Statut d'éleveur

tu devrais te tourner vers la chambre d'agriculture, elle saura repondre a tes questions au cas par cas car chaque situation d'installation est unique.
dans tout les cas, une activité remunéré doit etre declaré que tu ais 2 poulains/an ou 15, c'est pareil! et tu dois cotiser a la msa. ça n'a pas que des desavantages! ça te permets aussi de recuperer la TVA (et pour le peu que tu vas facturer, c'est un vrai gain) et une couverture sociale adaptée. je suis par contre etonné qu'il y ait une surface minimum (je suis eleveur en activité secondaire et il ne m'a jamais été imposé une surface minimum) a moins que ça ne soit pour certaines aides?.... vois tout ça avec un conseiller de la chambre d'agriculture, en plus dans notre region, ils sont calés .

en tout cas, sur chevalannonce. n'hesite pas a te presenter (on adore tous ici faire la connaissance des gens avec qui l'on discute) et en plus on habite pas loin du tout l'un de l'autre!

Il y a beaucoup de particuliers qui produisent et qui accueillent des chevaux...

Ce n'est pas pour autant qu'ils ont un statut d'éleveurs...
compte tenu des charges tu cotiseras plus que cela te rapportera.

Il faut surtout que tu restes en écurie privé, sinon tu pars dans des procédures et controles d'installations, de mises aux normes terribles !

MC

ecuriessaglini a écrit le 17/05/2011 à 17h02: en tout cas, sur chevalannonce. n'hesite pas a te presenter (on adore tous ici faire la connaissance des gens avec qui l'on discute) et en plus on habite pas loin du tout l'un de l'autre!

tu as raison ! je suis d'une grossièreté ^^
je file de suite me présenter !!


merci pour vos réponses.
je vais appeler la chambre d'agriculture !

oui les SMI ne sont que pour les JA et en activité principale
franchement si j'etais toi,je m'embeterai pas,surtout pour des shets a te declarer pro

pour trois shet et un etalon pas besoin d'etre declarer pro
en tant que particulier ta le droit a 4 ou 5 ventes par an donc c'est bon

tout d'abord Alpine je dois dire : j'adore ta photo !!! LOL !!!

bon pour la déclaration, je te balance le topo :

je dois faire une reconversion, et ma maman, proche de la retraite, peut toucher une somme assez intéressante d'aide à la création d'entreprise de la part de son entreprise si elle part volontairement (entre autre avantage pour elle).

comme ça fait longtemps que j'ai envie d'élevage de mini shet, elle se dit que c'est une opportunité.

mais pour l'obtention de l'aide, il faut évidemment une création d'entreprise avec elle dedans forcément ! ^^

l'EARL et le GAEC apparaissent impossible à cause de la SMI, en revanche après recherche, il semblerais possible de faire une SARL...

voili voilou...

Le statut auto entrepeneur ou le même style pourrait peut être convenir ! Par contre il faut que tu t'inscrives en "services"

MC

sauf qu'en agriculture,la sarl n'existe pas,c'est remplacé par l"earl
apres tu es sure qu'il te faut 1 smi pour t'installer?
parce que deja,lorsque tu es JA il te faut la moitie,alors ca parait bizarre

77reiner a écrit le 17/05/2011 à 17h13: Il y a beaucoup de particuliers qui produisent et qui accueillent des chevaux... Ce n'est pas pour autant qu'ils ont un statut d'éleveurs... compte tenu des charges tu cotiseras plus que cela te rapportera. Il faut surtout que tu restes en écurie privé, sinon tu pars dans des procédures et controles d'installations, de mises aux normes terribles ! MC

faut pas exagérer, c'est pas comme si elle montait un CE pour les installations. meme loin de la.
de meme, que les particuliers le fassent sans se declarer, n'est pas specialement un exemple a suivre, ce n'est pas legale d'une part et le fisc fait de plus en plus la chasse aux revenus non declarés, ce serait a ses risques et perils et je connait deja un certains nombre d'eleveurs particuliers qui se sont vus redresser!
ils y ont plus perdu que gagné au final!
evidemment le but est de reguler pour le bien de la filiere equine qui je le rappelle, decline de jour en jour, en partie du fait de cette concurrence élevé par des eleveurs amateurs, qui jusqu'alors se gardait bien de payer les charges obligatoires pour les pros!.... au final ça fait pas le meme cout de production et devinez qui perd? les pros! qui portent pourtant l'economie de la filiere a bout de bras depuis trop longtemps sans soutient. apres faut pas s'etonner de voir des asso autoproclamée, venir demander des actions contre cette concurrence masquée et deloyale aupres du gouvernement comme c'est le cas actuellement! bien que je ne cautionne pas, faut aussi comprendre comment on en est arrivé la.... par ce genre de discours! malheureusement.

77reiner a écrit le 17/05/2011 à 18h11: Le statut auto entrepeneur ou le même style pourrait peut être convenir ! Par contre il faut que tu t'inscrives en "services" MC

+1 je suis entreprise individuelle pour ma part et les charges sont minimes, mais pour ce faire, je suis cavalier independant (activité principale)

alors Alpine,
désolée, j'avais pas vu ta question pour la SMI.
je n'avais pas dit qu'il en fallait 1, j'ai dit 16,5ha, soit 0,5 SMI pour ma part.

d'autre part, il y a pas mal d'écurie/ferme équestre qui sont en fait des SARLs et qui produisent et vendent des équidés en autre activité de pension etc..., donc à moins que ça ne soit pas légal, c'est possible et c'est pour cela que j'avais pensé à ça, mais c'est évidemment à creuser car je ne connait pas bien ce statut ni ce qu'il implique et vérifier sa légalité pour ce type d'activité !

pour le statut d'auto-entrepreneur, ça ne va pas être possible car on serait au moins 2... ma maman (car il faut qu'elle soit dans le projet pour obtenir l'aide de son entreprise ), moi, et peut-être aussi mon mari.

on a besoin de l'aide financière que pourrait obtenir ma maman pour la construction des bâtiments, pour le moment on a juste de le terrain qui est attenant à la maison.
donc c'est impératif qu'elle fasse parti de "l'entreprise"
sinon, ce projet sera beaucoup plus long à mettre en place, voire à l'eau faute de budget...

et je ne vois pas très bien comment on pourrait justifier une auto-entreprise au nom de ma maman à mon adresse ! ^^

oui pour la SARL,mais ds ce cas il te faut creer une autre activité principale que l'elevage,comme la pension et encore non c'est tjrs statut agricole,tu es sure que ce sont des sarl? parce que meme CE est du domaine agricole

bin écoutes regardes : http://www.fermemialaret.com/
j'ai le droit hein de publier le lien ?
si tu vas dans contact, c'est une SARL, et ce n'est pas un cas isolé...

Pour la production de 2 shetlands par an, ce n'est pas ça qui va faire décliner la filière !

Ce n'est pas avec ça qu'on gagne de l'argent, cela serait plutot le contraire ...

Pour ce qui est de la mise au pré de chevaux, il suffit peut être de déclarer dans autres revenus (comme une sous location de terrain ?)

Je n'ai jamais dit de ne pas déclarer, mais de faire au plus simple en évitant des charges qui soient plus importantes que les ressources !

MC