| yves11 a écrit le 14/09/2010 à 21h55: |
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Tout d'abord, concernant la clause signée, déchargeant le CE : il faut savoir que mettre un cheval en pension dans un club, implique l'adhésion au règlement fixé par le club. Si une clause du contrat prévoit de décharger le CE de sa responsabilité lorsque les chevaux sont aux prés, et que les deux parties (directeur du CE et proprio du dadou) signent cette clause, alors elle devient effective.
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Ce n'est pas ce que j'ai lu YVES...
A ce qu'il parait, c'est considéré comme un abus, et la clause est censé être nulle devant un tribunal. Et cela, même si le proprio du cheval signe.
Ah je viens de trouver un cas similaire :
" Mademoiselle F. met son cheval en pension dans une écurie de propriétaires et signe un bulletin d'adhésion (contrat) qui prévoit que << la pension décline toute responsabilité quant au dommage qui pourrait survenir aux cheval pendant sa garde >>.
La Cour indique qu'il s'agit d'un contrat de dépôt à titre onéreux et que contrairement à ce que soutient la pension, la garde du cheval était une OBLIGATION essentielle et qu'ainsi, la pension << ne pouvait s'exonérer à l'avance de toute responsabilité, quant au dommage pouvant survenir au cheval, sans porter atteinte à l'essence même du contrat. La clause exonératoire de responsabilité doit donc être réputée non écrite >>.
et donc je ne l'ai pas mangé seulement papouillé longuement... 
L'auteur de ce sujet l'a marqué par des "Post-It".
