27/05/2026 à 14h27:

moins tu travailles, plus tu as de vacances. Tu vois bien que ça ne peut pas marcher ;)


Ben au contraire si, une année fait 365 jours pour tout le monde donc imagine tu te dis " ah tiens, Je partitais bien 1 mois à Tahiti". Tu ne peux pas travailler tous les jours et partir 1 mois en vacances, dans la vie on ne peut pas tout avoir, il faut donc choisir entre partir et travailler ! Donc plus tu travailles et moins tu as de vacances... et inversement !
Partez donc 1 mois à Tahiti sans culpabiliser !


Alecto

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Posté le 27/05/2026 à 17h05
pcql
Je ne comprends rien à ton calcul (je suis nulle en calcul) mais quand je lis cela, je comprends que c'est la même que ce soit temps plein ou temps partiel ?





Pcql

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Posté le 27/05/2026 à 21h38
alecto oui, en jour OUVRABLES, pas OUVRÉS, c'est bien ce que qu'on te dit ;)


Alexiadu80

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Posté le 27/05/2026 à 22h01
Légalement on a pas le droit de faire acquérir les congés payés en jour ouvrés au prorata du temps de travail. L’acquisition comme la prise doivent se faire sur la base d’un temps plein, et ce peu importe le temps ou les modalités de travail.

Maintenant si l’acquisition est proratisee mais aussi la prise ça revient au même donc tu ne perds rien, c’est juste un peu loufoque.


Kiomee

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Posté le 27/05/2026 à 22h20
alexiadu80 légalement l'employeur a tout à fait le droit de calculer en jours ouvrés à la condition que la pose de jours ne se fasse que sur les journées/demi-journees effectivement travaillées.

C'est d'ailleurs écrit sur le site du SP cité par Alecto. En revanche ça ne doit pas léser le salarié.

Et ça ne me paraît pas plus loufoque que ça. C'est un mode de calcul qui permet aux salariés à temps partiel de se projeter sur un droit à congés concret.


Alecto

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Posté le 28/05/2026 à 05h55
pcql
Et le dernier paragraphe alors ? Il veut dire quoi ? "Au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables" ?

Ce que je vois c'est que mon jeune qui travaille deux fois moins que moi a autant de CP gagnés par mois (2), c'est ça que je ne comprends pas dans ce que vous me dites. Il est à temps partiel mais gagne autant de CP que n'importe quel temps plein.


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