Statut d'éleveur

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Xtrm

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Statut d'éleveur
Posté le 17/05/2011 à 16h46

Bonjour à tous !

voilà, j'ai des questions en rapport avec le statut d'éleveur d'équidés.

j'ai une ponette mini shet pp, j'aimerais en avoir une ou deux autres et un étalon pour faire des produits pp et peut-être faire de la pension de poulinage.

j'ai 2,5ha et des boxes, et pour le statut d'éleveur il faut 16,5ha dans ma région, donc pas possible pour moi.
d'autant plus que ce n'est pas mon activité principale, je souhaite conserver un emploi salarié et m'occuper de mes shetlands comme un "loisir"

les questions que je me pose sont les suivantes:

- à partir de quels critères suis-je obligée de me déclarer éleveur ?

- quelles conséquences sur la vente de mes poulains si je n'ai pas ce statut d'éleveur ?

- quel statut donner à cette entreprise ? car comme elle va générer des revenus, même s'il ne sont pas très élevés, j'imagine que je vais devoir déclarer ça d'une manière ou d'une autre.

merci beaucoup de votre aide !!

Xtrm

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Statut d'éleveur
Posté le 17/05/2011 à 19h38


xtrm a écrit le 17/05/2011 à 19h00:
bin écoutes regardes : http://www.fermemialaret.com/
j'ai le droit hein de publier le lien ?
si tu vas dans contact, c'est une SARL, et ce n'est pas un cas isolé...


et si tu tapes "SARL chevaux" sur Google, la c'est florilège ! centre équestre, élevage, commerce de chevaux...

Ecuriessaglini

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Posté le 17/05/2011 à 22h39


77reiner a écrit le 17/05/2011 à 19h01:
Pour la production de 2 shetlands par an, ce n'est pas ça qui va faire décliner la filière !


heuuu, non, c'est 2 shet ou deux naissances d'autres races multiplié par les 3/4 d'eleveurs en france qui sont des amateurs non declarés....

Xtrm

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Posté le 18/05/2011 à 01h14


ecuriessaglini a écrit le 17/05/2011 à 22h39:


heuuu, non, c'est 2 shet ou deux naissances d'autres races multiplié par les 3/4 d'eleveurs en france qui sont des amateurs non declarés....


je suis d'accord avec toi, mais en même temps, malgré ma volonté d'être déclarée de quelque manière que ce soit, je ne peux pas me déclarée éleveur à cause de ce qui est demandé, en l'occurrence la demie SMI...

tu vois pas toi, 16,5ha pour 5 mini shet au total ! c'est du délire !

j'aimerais bien les avoir quand même pour faire du foin, mais sachant que je ne les ai pas, je ne peux pas être éleveur au sens juridique.

donc au bout du compte, j'aurais une activité déclarée, mais pas en tant qu'éleveur, donc ça ne change rien pour la filière...
et la faute à qui ? pas à moi en tout cas car ma volonté est là je peux te l'assurer.
si ça pouvait sauver, ou tout du moins aider la filière, je me déclarerais même pour 1 naissance par an mais tant qu'il y aura le coup de la demie SMI, c'est pas demain la veille que je puisse.

et je ne pense être la seule à devoir trouver une alternative uniquement pour cette raison, sinon il n'y aurait pas tant de SARL produisant et vendant des équidés...

enfin moi je dis ça je dis rien... ^^

Ecuriessaglini

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Posté le 18/05/2011 à 09h26


xtrm a écrit le 18/05/2011 à 01h14:


je suis d'accord avec toi, mais en même temps, malgré ma volonté d'être déclarée de quelque manière que ce soit, je ne peux pas me déclarée éleveur à cause de ce qui est demandé, en l'occurrence la demie SMI...

tu vois pas toi, 16,5ha pour 5 mini shet au total ! c'est du délire !
verifie bien ceci surtout si tu ne te declare pas en activité principale!

j'aimerais bien les avoir quand même pour faire du foin, mais sachant que je ne les ai pas, je ne peux pas être éleveur au sens juridique.

donc au bout du compte, j'aurais une activité déclarée, mais pas en tant qu'éleveur, donc ça ne change rien pour la filière...
c'est pas un probleme de statut! ce qui compte c'est qu'en elevant declaré (entant qu'eleveur ou activité secondaire declaré peu importe), tu as les memes charges que tout le monde et donc un cout de production identique et par ce fait, le besoin de rentabiliser.
ce qui t'eleve donc au rang de ceux qui ne peuvent vendre a perte, ou au minimum essayer! la voila la tres grande difference entre elevage non declaré et celui declaré.
tu noteras que le marché actuel de la vente est tiré vers le bas au niveau des prix et que peu d'eleveurs s'en sortent, c'est parce que la masse enorme de chevaux emanant de la production privé n'a pas cette obligation de rentabilité et tout ceci se vend a des prix qui n'ont pas de logique avec les couts de production.... logique en fait! car eux, elevent pour leur plaisir et ne payent aucune charges!
donc peu importe le prix de vente au finale, l'objectif plaisir est atteint.
seulement les eleveurs pros, doivent s'aligner et c'est la que tout le monde y perd et la filiere la premiere. tant au niveau economique, qu'au niveau qualité. les eleveurs non declaré au final se mettent une balle dans le pied puisqu'aujourd'hui par repercution, ils ne vendent plus si bien eux non plus. donc en fait, tout le monde y perd.


et la faute à qui ? pas à moi en tout cas car ma volonté est là je peux te l'assurer.
je sais ne t'inquiete pas, je reagissais a une autre reponse que la tienne, j'ai bien compris ton dilème, c'est jamais simple une installation et c'est sur que si c'est pour 2 shetland c'est pas forcement interessant pour toi cela dit, avec une masse de shetland plus importante, ça peut vite le devenir. n'est ce pas de toute facon le but de gagner sa vie quand on souhaite faire un metier, meme elever?

77reiner

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Posté le 18/05/2011 à 09h51

Je pensais surtout aux conditions de détentions des équidés qui sont très différentes entre des animaux de compagnie et des animaux de "rente"....

Pour mon shet et mon ane, un voisin exigeait que je réponde aux règles éleveurs ! (courrier en mairie...)

Mes animaux ne le sont pas...donc rien à voir et aucune installation spécifique requise !

MC

Alpine40

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Posté le 18/05/2011 à 09h54

ES a raison ds son raisonnement
ceci dit je viens de percuter,tu n'as pas forcement besoin d'1/2 smi pour etre affilié a la MSA, tu peux egalement si tu fais un certain nombre d'heures,donc tu as tt interet d'ouvrir une pension ou un truc du genre,sinon ca ira pas

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Posté le 18/05/2011 à 10h15

on peut pas dire que le sujet ne t'intéresse pas ^^

pour le coup de "activité principale - activité secondaire" je ne sais pas et je ne trouve rien à ce sujet en rapport avec cette fichue 1/2 SMI...

en revanche, en rapport avec ton explication (que dis-je, ta dissertation !! lol) sur les problèmes que rencontre actuellement la filière au cause de ce souci de rentabilité, je l'aurais même en SARL...
même si au départ ça ne sera certainement pas mon activité principale, justement parce que j'ai des factures à payer comme tout le monde et qu'investir des billes dans une nouvelle entreprise c'est bien beau, mais c'est rarement rentable les premières années, le but n'est pas de produire à perte, et encore moins de brader mes poulains !

donc au final tout le monde est content ! j'ai trouvé un statut alternatif à ce qu'impose l'agricole, mais je ne plombe pas la filière !

et sinon tu prendrais un mini shet pour une saison de CSO ? lol

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Posté le 19/05/2011 à 10h20


alpine40 a écrit le 18/05/2011 à 09h54:
ES a raison ds son raisonnement
ceci dit je viens de percuter,tu n'as pas forcement besoin d'1/2 smi pour etre affilié a la MSA, tu peux egalement si tu fais un certain nombre d'heures,donc tu as tt interet d'ouvrir une pension ou un truc du genre,sinon ca ira pas


ai-je vraiment besoin d'être affiliée à la MSA ?
je ne peux pas garder un emploi salarié et l'affiliation à la CPAM et avoir une SARL de famille sans rémunération mensuelle ?

Alpine40

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Posté le 19/05/2011 à 10h23

oui tu es obligé,des l'instant qu'il y a activit" d'elevage,tu es automatiquement soumis au regime agricole,donc MSA

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Posté le 19/05/2011 à 10h38


alpine40 a écrit le 19/05/2011 à 10h23:
oui tu es obligé,des l'instant qu'il y a activit" d'elevage,tu es automatiquement soumis au regime agricole,donc MSA


et dès l'instant que la SARL est officielle et en activité agricole, c'est automatique ou j'ai encore d'autre démarches à faire ?

Alpine40

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Posté le 19/05/2011 à 10h43

ben le truc,c'est que je n'arrive pas a comprendre comment on peut etre SARL et au regime agricole,enfin si c'est possible mais ds le cas de diverses activités,et encore...
si tu vends des fringues,et en seconde activité elevage pourquoi pas,la sarl pourrait fonctionner peut etre mais meme pas sur non plus

Ecuriessaglini

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Posté le 19/05/2011 à 10h44

vas a la chambre d'agriculture! ils s'occupent de tout et t'explique tout dans le details et t'aide a trouver la meilleure solution d'installation. la msa, tu dois les contacter toi meme en revanche mais serieusement, c'est pas compliqué.

Edité par ecuriessaglini le 19-05-2011 à 10h46



Cyriline

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Posté le 19/05/2011 à 10h54

Si tu n'a pas la demi SMI, pour te déclarer il te suffit d'être cotisant solidaire à la MSA.
Et là je suis sur de se que j'avance je l'ai vu le mois dernier en formation JA à la chambre de l'agriculture.
Beaucoup d'éleveur amateur le sont.

Xtrm

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Posté le 19/05/2011 à 11h04


alpine40 a écrit le 19/05/2011 à 10h43:
ben le truc,c'est que je n'arrive pas a comprendre comment on peut etre SARL et au regime agricole,enfin si c'est possible mais ds le cas de diverses activités,et encore...
si tu vends des fringues,et en seconde activité elevage pourquoi pas,la sarl pourrait fonctionner peut etre mais meme pas sur non plus


http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre60-les-avantages-meconnus-de-la-sarl-de-famille.php3

dans "les conditions exigées" ils parlent parlent bien d'une SARL d'activité agricole...

et quand je disait que l'élevage ne serait pas mon activité principale, je parlais que la SARL ne serait pas mon activité principale, en tout cas pas tant qu'elle ne soit suffisamment rentable.
je souhaite gardé une activité salariée en activité principale, et à côté être co-gérante de la SARL (élevage et pension) avec ma maman.

Electra86

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Posté le 19/05/2011 à 14h12


ecuriessaglini a écrit le 17/05/2011 à 22h39:


heuuu, non, c'est 2 shet ou deux naissances d'autres races multiplié par les 3/4 d'eleveurs en france qui sont des amateurs non declarés....


Il y a aussi beaucoup d'amateurs qui produisent pour eux sans vendre. j'en fais parti. Aucun de mes poulains n'est parti de la maison. C'est la raison pour laquelle, je produis peu. Par contre j'adhère et j'aide l'assoc.. d'éleveur de mon coin pour le coups de pouce à l filière.

Ceci dit la rentabilité, on est en conscient même en étant amateur car le temps et l'argent qu'on y met c'est sur l'argent que l'on gagne à côté pour un boulot qui n'est la que pour faire vivre. Ce sont nos vacances, nos loisirs et autre...et si l'on met bout à bout, il ne me faudrait pas vendre moins cher qu'un pro pour rentrer dans mes frais.

Maintenant, j'avoue que sauter le pas vers le pro démange aussi mais ce n'est pas si facile. Des tas de barrières administratives partout...et beaucoup de frais..Pour être "valable" ou plutôt envisageable, il faudrait produire plus, si je produis plus, je serais sur un champs concurrentiel avec les éleveurs pro puisque pour le coups, le but serait de vendre.

La, pour nous ce va être le temps de pause...on avisera dans les années à venir si l'on veut poursuivre notre plaisir et ne pas perdre nos souches.

Bref tout cela est complexe...et je crois que c'est plutôt vite jugé que juger les "amateurs" responsables de l'état de l'élevage français. ceux que je connais et qui vendent, le font au prix du marché. par contre, bon nombre de retour sur des pros dont les prix affichés ne sont pas ceux pratiqués..à méditer...
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