Bonjour, je possède une ponette que j'ai mise à la vente il y a deux ans. L'année dernière (juillet 2009),
une collègue de ma mère me l'achète, me paie par chèque (transaction à l'amiable de 350euros la ponette avec toutes ses affaires), m'autorise à l'encaisser bien qu'elle ne sait pas quand elle viendra la chercher. Lors de la transaction je me rends compte que j'ai égaré ses papiers d'identifications. Je lui dit précise, elle me dit que ce n'est pas grave qu'elle les ferait refaire elle même. Cool

2mois se sont passés, la dame achète deux autres poneys shetland sans papiers, elle les fait donc faire elle même et vu les frais que ceux ci lui ont engendré elle me demande alors de régulariser la mienne, cas contraire elle ne viendrait pas chercher la ponette. Je les fait donc refaire le jour même afin que la transaction se fasse dans la norme et surtout sans encombres. Un mois supplémentaire se passe, lorsque je relance l'acheteuse pour venir chercher la ponette, les papiers refaits et reçus, elle m'annonce que finalement
elle ne veut plus de ma ponette car les papiers n'étaient pas fait, et exige un remboursement immédiat.
J'ai refuser le remboursement car entre la transaction de vente et la rétractation, 4 mois se sont passés et j'ai eu durant ses 4mois la ponette à ma charge (location de pâture, nourriture, frais de vétérinaire, frais de maréchal ferrant). J'estime que le prix de vente sont largement amortis par l'entretienq u'elle m'a couté...
MAIS Ai je eu raison ?
Car aujourd'hui celle-ci porte plainte contre moi pour arnaque, MOTIF : j'aurai voulu lui vendre une ponette sans papiers (ce qui est faux, vu que je les ai fait refaire aussitôt sa demande faite)
Est ce que je risque quelque chose? Cet article peut-il me défendre ?
- Pas de recours pour forcer le vendeur à vous restituer le prix de vente contre le cheval. Sauf à prouver que celui ci est atteint d’un vice rédhibitoire dont la liste est fixée précisement par l’artislce L213 du code rural (uvéite, anémie infectieuse, cornage, emphysème) celui-ci entrainant l’annulation du contrat de vente-
Quelle attitude adopter ? Car elle à menacé ma mére au travail, et me menace aujourd'hui par lettre...