Travailler des chevaux contre rémunération ?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
9524 vues - 63 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Venice

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 1708  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6961
Travailler des chevaux contre rémunération ?
Posté le 09/02/2011 à 19h30

Il est illégal de donner des cours à une personne contre de l'argent si on est pas diplomé d'état.

Mais en revanche est ce légal de travailler le cheval d'une personne contre de l'argent et sans diplome d'état (Juste un BEPA ACtivité Hippique) ?

Je m'informe pour un projet que j'aimerais réaliser dans 5 à 10 ans.

Edité par venice le 09-02-2011 à 19h46

Frison78

Compte supprimé


0 j'aime    
Travailler des chevaux contre rémunération ?
Posté le 11/02/2011 à 11h30


bazilium a écrit le 11/02/2011 à 11h24:
si tu travailles les chevaux à domicile, tu es travailleur indépendant et tu dois te déclarer à la chambre de commerce.


non car cela relève de la prestation de services et non de l'achat-vente, donc ce n'est pas une activité commerciale.
d'ailleurs aux services des impôts c'est bien en tant BNC (bénéfices non commerciaux) que ces types de prestations sont classées.

Bazilium

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 64
0 j'aime    
Travailler des chevaux contre rémunération ?
Posté le 11/02/2011 à 11h51

j'avoue ne pas avoir étudier à fond les aspects "non agricole" de la profession

Venice

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 1708  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6961
0 j'aime    
Travailler des chevaux contre rémunération ?
Posté le 11/02/2011 à 16h17

En tout cas merci pour toutes vos réponses !
Page(s) : 1 2 3 4 5
Travailler des chevaux contre rémunération ?
 Répondre au sujet