Bonjour,
Je cherche des réponses même si la situation est un peu particulière...
Une cliente a réservé une pouliche l'année dernière, nous sommes convenus d'un échéancier à ce jour non respecté pour la dernière échéance, et qui ne le sera pas (+ les pensions qui courent),
Cette personne a été incarcérée et on est entrain de me dire que la pouliche sera saisie (ainsi que ses biens et autres chevaux), hors la pouliche est toujours à mon nom et non réglée intégralement, un contrat avait établi.
Si quelqu'un s'y connait en droit, pensez vous que la pouliche pourra être saisie ?
