J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi

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Syrup

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 16h29

Bonjour, je possède une ponette que j'ai mise à la vente il y a deux ans. L'année dernière (juillet 2009), une collègue de ma mère me l'achète, me paie par chèque (transaction à l'amiable de 350euros la ponette avec toutes ses affaires), m'autorise à l'encaisser bien qu'elle ne sait pas quand elle viendra la chercher. Lors de la transaction je me rends compte que j'ai égaré ses papiers d'identifications. Je lui dit précise, elle me dit que ce n'est pas grave qu'elle les ferait refaire elle même. Cool 2mois se sont passés, la dame achète deux autres poneys shetland sans papiers, elle les fait donc faire elle même et vu les frais que ceux ci lui ont engendré elle me demande alors de régulariser la mienne, cas contraire elle ne viendrait pas chercher la ponette. Je les fait donc refaire le jour même afin que la transaction se fasse dans la norme et surtout sans encombres. Un mois supplémentaire se passe, lorsque je relance l'acheteuse pour venir chercher la ponette, les papiers refaits et reçus, elle m'annonce que finalement elle ne veut plus de ma ponette car les papiers n'étaient pas fait, et exige un remboursement immédiat.

J'ai refuser le remboursement car entre la transaction de vente et la rétractation, 4 mois se sont passés et j'ai eu durant ses 4mois la ponette à ma charge (location de pâture, nourriture, frais de vétérinaire, frais de maréchal ferrant). J'estime que le prix de vente sont largement amortis par l'entretienq u'elle m'a couté... MAIS Ai je eu raison ?

Car aujourd'hui celle-ci porte plainte contre moi pour arnaque, MOTIF : j'aurai voulu lui vendre une ponette sans papiers (ce qui est faux, vu que je les ai fait refaire aussitôt sa demande faite)

Est ce que je risque quelque chose? Cet article peut-il me défendre ?
- Pas de recours pour forcer le vendeur à vous restituer le prix de vente contre le cheval. Sauf à prouver que celui ci est atteint d’un vice rédhibitoire dont la liste est fixée précisement par l’artislce L213 du code rural (uvéite, anémie infectieuse, cornage, emphysème) celui-ci entrainant l’annulation du contrat de vente-

Quelle attitude adopter ? Car elle à menacé ma mére au travail, et me menace aujourd'hui par lettre...

Stefa

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 21h52


diabinha a écrit le 29/06/2010 à 21h15:
lilie je suis désolée mais en droit français le paiement est la finalisation d un acte de vente donc il y a déjà un début de preuve que madame XXX achetait a ...... ( je ne me souviens plus du pseudo ) quelque chose pour une valeur de 350 euros



oui mais y a aucune preuve de ce qu'elle a acheté....

Alpine40

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 22h09

ben je doute fort qu'elle lui ait vendu un saucisson pour 350€,d'autant que la personne ne nie pas d'avoir acheté un poney,et ca des preuves ecrites elle en a
et tu vois syrup,cyriaque te l'achete ta ponette

Geriko42

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Posté le 29/06/2010 à 22h11

en tout cas, je trouve que c'est risquer de gros emmerdes pour 350 euros.......... La ponette, tu peux toujours la vendre à quelqu'un d'autre, et avoir une plainte aux fesses, ce n'est jamais agréable............

Cyriaque

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Posté le 29/06/2010 à 22h32


alpine40 a écrit le 29/06/2010 à 22h09:
ben je doute fort qu'elle lui ait vendu un saucisson pour 350€,d'autant que la personne ne nie pas d'avoir acheté un poney,et ca des preuves ecrites elle en a
et tu vois syrup,cyriaque te l'achete ta ponette


Darkemy

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 22h40

Pis elle sera mieux chez Cyriaque que chez une greluche qui sait pas ce qu'elle veut ta ponette

Mariedusud

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 23h02

J'ai lu le post en entier. J'ai quelques notions de droit civil mais ce n'est pas suffisant pour être irréprochable.
je dirai donc juste :
LE chèque encaissé sans contrat ni même attestation de vente ne prouve pas qu'il ait été émis contre la ponette...
C'st à double tranchant car si ce n'est pas pour la ponette ça peut être pour un meuble ou autre que la personne a réellement emporter !
Pour 350 € on ne va pas au tribunal "normal" avec avocat et tout. Surtout entre particuliers. Il y a des médiations rapides (enfin aussi rapide que la justice française peut l'être côté délais d'instruction mais très rapide pour le jugement et on peut perdre avec un dossier béton aussi !).

La lettre est bien faite, mais je doute de sa légalité...
Soit la vente est faite et le montant de cette vente n'est pas à être remboursée ; dans ce cas il faut AJOUTER à la facture le montant de la pension (même lettre mais en lui demandant de payer la pension + frais divers et de venir chercher au plus vite la ponette...) et là si on a affaire à une chercheuse de M.... heu... une procédurière c'est le tribunal.

Soit on se dit qu'on ne va pas se battre avec les idiots et on lui envoie un courrier toujours recommandé en lui relatant les même faits, et qu'elle se présente sous 15 jours pour récupérer la ponette ou le remboursement de son chèque contre décharge manuscrite, et que ce délai passé le montant du chèque restera acquis en compensation du préjudice subit et pour couvrir une partie des frais etc... et que la ponette sera remise en vente.
J'opterai pour la deuxième solution.

bon courage

Tazzzy

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J'ai vendu ma ponette, on porte plainte contre moi
Posté le 29/06/2010 à 23h06

Et ben tu lui emméne ta ponette dans son jardin avec son livret et tu la laisse ce démerder! nanmého!

pffff franchement les gens qui assument pas comem sa et qui font faire ch... après, sa me gave!

j'pense que le mieux à faire c'est de lui rendre les sous et de vendre la ponette à cyriaque

Stefa

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Posté le 29/06/2010 à 23h09


mariedusud a écrit le 29/06/2010 à 23h02:
J'ai lu le post en entier. J'ai quelques notions de droit civil mais ce n'est pas suffisant pour être irréprochable.
je dirai donc juste :
LE chèque encaissé sans contrat ni même attestation de vente ne prouve pas qu'il ait été émis contre la ponette...
C'st à double tranchant car si ce n'est pas pour la ponette ça peut être pour un meuble ou autre que la personne a réellement emporter !
Pour 350 € on ne va pas au tribunal "normal" avec avocat et tout. Surtout entre particuliers. Il y a des médiations rapides (enfin aussi rapide que la justice française peut l'être côté délais d'instruction mais très rapide pour le jugement et on peut perdre avec un dossier béton aussi !).

La lettre est bien faite, mais je doute de sa légalité...
Soit la vente est faite et le montant de cette vente n'est pas à être remboursée ; dans ce cas il faut AJOUTER à la facture le montant de la pension (même lettre mais en lui demandant de payer la pension + frais divers et de venir chercher au plus vite la ponette...) et là si on a affaire à une chercheuse de M.... heu... une procédurière c'est le tribunal.

Soit on se dit qu'on ne va pas se battre avec les idiots et on lui envoie un courrier toujours recommandé en lui relatant les même faits, et qu'elle se présente sous 15 jours pour récupérer la ponette ou le remboursement de son chèque contre décharge manuscrite, et que ce délai passé le montant du chèque restera acquis en compensation du préjudice subit et pour couvrir une partie des frais etc... et que la ponette sera remise en vente.
J'opterai pour la deuxième solution.

bon courage


+1. C'est bien ce qu'il me semblait que le chèque ne certifiait pas que c'était pour la ponette

Diabinha

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Posté le 29/06/2010 à 23h52


stefa a écrit le 29/06/2010 à 23h09:


+1. C'est bien ce qu'il me semblait que le chèque ne certifiait pas que c'était pour la ponette


ben j ai jamais dit que l'objet de la vente était la ponette de manière sure et certaine
après faut pas être couillon non plus elles doivent avoir des échanges mails ou bien des temoignages

je sais que la lettre tient a peine debout niveau droit mais après tout dépend de ce que veut le propriétaire apparemment quelqu'un sur le forum veut prendre la ponette qu elle laisse tomber cette C..... et la vende ailleurs

Syrup

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Posté le 30/06/2010 à 08h23


cyriaque a écrit le 29/06/2010 à 19h36:


Tu fais sa .....
Et tu m amène ta ponette et toutes ses affaire et je te redonne 350€ !!

Voila c est réglé ...

PS) elle a quelle âge quelle taille quelle couleur et que ses elle faire ?
je cherche une ponette pour pouliner et ballades enfants ...


Opium à 18ans, est grise fer et est typée welsh. C'est une ponette de balade, elle n'a peur de rien, saute si besoin (tronc d'arbre...). Je la vendait que pour ca balade avec enfants ou poulinage vu son age pas de centre équestre ou de travail intensif! J'habite dans le nord et vous ?

MERCI pour toutes vos réponses. Je vais tenter la lettre en lui proposant la moitié de 350 euros (frais de location de pâture, maréchal, nourriture). Ce sera ma dernière carte. J'appuierai bien sur le fait que si on va au tribunal ca lui coutera plus cher que c'que je lui " dois " . Si elle refuse et bien... tant pis pour elle.

Syrup

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Posté le 30/06/2010 à 08h27


mariedusud a écrit le 29/06/2010 à 23h02:


Soit on se dit qu'on ne va pas se battre avec les idiots et on lui envoie un courrier toujours recommandé en lui relatant les même faits, et qu'elle se présente sous 15 jours pour récupérer la ponette ou le remboursement de son chèque contre décharge manuscrite, et que ce délai passé le montant du chèque restera acquis en compensation du préjudice subit et pour couvrir une partie des frais etc... et que la ponette sera remise en vente.
J'opterai pour la deuxième solution.

bon courage


C'est pas mal non plus cela. Je crois que je vais faire un mix de tout çà... merci beaucoup

Mariedusud

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Posté le 30/06/2010 à 13h24

de toute façon,à mon avis si tu lui proposes un deal, c'est que tu acceptes le fait qu'elle peut avoir en partie raison...
Je te souhaite de trouver une solution sans trop de prise de tête.
Tiens nous au courant !

Aletheia

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Posté le 30/06/2010 à 15h15

Il existe un site où des avocats spécialisés dans les affaires traitant des équidés répondent aux questions des tous-venants.

Je ne suis pas sûre qu'il s'agisse bien de ce lien mais ce site appartient à Mr De Chessé, le maître qui répond aux questions des lecteurs de Cheval Magazine en matière de droit et de juridiction !

Ca peut peut être t'aider !

http://www.chevaletdroit.com/

Cyriaque

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Posté le 30/06/2010 à 15h17


aletheia a écrit le 30/06/2010 à 15h15:
Il existe un site où des avocats spécialisés dans les affaires traitant des équidés répondent aux questions des tous-venants.

Je ne suis pas sûre qu'il s'agisse bien de ce lien mais ce site appartient à Mr De Chessé, le maître qui répond aux questions des lecteurs de Cheval Magazine en matière de droit et de juridiction !

Ca peut peut être t'aider !

http://www.chevaletdroit.com/


pour avoir eu affaire a lui .....
c est pas le top du top !!

Diabinha

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Posté le 30/06/2010 à 15h42

c est a dire cyriaque il t a attaqué ou défendu ??
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