La mairie veut que je detruise mon abris !

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Djessy

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h34

L'hiver approchant, nous avions décidé de creer un nouvel abris à nos chevaux ! l'abris fait 29m², on y a mis notre argent et surtout notre temp ! mais des personnes se sont plaind au maire, du coup il nous demande de le détruire !
La causes donnée: vous n'étes pas agriculteurs, vous n'avez pas de permis de contruire !
On a donc ordre de le détruire, tout le monde me dit qu'il ont tout faux car pas en dure, ect. MAis c'est bien ce que le maire nous a sortit !
Quelques conseils?
merci CA


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Aiepepito

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h35

Il me semble que pour une superficie supérieure à 20 m2, il faut un permis...

Djessy

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h38

Oui, on a appelé l'urbanisme qui nous ont dit, qu'il y aurait aucun soucis ! Mais le maire lui nous a dit que l'on pouvez toujours courir en gros !
on a méme proposé de le couper en deux ! refus total! C'est INTERDIt point barre m'a t-il dit ! avec un prime: "Vous piquer les terres des agriculteurs, c'est normal qu'ils vous dénonce ! "

Cecile

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h39


aiepepito a écrit le 13/10/2011 à 12h35:
Il me semble que pour une superficie supérieure à 20 m2, il faut un permis...


effectivement...

t'a pas moyen d'aller discuter avec le maire pour parler de tout ca! et lui faire donner un permis de construire meme pourquoi pas...

et puis, si t'es obligé ba casse pas tout!
juste deduire une cloison pour arriver a moins de 20m2!
la t'a le droit!

Opentao

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h42

pff ... genre

a mon avis renseigne toi plus haut (au conseil general ou un truc comme ca a l urbanise de ta région)

si ca se trouve une déclaration de travaux reglerai le probleme

renseigne toi bien
contacte la dsv pour leur expliquer que tu doit fournir un abris a tes animaux mais que la mairie veux pas

et si jamais on te dit plus haut que tu a le droit (ou que tu a fait les bonnes démarches
laisse tomber !

si ca se trouve c est des jalousies et il essaye de te menacer

Tiph33

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Posté le 13/10/2011 à 12h42

De mémoire, il me semble que même s'il s'agit d'une construction démontable, il y a effectivement une surface maximale à respecter si on ne veut pas demander d'autorisation à la mairie.

Au delà, je ne sais pas si c'est un permis à proprement parler mais au moins une autorisation.

Après il y a aussi la question du matériau utilisé pour la construction. Est ce que ça dénature (ou non) le paysage...

Piccogari

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Posté le 13/10/2011 à 12h45

Au delade 20m2 il faut un permis de construire ou il faut que se soit démontable, t'as qu'a dire que c'est un abris démontable et tu as qu'a demander pour quelle raison ils veulent le démonter....

Djessy

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h47

Ben le soucis c'est que méme 10 m² il refuse, méme une tente millitaire ( ok c'est pas beau mais bon ! )
la dsl je l'ai eu l'année derniére car les gens se plaignait de voir nos chevaux sans abri et sans eau ( alors que l'abreuvoir n'est pas visible ).
L'abris en dénature rien, j'ai un bout de foret et des champs ( et la route) ! L'abris est en bois... et fait exprés en croute de bois pour le coté esthétique!
J'ai parler au maire ( rdv moi et mon proprio ) et il veut rien écouter, je lui ai parlé de la dsv et il m'a dit " tu me les envois la dsv ! )
Apparement vu que je suis en zone agricole, je n'ai rien le droit de poser sur mon terrain, n'étant pas moi méme agricultrice !
Je vais me renseigner plus haut, j'ai deja tenter la dsv mais repond pas, j'ai appelé le service juridique de la CA mais il faut que je rappel vendredi matin

Djessy

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La mairie veut que je detruise mon abris !
Posté le 13/10/2011 à 12h49


piccogari a écrit le 13/10/2011 à 12h45:
Au delade 20m2 il faut un permis de construire ou il faut que se soit démontable, t'as qu'a dire que c'est un abris démontable et tu as qu'a demander pour quelle raison ils veulent le démonter....

méme demontable il refuse, je doit le démonter car je ne suis pas agricultrice et que des gens se sont plaints ! ( pas bien aimer dans le bouiboui car je pique la terre au bovins ! alors que j'ai 15 hectares

Pattynini

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Posté le 13/10/2011 à 12h50

Pour tout construction il faut faire une demande moins de 20 m2 c'est une demande préalable de travaux que tu fait en Mairie.

Après si c'est un terrain agricole aucun construction n'est autorisé.

Moi sur mon terrain agricole et en plus en zone rouge, nous avons fait un abris transportable comme ça s'il nous demande de l'enlever on le mettra à l'autre bout du pré !!

Après il faut prendre RDV avec le Mairie et lui dire que si tu n'as pas d'abris tu auras la SPA au cul.

Djessy

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Posté le 13/10/2011 à 12h52


pattynini a écrit le 13/10/2011 à 12h50:
Pour tout construction il faut faire une demande moins de 20 m2 c'est une demande préalable de travaux que tu fait en Mairie.

Après si c'est un terrain agricole aucun construction n'est autorisé.

Moi sur mon terrain agricole et en plus en zone rouge, nous avons fait un abris transportable comme ça s'il nous demande de l'enlever on le mettra à l'autre bout du pré !!

Après il faut prendre RDV avec le Mairie et lui dire que si tu n'as pas d'abris tu auras la SPA au cul.

Méme abris transportable ! je n'ai rien le droit d'y mettre! il a méme commencer a me parler d'un permis pour mon rond de longe !
j'ai deja eu la dsv au cul, je lui en ai parlé et il s'en fou !!

Sourila

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Posté le 13/10/2011 à 12h54

Tu peux consulter un médiateur (en général gratuit) il y en a au moins un par canton. Ça aide a discuter avec le maire.

Ecuriessaglini

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Posté le 13/10/2011 à 12h54

ton abris doit etre distant de 'je sais plus combien de metre" de l'habitation des voisins. sinon, effectivement, ils peuvent invoquer la nuisance (bruit, odeur...).
par contre au risque de dire une betise, tu n'es pas terre agricole si tu n'es pas toi meme agricultrice ou que tu n'as pas acheté une terre agricole exploité en tant que tel.
dites moi si je me trompe mais a mon avis il veut te faire peur.
tu peux pas demander une petite réunion entre voisin voir ce qui les dérange et trouver un terrain d'entente?
sinon oui, tu aurais du demander un permis c'est tres clair.

Tinangebleu

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Posté le 13/10/2011 à 12h55


djessy a écrit le 13/10/2011 à 12h47:


Apparement vu que je suis en zone agricole, je n'ai rien le droit de poser sur mon terrain, n'étant pas moi méme agricultrice !


Et puis quoi encore
Le problème qui va se poser maintenant, c'est qu'il te refusera toute construction, même avec une demande d'autorisation remplit en bonne et dut forme, il vous a prit en grippe et les paysans aussi visiblement

Tu ai propriétaire de ton terrain et après accord, tu peut y faire construire ce que tu veut, peut importe que tu soit agri ou non!
Non mais ou va le monde

Alpine40

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Posté le 13/10/2011 à 12h56

effecteivement le maire est ds son droit,avec ou sans fondation si cela fait plus de 20m²,il faut le permis

Tinangebleu

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Posté le 13/10/2011 à 12h56


djessy a écrit le 13/10/2011 à 12h52:

Méme abris transportable ! je n'ai rien le droit d'y mettre! il a méme commencer a me parler d'un permis pour mon rond de longe !
j'ai deja eu la dsv au cul, je lui en ai parlé et il s'en fou !!

C'est clairement un con*** ton maire
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