Saisie pouliche

frederique3560 oui ce sont bien des arrhes

Tu as eu du nouveau ?

corbeau_bleu j'ai fait une lettre recommandé avec AR, elle n'a pas été retirée, selon la PJ ce n' est pas mon problème, donc pour le moment j'attends... Je n'ai aucune nouvelle de la mère de la cliente ni de personne, donc j'espère que ça va aller

J'ai un de mes partenaires qui avait eu un coup de cœur sur la pouliche, mais on ne va pas s'exciter et patienter un peu...

Bon...la situation prend une autre tournure et ça s'annonce plus compliqué que prévu malgré la rupture du contrat,
La maman insiste pour récupérer la pouliche, je vais recontacter la PJ et je lui ai demandé de stopper les échanges par SMS et qu'on réglerait ça de façon juridique...

lau_redsinner

si il y a rupture du contrat et qu'en plus ce n'est pas elle qui est indiqué sur le contrat, je vois pas bien ce qu'elle peut faire.
En tout cas j'espère que ça va se regler vite et dans le bon sens.

lau_redsinner la fille est majeure, je pense que tu n'as pas a lui répondre.

Pour ta lettre recommandée pour une vente je ne sais pas , mais pour un loyer impayé ou une pension impayée il y a une procédure précise à respecter en cas de non réponse.

En tout cas ta cliente c'est la fille, effectivement si elle est incarcérée peut être qu'elle ne peut pas retirer la lettre et dire qu'elle n'a pas pu donner procuration pour la faire récupérer si elle n'est pas au courant de l'avis de passage.

À voir si l'information de rupture du contrat par lettre recommandée avec AR est mentionné dans le contrat, ou juste le délai non respecté qui rompt le contrat : cette info elle l'a .

Il faut que ta protection juridique te confirme que ton contrat n'est pas contestable.
Parce qu'une clause abusive écrite dans un contrat c'est comme si elle n'existe pas , elle est nulle.

frederique3560 j'ai recontacté ma PJ qui ne me rappelle pas pour le moment.....en plus toute la famille s'en mêle avec des sms et des mails pour me dire qu'ils vont payer fin du mois puis finalement la semaine prochaine, puis finalement demain...... je suis dans un bourbier... je leur ai dit que je ne bougeais pas tant que je n'avais pas de retour de ma PJ, en réponse j'ai eu un "vous ne pouvez pas prendre de décision seule ? on rajoute 150€ d'indemnités"
je trouve le raisonnement un peu bizarre

lau_redsinner Ils n'ont pas eu de thunes pour te payer jusqu'à present mais ils veulent t'en filer plus? Le fake.

Un recommandé est valable pour un préavis à compter du jour de présentation. Peu importe qu'il soit retiré ou non (18 ans à La Poste: ça aide).

La personne qui a signé le contrat en est seule responsable à partir du moment où elle est majeure. Même à l'ombre, elle reçoit son courrier.

Tu as raison de tout bloquer tant que tu n'as pas de réponses. Perso, je bloquerai les contacts aussi le temps que la famille se calme, ils te prennent un peu pour une imbecile là.

Outre l'achat , que va devenir la pouliche avec ces gens là...

Même s'il arrivent avec les Nike à la main je ne leur vendrait pas.
Le chèque sera en bois et un virement si le montant n'est pas honoré ( découvert autorisé peut permet de le faire même si son compte est débiteur ) , finalement la banque qui t'a envoyé le virement peut se rembourser en prélevant en sens inverse.

j'ai enfin eu la PJ, et je suis sur le c** !
Pour eux je suis en tort et je n'ai pas le droit de conserver la pouliche, malgré mon contrat !
Et en même temps je n'ai pas le droit de me faire payer par ces gens là...sauf si la fille fait une procuration
Situation complètement bloquée finalement.

Je suis quand même choquée de savoir que si un client a décidé d'arrêter de payer il est dans son bon droit et s'en sortira sans problème : au mieux avec l'animal et il décidera de payer quand il veut si il veut, au pire il sera intégralement remboursé,

Je ne sais pas si la personne que j'ai eu était efficace mais entendre que la clause de réserve de propriété est abusive et que celle de conserver les arrhes versés en cas de défaut de paiement aussi ça m'agace un peu, qu'est ce qui protège le vendeur si un contrat de vente n'en a pas le pouvoir ?

lau_redsinner

tu devrais contacter un avocat spécialiste en droit équin, au moins tu serais fixée réellement.

Dans le chien, c'est aussi comme ça, si les gens ne payent pas en totalité, c'est une vraie galère pour l'éleveur pour récupérer le chien ou l'argent...

tam89 je vais faire ça...
Ah oui ? Je trouve ça dingue quand même !

lau_redsinner je suis un peu surprise de lire ça, mais je me demande si on peut vraiment se fier aux interlocuteurs des PJ , je crois qu'ils ne sont pas forcément qualifiés sur tout ...

Tous les contrats de vente de marchandises arborent cette clause de propriété, pourquoi serait-ce abusif ??
Et comment as-tu noté sur le contrat le déclenchement du transfert de propriété ?

lau_redsinner C'est quelle assurance?

anemone47 habituellement ça va mais là j'avoue que je n'ai pas aimé le contact avec la dame qui m'a dit "mais vous ne comptez quand même pas vous faire de l'argent sur le dos de cette dame ? Dans la vie on n'a pas le beurre et l'argent du beurre"

Soit disant par rapport au code civil, en fait je l'ai un peu pris comme quoi nous vendeur on était méchant face au pauvre petit acheteur particulier... Je suis peut-être susceptible mais franchement ça m'a saoulé

Le transfert de propriété intervient au paiement du solde

tonya pacifica