Passer avant la safer ?

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Capucine38

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Passer avant la safer ?
Posté le 02/09/2009 à 12h03

j'ai une question et j'espère que vous aurez peut etre une solution! je suis en location pour un tres grand pres(environ 2ha) et le proprio souhaite me vendre ce pré.Mais je pense que la safer va préhempter!!!!et donc je risque de perdre ma pature;quelqu'un aurait il une astuce ????merci par avance;

Firenight

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Passer avant la safer ?
Posté le 07/03/2018 à 15h22

La SAFER n'a pas de passe-droits mais elle a beaucoup de droit. Elle peut préempter si le zonage est A ou N (agricole, naturel, naturel protégé, donc bois et forêts sont concernées). Sur les autres zonages, ce sont les collectivités locales qui ont un droit de préemption.

Elle ne préempte pas que pour les agriculteurs, mais aussi pour les établissements publics, l'Etat, les collectivités locales qui peuvent être porteurs de projets d'intérêt général : par exemple, la protection des captages d'eaux, la création d'une base de loisir nature, etc...

Elle peut préempter tout bien souvent dès le 1er m² (à voir selon les arrêtés départementaux ou régionaux), si la maison ou les bâtiments sont agricoles, si les parcelles sont séparés physiquement des bâtiments ou que le prix est distingué entre bâti et non-bâti, elle peut préempter la terre seule...

Enfin bref, c'est au notaire de vous renseigner (et de rédiger correctement le compromis...).
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