Déclaration des lieux de détention

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Parasi

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 02/11/2011 à 17h59
Bonjour,

j'ai reçu ce mail et je n'y ai pas répondu car je me demande si c'est pas une sorte d'arnaque ? (des gens qui pourraient chercher à savoir où sont des chevaux pour les voler ?) Parce que je n'ai aucun cheval à mon nom, ils sont au nom de mes parents. Pis ça me parait bizarre quelque chose d'officiel par mail, sachant que des gens peuvent ne plus avoir internet ? Y avait vous répondu ?

Voilà le mail :

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION

Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée


Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, vous êtes détenteur d'équidé. A ce jour, il semble que vous n’ayez pas encore mis à jour les informations concernant les éventuels lieux de détention dont vous êtes responsable.

NB : Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous avez déjà effectué votre déclaration de lieu de détention au SIRE, merci de ne pas tenir compte de ce mail.

Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé !
C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y !

Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention,
sélectionnez la ou les adresses à déclarer,
ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
---------------------------
SIRE - les Haras nationaux
Institut français du cheval et de l'équitation
http://www.haras-nationaux.fr
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Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.

Si vous ne souhaitez plus recevoir messages de la part des Haras nationaux, cliquez ici.
Vous avez en effet la possibilité de choisir de ne plus recevoir de messages par e-mail de la part des Haras nationaux ou de leurs partenaires depuis votre espace privé sur le site Internet. Cependant, ils peuvent être amenés à vous envoyer des messages relatifs à vos dossiers ou comportant de l'information strictement administrative ou réglementaire.

Parasi

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 03/11/2011 à 21h34
merci pour vos réponses !
On doit déclarer si on est propriétaire de chevaux ou si on est propriétaire d'un terrain où il y a des chevaux ?


Ninizip

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Posté le 03/11/2011 à 21h49

parasi a écrit le 03/11/2011 à 21h34:
merci pour vos réponses !
On doit déclarer si on est propriétaire de chevaux ou si on est propriétaire d'un terrain où il y a des chevaux ?

C'est la question que je me pose aussi ? j'ai redemandé aujourd'hui et on ma dit proprietaire de terrains ou box ! mais je vais rappelé les HN demain et je vous tiendrais au courant


Claire34

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Posté le 03/11/2011 à 21h53
je l'ai reçu aussi et je me poser les meme questions, je vais suivre le post du coup


Poh13

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Posté le 03/11/2011 à 22h29
J'ai moi aussi reçu ce mail, mais j'avais déja entendu parler de cette déclaration avant de l'avoir reçu.
C'est bien quelques choses d'officiel il me semble. Et si ma mémoire est bonne cela s'adresse seulement aux personnes qui ont des chevaux sur leur propriété.
Si on est proprio d'un cheval qui est en pension on n'a rien à faire comme déclaration

Edité par poh13 le 03-11-2011 à 22h29

Badmonster

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Posté le 03/11/2011 à 22h32
Voila c'est ça. Les propriétaires d'endroits où se trouvent des chevaux doivent le déclarer. C'est pour pouvoir mieux gérer en cas d'épidémie apparemment.


Fandecastillon

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 04/11/2011 à 08h58

parasi a écrit le 03/11/2011 à 21h34:
merci pour vos réponses !
On doit déclarer si on est propriétaire de chevaux ou si on est propriétaire d'un terrain où il y a des chevaux ?

Si tu es" hebergeur" tu déclares, si le terrain t'appartient ert que tu le prêtes à quelqu'un ou que tu lui loues, c'est lui qui devient hebergeur logiquement.
Tu peux déclarer un lieu qu'on te prête ou loue à 10km de chez toi par exemple, puisque tu mets l'adresse de detention Et l'adresse/les coordonnées de la personne à joindre
l'hebergeur, c'est celui qui a en sa possession des papiers permettant d'identifier les chevaux

telechargez le formulaire sur les HN, vous verrez, c'est clair, y'a pas de fliquage(pâs plus qu'ailleurs)


Iriezion

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 04/11/2011 à 15h52
C'est pour faciliter les contrôles de la DSV pour les puces...


Nastouille

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Posté le 04/11/2011 à 20h44
ma jument est en club je ne déclare rien si j'ai bien tout compris c'est au club de le faire pas moi c'est ça ?!
que c'est compliqué tout cela


Ibis76

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Posté le 04/11/2011 à 20h49
J'ai reçu ce mail.
C'est vrai que désormais il faut déclaré son cheval j'ai vu sur le dos de couverture d'un cheval mag .
J'ai pas encore fait mais je le ferait peut être


Patdange

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Posté le 04/11/2011 à 21h27
moi je l'ai fait récemment. c'est officiel ce n'est pas une arnaque.
vous pouvez trouver le formulaire à remplir sur le site des HN, c'est une feuille A4, et ça prend 2 minutes à remplir et à envoyer par la poste. (c'est ce que j'ai fait) mais on peut aussi le faire directement sur internet je crois.

si un jour quiquonque vous dénonce ou vous cherche des ennuies et que vous n'êtes pas déclaré, vous aurez une amende. ça coute rien de le faire à mon sens.

c'est comme si vous avez un équidé sans puce, c'est une fraude.


Patdange

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Posté le 04/11/2011 à 21h28

nastouille a écrit le 04/11/2011 à 20h44:
ma jument est en club je ne déclare rien si j'ai bien tout compris c'est au club de le faire pas moi c'est ça ?!
que c'est compliqué tout cela


c'est bien le lieu de détention du cheval à déclaré, et non le cheval en lui même.
donc s'il est au club, c'est le club qui se déclare détenteur d'équidés, pas toi


Mayoune77

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Posté le 04/11/2011 à 21h38
mon poney est chez moi. je n'ai rien déclaré car je pars du principe qu'ils ont qu'à envoyer un courrier. je suis pas sensée etre au courant et avoir reçu ce mail. car si je n'avais pas été inscrite sur les HN je ne le saurais peut etre pas.
si c'est comme le puçage j'en connais pas mal qui ont des équidés non pucé et n'ont jamais eu d'amende.


Patdange

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Posté le 04/11/2011 à 21h42

mayoune77 a écrit le 04/11/2011 à 21h38:
mon poney est chez moi. je n'ai rien déclaré car je pars du principe qu'ils ont qu'à envoyer un courrier. je suis pas sensée etre au courant et avoir reçu ce mail. car si je n'avais pas été inscrite sur les HN je ne le saurais peut etre pas.
si c'est comme le puçage j'en connais pas mal qui ont des équidés non pucé et n'ont jamais eu d'amende.


je trouve que tu n'as pas tort, il pourrait faire des courriers, car les mails, tout le monde n'en a pas ! et on peut avoir changer d'adresse...


Firenight

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Posté le 04/11/2011 à 21h49
C'est un texte de loi et nul n'étant censé ignorer la loi... ben, en cas de contrôle, vous serez bon pour une amende... Et non, ils ne vont pas envoyer un courrier, ne rêvez pas.
J'attends de récupérer mon gros chez moi pour faire la déclaration (qui peut se faire par internet directement sur le site des HARAS°


Mayoune77

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Posté le 06/11/2011 à 19h18

firenight a écrit le 04/11/2011 à 21h49:
C'est un texte de loi et nul n'étant censé ignorer la loi... ben, en cas de contrôle, vous serez bon pour une amende...

ouais mais rien ne leur prouve que mon poney je viens pas tout juste de le récupérer ou que çà fait 3 ans que je l'ai...


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