Droit à l'image d'un cheval ?

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Lovedeschevaux

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Droit à l'image d'un cheval ?
Posté le 16/12/2010 à 21h08

Bonjour
Sur le compte facebo*k de mon centre équestre, ils ont publié la photo de mon cheval pour montrais la ^pension prés avec foin a volonté
seulement je ne leur ai pas donné mon autorisation et ma mére non plus
ais-je le droit de leur dire de l'enlever ??

Angelnight

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Droit à l'image d'un cheval ?
Posté le 27/12/2010 à 22h56


nounouk6263 a écrit le 27/12/2010 à 18h32:


Cette dernière phrase me fait douter... Sérieusement, comment on peut, de façon crédible et fiable, IDENTIFIER clairement un animal d'un autre ??? C'est complètement hallucinant. Si demain mon cheval bai sans marque est en photo dans Cheval Star, comment je fais pour PROUVER que c'est LUI et pas un autre cheval bai sans marque blanche ???
Honnêtement c'est ptêt ce que la loi dit (vous suivez des cours de droit, je vous crois) mais c'est complètement irréaliste (pour pas dire débile).
Même exemple avec un chien, une vache, ou n'importe quelle autre espèce d'animal, surtout ceux de couleur/robe unie et de même race. Faut réfléchir, un peu, avant de pondre des lois

Bon à part ça, comme l'a dit Angelnight, faut ptêt arrêter de chercher la ptite bête... Porter plainte contre un CE parce qu'il affiche le cul d'un cheval sur son Facebook... T'as pas mieux à faire pour leur faire comprendre que certaines de leurs pratiques ne te plaisent pas ?


Ah bah tu sais le droit..... Des fois il y a vraiment des trucs hallucinants!

Je comprends ce que tu veux dire, mais dans ce cas-là je suppose qu'une enquête est mise en place (si vraiment le cas en vaut la peine, ce qui là n'est pas vraiment le cas justement....). Il y a des comparaisons faites etc.

Nounouk6263

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Droit à l'image d'un cheval ?
Posté le 28/12/2010 à 08h56


angelnight a écrit le 27/12/2010 à 22h56:


Ah bah tu sais le droit..... Des fois il y a vraiment des trucs hallucinants! je te crois volontiers

Je comprends ce que tu veux dire, mais dans ce cas-là je suppose qu'une enquête est mise en place (si vraiment le cas en vaut la peine, ce qui là n'est pas vraiment le cas justement....). Il y a des comparaisons faites etc.

Lanaken53

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Droit à l'image d'un cheval ?
Posté le 03/06/2014 à 20h12

Je remonte ce poste car je suis dans ce cas. Mon cheval (dont je suis la propriétaire à 100%) a été publié dans le journal avec une cavalière qui se trouve à côté de lui sur la photo pour un journal sur les races.
En tant que propriétaire ai je des droits par rapport aux publications dans les journaux officiels ?
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