Déclaration des lieux de détention

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Parasi

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 02/11/2011 à 17h59
Bonjour,

j'ai reçu ce mail et je n'y ai pas répondu car je me demande si c'est pas une sorte d'arnaque ? (des gens qui pourraient chercher à savoir où sont des chevaux pour les voler ?) Parce que je n'ai aucun cheval à mon nom, ils sont au nom de mes parents. Pis ça me parait bizarre quelque chose d'officiel par mail, sachant que des gens peuvent ne plus avoir internet ? Y avait vous répondu ?

Voilà le mail :

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION

Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée


Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, vous êtes détenteur d'équidé. A ce jour, il semble que vous n’ayez pas encore mis à jour les informations concernant les éventuels lieux de détention dont vous êtes responsable.

NB : Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous avez déjà effectué votre déclaration de lieu de détention au SIRE, merci de ne pas tenir compte de ce mail.

Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé !
C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y !

Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention,
sélectionnez la ou les adresses à déclarer,
ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
---------------------------
SIRE - les Haras nationaux
Institut français du cheval et de l'équitation
http://www.haras-nationaux.fr
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Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.

Si vous ne souhaitez plus recevoir messages de la part des Haras nationaux, cliquez ici.
Vous avez en effet la possibilité de choisir de ne plus recevoir de messages par e-mail de la part des Haras nationaux ou de leurs partenaires depuis votre espace privé sur le site Internet. Cependant, ils peuvent être amenés à vous envoyer des messages relatifs à vos dossiers ou comportant de l'information strictement administrative ou réglementaire.

Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 10h27

mayoune77 a écrit le 07/11/2011 à 09h46:


oui oui ben s'ils veulent des fichiers ils peuvent appeler les vétos qui savent où se trouvent les chevaux.


ça te coute quoi??t'as quelquechose à cacher oubien?
les vetos ne remontent aux "instances" qu'en cas de risque sanitaire grave, par contre dans ce cas, c'est les haras qui leur enverraient la liste des detenteurs à visiter...


Mayoune77

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Posté le 07/11/2011 à 10h33

fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 10h21:


15 à 50 € le puçage , par le veto à l'occasion du vaccin??
c'est cher ?? si le vieux poney (qui est sensé être pucé depuis 2006) s'evade et que le puçage permet de retrouver son proprietaire ?
ça se discute!

hey j'ai pas dit que je cautionnais çà. je t'ai dit que çà existait. le dit poney en question a fait du club toute sa vie et vient juste d'être réformé. donc tu vois. et oui la fille en question qui a pas les sous pour çà, elle a pas les sous aussi pour d'autres choses pour ses chevaux. moi quand j'ai récupéré mon poney y a trois ans, il était pas pucé, ni vacciné, ni vermifugé depuis 5 ans et le parage j'en parle même pas. bref


Badmonster

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Posté le 07/11/2011 à 11h17

mayoune77 a écrit le 07/11/2011 à 09h46:


oui oui ben s'ils veulent des fichiers ils peuvent appeler les vétos qui savent où se trouvent les chevaux.

Les vétos ne savent pas où sont tous les chevaux. C'est quand même bien plus pratique que chacun fassent sa déclaration et voila.
Le puçage est obligatoire; S'il y a un contrôle ( bon c'est extrêmement rare ) ils auront une amende.



Ninizip

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 07/11/2011 à 11h26
kikou!
Alors j'ai telephoné aux HN ! C'est bien au centre equestre, aux loueurs de box, de parc et aux particuliers qui ont leurs loulous chez eux de faire la declaration !

EX1 : moi je suis propriaitere de 2 chevaux qui sont dans un centre equestre , Je n'ai strictement rien a declarer! C'est le centre equestre qui doit faire la declaration!

EX 2: j' ai une amie qui a ses stuctres chez elle donc forcement ses loulou se trouvent labas; elle par contre doit faire la declaration! (ou plutot elle doit declarer aux HN quelle a des terrains a elle, et qu'elle heberge des chevaux)

J'espere que c'est un peu plus clair pour vous!


Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 11h30
pour rappel:
Depuis le 1er janvier 2008 tous les équidés doivent être obligatoirement identifiés et "pucés" quelles que soient leur race, leur origine ou leur utilisation, sous peine d’une amende de catégorie 3 (450 euros).
à priori, pas(encore) d'amende pour la non declaration de detention mais existera bientot et vraisemblablement de même catégorie



Ninizip

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Posté le 07/11/2011 à 11h35

fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 11h30:
pour rappel:
Depuis le 1er janvier 2008 tous les équidés doivent être obligatoirement identifiés et "pucés" quelles que soient leur race, leur origine ou leur utilisation, sous peine d’une amende de catégorie 3 (450 euros).
à priori, pas(encore) d'amende pour la non declaration de detention mais existera bientot et vraisemblablement de même catégorie



on parle ici de la declaration des lieux on se trouve les loulous! et non pas de l'identification des loulous qui comme tu le dis et maintenant (pucage) obligatoire !


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Posté le 07/11/2011 à 11h35

fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 11h30:
pour rappel:
Depuis le 1er janvier 2008 tous les équidés doivent être obligatoirement identifiés et "pucés" quelles que soient leur race, leur origine ou leur utilisation, sous peine d’une amende de catégorie 3 (450 euros).
à priori, pas(encore) d'amende pour la non declaration de detention mais existera bientot et vraisemblablement de même catégorie



on parle ici de la declaration des lieux on se trouve les loulous! et non pas de l'identification des loulous qui comme tu le dis et maintenant (pucage) obligatoire !


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Posté le 07/11/2011 à 11h37

ninizip a écrit le 07/11/2011 à 11h26:
kikou!
Alors j'ai telephoné aux HN ! C'est bien au centre equestre, aux loueurs de box, de parc et aux particuliers qui ont leurs loulous chez eux de faire la declaration !

EX1 : moi je suis propriaitere de 2 chevaux qui sont dans un centre equestre , Je n'ai strictement rien a declarer! C'est le centre equestre qui doit faire la declaration!

EX 2: j' ai une amie qui a ses stuctres chez elle donc forcement ses loulou se trouvent labas; elle par contre doit faire la declaration! (ou plutot elle doit declarer aux HN quelle a des terrains a elle, et qu'elle heberge des chevaux)

J'espere que c'est un peu plus clair pour vous!

j'ai toujours trouvé ça extremement clair:
Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
Attention: le papy du coin qui prête ou loue son pré pour tes chevaux n'est plus "responsable" du lieu, en cas de prêt ou de location, il y a transfert de responsabilités


L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.


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Posté le 07/11/2011 à 11h39
J'ai une question, on est des particuliers, avec nos loulous a la maison, j'ai fait la declaration sur mon compte des haras, elle est donc a mon nom, les chevaux sont a moi et a ma ma mere, mais le lieux est a ma mere, cela risque t'il de poser un soucis ? Comme ca je ne pense pas mais bon


Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 11h44

ninizip a écrit le 07/11/2011 à 11h35:


on parle ici de la declaration des lieux on se trouve les loulous! et non pas de l'identification des loulous qui comme tu le dis et maintenant (pucage) obligatoire !

t'inquiétes , j'avais bien suivi le post, mais c'etait pour info et le tarif de la prune sera le même à terme( la declaration elle, est gratuite!!) et on avait parler de non-puçage également dans le post un peu plus haut


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Posté le 07/11/2011 à 11h47

n-d-l-m a écrit le 07/11/2011 à 11h39:
J'ai une question, on est des particuliers, avec nos loulous a la maison, j'ai fait la declaration sur mon compte des haras, elle est donc a mon nom, les chevaux sont a moi et a ma ma mere, mais le lieux est a ma mere, cela risque t'il de poser un soucis ? Comme ca je ne pense pas mais bon

ça dépend, t'habites chez ta mère?
si oui, pas de soucis, si non, non plus je pense, il suffit qu'elle puisse montrer l'accusé de reception de la declaration


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Posté le 07/11/2011 à 11h51
[quote=fandecastillon j=07/11/2011 h=11h44]
t'inquiétes , j'avais bien suivi le post, mais c'etait pour info et le tarif de la prune sera le même à terme( la declaration elle, est gratuite!!) et on avait parler de non-puçage également dans le post un peu plus haut[/qa


a ok j'ai pas suivi tout le post


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Posté le 07/11/2011 à 12h40

fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 11h47:

ça dépend, t'habites chez ta mère?
si oui, pas de soucis, si non, non plus je pense, il suffit qu'elle puisse montrer l'accusé de reception de la declaration

oui j'habite chez elle, au pire quand je partirai je fermerai ce lieu la, et elle rouvrira le meme mais a son nom.
Je m'en suis apercue une fois la feuille imprimée, et c'est un peu idiot de tout refaire. L'accusé de reception est avec les papiers des chevaux donc elle peut le prendre si on est controlé, encore faudrait il que ca arrive


Skingirl

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Posté le 07/11/2011 à 12h50
Bizzard je n'ai pas reçu le mail pourtant mes chevaux sont à mon nom


Ninizip

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Posté le 07/11/2011 à 12h57
[quote=skingirl j=07/11/2011 h=12h50]Bizzard je n'ai pas reçu le mail pourtant mes chevaux sont à mon nom [/quo

les personnes qui ont recus le mail, on un compte sur le site des HN!


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