Passer avant la safer ?

Miroir4655

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Posté le 03/09/2009 à 13h14

elise-lola a écrit le 03/09/2009 à 12h14:

J'ai une solution idéale pour pas se faire préempter par la safer : tu paies ton terrain trééééés cher

ca les interessera pas!

J'ai acheté un terrain de 2hectare et demi pour 15 000€... j'ai pas était préempter, car c'est trop cher pour un agriculteur! Mais comme il y avait dessus tout un équipement pour les chevaux (carriere sable, cloture 3 rangs, panneau solaire, ecurie neuve de 70m²...), c'était considéré comme agricole! Les voisins n'ayant pas l'utilité de installations n'en ont pas voulu (pour info, chez nous l'hectare se vend 5000€ nu).

Par contre, j'ai du payer 100€ à la safer pour qu'ils donnent une réponse plus rapidement (1mois au lieu de 2).

Je pense que si la SAFER n'a pas préempté, c'est parce que ce terrain et son équipement n'interessaient personne... Le fait de le payer très cher n'entre pas en ligne de compte car la SAFER a le pouvoir de préempter au prix du marché des terres agricoles même si un non-exploitant propose plus... Si ton terrain avait tenté un agriculteur pour 12000 euros... tu n'y serais pas aujourd'hui!

Senha

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Posté le 03/09/2009 à 21h40

la safer est là justement pour éviter que des particulier viennent faire enfler le prix de la terre agricole dont les agriculteurs ont besoin! Acheter la terre deux fois son prix à dû faire le plus grand bonheur de son propriétaire mais elle ne devait pas intéresser un agriculteur, qui aurait été prioritaire. La safer "met sur le marché" le terrain, les agriculteurs ont deux mois pour se manifester. Au delà de ces deux mois, c'est là que les enchères entre particulier peuvent commencer! Et là effectivement, ça peut vite monter!!!

Capucine38

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Posté le 07/09/2009 à 14h28

apres avoir tel a la safer directement , ils m'ont dit qu'effectivement en isere ils peuvent préempter à partir d'un m2. et ils achetent au prix agricole et favorisent les agriculteurs. par contre un elevur est il prioritaire aussi??et eleveur c'est bien 3 poulinieres d'une race??

Elise-lola

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Posté le 07/09/2009 à 17h17

miroir4655 a écrit le 03/09/2009 à 13h14:

Je pense que si la SAFER n'a pas préempté, c'est parce que ce terrain et son équipement n'interessaient personne... Le fait de le payer très cher n'entre pas en ligne de compte car la SAFER a le pouvoir de préempter au prix du marché des terres agricoles même si un non-exploitant propose plus... Si ton terrain avait tenté un agriculteur pour 12000 euros... tu n'y serais pas aujourd'hui!

Je ne sais pas, ce n'est pas ce que m'a dit le notaire (il m'a pas dit que la safer avait la possibilité de préempter au prix du marche

)... Comme il y avait pas mal d'installations dessus, le prix était forcement élevé. du coup, les agriculteurs du coins étaient pas interessés!

Opentao

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Posté le 07/09/2009 à 17h23

bravo pour ce post , je m y perd un peu avec toutes ces reponses differentes mais c est un sujet vraiment trés interressant...
moi je loue 2 fois 2 ha mais ce n est pas officiel car nous n avons pas de statut agricole et j ai cru comprendre que si on le faisait officiellement on se ferai piquer la loc
a moins de cotiser a la msa (et donc d etre agriculteur) mais ca vaut pas tellement le coup car on a peu de pensions

c est combien la cotisation annuelle mini a la msa ?

quand a la vente, on est prés a s inscrire agricole meme pour un an si le proprio voulai nous vendre

Alpine40

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Posté le 07/09/2009 à 17h55

capucine38 a écrit le 07/09/2009 à 14h28:

apres avoir tel a la safer directement , ils m'ont dit qu'effectivement en isere ils peuvent préempter à partir d'un m2. et ils achetent au prix agricole et favorisent les agriculteurs. par contre un elevur est il prioritaire aussi??et eleveur c'est bien 3 poulinieres d'une race??

une ou 2 pouliniere suffit pour se declarer eleveur,le tt c'est bien de se declarer agriculteur,et encore mieux obtenir le statut de JA

Baudelaire

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Posté le 07/03/2018 à 13h56

bonjour,j'ai signé hier une offre pour une maison possédant 4 hectares de terrain boisé,pour 175000 euros,y a t il quelqu un qui pourrait me dire si la safer a le droit de préempter
merci

Naala147

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Posté le 07/03/2018 à 13h58

baudelaire si la zone est en zone agricole (voir le cadastre sur le site internet de ta ville), ou ils peuvent preempter, mais normalement ton notaire met une clause suspensive d'achat en cas de preemption.

Baudelaire

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Posté le 07/03/2018 à 14h01

ok merci je vais me renseigner,d'aprés le proprio ils ne peuvent pas

Melojudith

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Posté le 07/03/2018 à 14h26

baudelaire

Je pense que tu peux être tranquil.
On a acheté notre maison avec 2hectares attenant (terrain agricole en plus), la safer a mis son nez dans le dossier mais n'a pas préemptée , tout simplement parce que le terrain n'allait pas sans la maison (même proprio) et payer 2ha avec une maison au prix où c'était à vendre ne les intéressait absolument pas (beaucoup trop cher pour eux pour 2ha).

Par contre si le terrain était à part de la maison là c'est sure la safer aurait eu le terrain.

Édité par melojudith le 07-03-2018 à 14h28

Baudelaire

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Posté le 07/03/2018 à 14h28

merci mais tes terres sont derriere la maison ou autour

Melojudith

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Posté le 07/03/2018 à 14h41

baudelaire

Est ce que les terrains sont vendu "en lot" avec la maison ? Ou séparément ?

Si les terrains sont vendu avec la maison, donc compris dans le prix de la maison, ce qui était notre cas, je pense que la safer ne t'embêtera pas.

Édit : apres c'est la seule expérience que j'ai eu avec la safer je ne m'y connais absolument pas autrement, donc est ce que ça se passe tt le temps comme ça quand il y a une habitation dans l'histoire ça c'est â confirmer ;)

Édité par melojudith le 07-03-2018 à 14h44

Lau88

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Posté le 07/03/2018 à 14h41

baudelaire a écrit le 07/03/2018 à 13h56:

bonjour,j'ai signé hier une offre pour une maison possédant 4 hectares de terrain boisé,pour 175000 euros,y a t il quelqu un qui pourrait me dire si la safer a le droit de préempter
merci

le notaire a une obligation de conseil, il doit répondre à vos questions

Lipstyxxx

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Posté le 07/03/2018 à 14h48

Si le terrain est vendu avec la maison, alors la safer, si elle préempte, devra acheter la maison aussi. Ça devrait limiter les risques.

Baudelaire

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Posté le 07/03/2018 à 15h06

j'ai trouvé quelques articles,il faut que la maison n'ai plus eu d'usage agricole depuis plus de trois ans,et si la parcelle est boisée depuis longtemps, la safer ne peut pas preempter mais je pense qu'elle a des passe droits01