Statut d'éleveur

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Statut d'éleveur
Posté le 17/05/2011 à 16h46

Bonjour à tous !

voilà, j'ai des questions en rapport avec le statut d'éleveur d'équidés.

j'ai une ponette mini shet pp, j'aimerais en avoir une ou deux autres et un étalon pour faire des produits pp et peut-être faire de la pension de poulinage.

j'ai 2,5ha et des boxes, et pour le statut d'éleveur il faut 16,5ha dans ma région, donc pas possible pour moi.
d'autant plus que ce n'est pas mon activité principale, je souhaite conserver un emploi salarié et m'occuper de mes shetlands comme un "loisir"

les questions que je me pose sont les suivantes:

- à partir de quels critères suis-je obligée de me déclarer éleveur ?

- quelles conséquences sur la vente de mes poulains si je n'ai pas ce statut d'éleveur ?

- quel statut donner à cette entreprise ? car comme elle va générer des revenus, même s'il ne sont pas très élevés, j'imagine que je vais devoir déclarer ça d'une manière ou d'une autre.

merci beaucoup de votre aide !!

Ecuriessaglini

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Statut d'éleveur
Posté le 17/05/2011 à 16h53

tu devrais te tourner vers la chambre d'agriculture, elle saura repondre a tes questions au cas par cas car chaque situation d'installation est unique.
dans tout les cas, une activité remunéré doit etre declaré que tu ais 2 poulains/an ou 15, c'est pareil! et tu dois cotiser a la msa. ça n'a pas que des desavantages! ça te permets aussi de recuperer la TVA (et pour le peu que tu vas facturer, c'est un vrai gain) et une couverture sociale adaptée. je suis par contre etonné qu'il y ait une surface minimum (je suis eleveur en activité secondaire et il ne m'a jamais été imposé une surface minimum) a moins que ça ne soit pour certaines aides?.... vois tout ça avec un conseiller de la chambre d'agriculture, en plus dans notre region, ils sont calés .

Edité par ecuriessaglini le 17-05-2011 à 16h58



Ecuriessaglini

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