Déclaration des lieux de détention

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Parasi

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 02/11/2011 à 17h59

Bonjour,

j'ai reçu ce mail et je n'y ai pas répondu car je me demande si c'est pas une sorte d'arnaque ? (des gens qui pourraient chercher à savoir où sont des chevaux pour les voler ?) Parce que je n'ai aucun cheval à mon nom, ils sont au nom de mes parents. Pis ça me parait bizarre quelque chose d'officiel par mail, sachant que des gens peuvent ne plus avoir internet ? Y avait vous répondu ?


Voilà le mail :

DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION

Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée


Si vous êtes responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, vous êtes détenteur d'équidé. A ce jour, il semble que vous n’ayez pas encore mis à jour les informations concernant les éventuels lieux de détention dont vous êtes responsable.

NB : Si vous n'êtes pas dans cette situation ou si vous avez déjà effectué votre déclaration de lieu de détention au SIRE, merci de ne pas tenir compte de ce mail.

Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé !
C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y !

Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention,
sélectionnez la ou les adresses à déclarer,
ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
---------------------------
SIRE - les Haras nationaux
Institut français du cheval et de l'équitation
http://www.haras-nationaux.fr
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Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.

Si vous ne souhaitez plus recevoir messages de la part des Haras nationaux, cliquez ici.
Vous avez en effet la possibilité de choisir de ne plus recevoir de messages par e-mail de la part des Haras nationaux ou de leurs partenaires depuis votre espace privé sur le site Internet. Cependant, ils peuvent être amenés à vous envoyer des messages relatifs à vos dossiers ou comportant de l'information strictement administrative ou réglementaire.

Gavrochette

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Déclaration des lieux de détention
Posté le 06/11/2011 à 20h56


mayoune77 a écrit le 04/11/2011 à 21h38:
mon poney est chez moi. je n'ai rien déclaré car je pars du principe qu'ils ont qu'à envoyer un courrier. je suis pas sensée etre au courant et avoir reçu ce mail. car si je n'avais pas été inscrite sur les HN je ne le saurais peut etre pas.
si c'est comme le puçage j'en connais pas mal qui ont des équidés non pucé et n'ont jamais eu d'amende.


Je n'y suis pas inscrite sur le site donc pas reçu ^^
mais en plus ils savent les proprios ou non vu que c'est eux qui délivre la carte de proprio... en tout cas moi c'est eux
C'est vrai que si c'était vraiment important on aurait reçu un courrier !

Gavrochette

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Posté le 06/11/2011 à 20h58


mayoune77 a écrit le 06/11/2011 à 19h18:

ouais mais rien ne leur prouve que mon poney je viens pas tout juste de le récupérer ou que çà fait 3 ans que je l'ai...

+1000000

Alibi

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Posté le 06/11/2011 à 20h58

Bah moi j'ai reçu un courrier. Mais ça fait un bout de temps déjà!

Plume29

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Posté le 06/11/2011 à 21h05

je suis au courant, mais j'ai rien déclaré.

Déjà, je loue le terrain, donc c'est pas à moi de le faire.

Ensuite, ben si c'était vraiment important, comme ça a été dit, ils auraient envoyer un courrier.

( cela dit, ils ont plus de sous, ils ont donc pas pu envoyer de courrier )

je déclarerais peut être quand je vais déménagé...peut être.

Michka

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Posté le 06/11/2011 à 21h38

Ils ont envoyé un courrier à tout propriétaire de chaque cheval, il y a peut être 1 an ou 2 et ils envoient maintenant des mails. Ce courrier a pu etre concidéré comme une pub, mais il vous a bien été envoyé.

C'est obligatoire (nul n'est censé ignoré la loi, comme c'est très justement dit plus haut) et pour tout le monde, les proprios de chevaux et les propriétaires des lieux où sont hébergés les chevaux.
C'est pour recensé les lieux d'hébergement des chevaux, car dans leurs fichiers, ils ont toutes les infos des chevaux avec papiers français (age, sexe, race …) mais il manque le lieu exact d’hébergement. Car l'adresse des proprios, ils les ont puisque chaque cheval est « normalement » pucé, mais ils ont voté cette loi car rares sont ceux qui ont leur chevaux dans leur jardin et du coup, aucun fichier des lieux d'hébergement de chevaux n'existe à ce jour.

A mon avis 2 dérives possibles :
- En cas épidémie, s'ils décident de tuer tous les chevaux d'un cercle défini, et bien ils n'auront plus qu'à consulter leurs fichiers et d'un click, avoir les noms des chevaux à abattre et en tant que proprio du cheval ou du lieu d’hébergement, on ne pourra rien faire ... ça c'est déjà vu pour les troupeaux de vaches, porcs ou moutons il n’y a pas si longtemps.

- Possibilité de dénoncer les écuries "au black", bien qu'elles fassent du mal aux autres bien déclarées, c'est peut être pas une mauvaise chose en fait

Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 08h19


gavrochette a écrit le 06/11/2011 à 20h56:


Je n'y suis pas inscrite sur le site donc pas reçu ^^
mais en plus ils savent les proprios ou non vu que c'est eux qui délivre la carte de proprio... en tout cas moi c'est eux
C'est vrai que si c'était vraiment important on aurait reçu un courrier !

bien sur, depuis que j'ai mon permis de conduire, la prefecture qui me l'a délivré m'ecrit à chaque fois qu'il y a du nouveau dans le code de la route, 50 km/h en ville, l'alcoolémie à 0.50, la ceinture à l'arrière, etc....

Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 08h21


plume29 a écrit le 06/11/2011 à 21h05:
je suis au courant, mais j'ai rien déclaré.

Déjà, je loue le terrain, donc c'est pas à moi de le faire.

Ensuite, ben si c'était vraiment important, comme ça a été dit, ils auraient envoyer un courrier.

( cela dit, ils ont plus de sous, ils ont donc pas pu envoyer de courrier )
je déclarerais peut être quand je vais déménagé...peut être.
si tu loues le terrain, c'est à toi à déclarer


Edité par fandecastillon le 07-11-2011 à 08h23



Tinangebleu

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Posté le 07/11/2011 à 09h04


fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 08h21:
si tu loues le terrain, c'est à toi à déclarer


Non c'est au propriétaire du terrain et ce même si il n'ai pas propriétaire des chevaux qui sont sur ses terre


Qui est considéré comme détenteur ?
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers,propriétaires ou non

Edité par tinangebleu le 07-11-2011 à 09h06



Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 09h05

ça ne vous fera pas plaisir, mais je vois dans ce post pas mal de mauvaise foi voire simplement le refus de s'engager..!
La loi est là et il faut la respecter.
le fait de déclarer peut AUSSI protéger votre cheval (par ex, propagation du west nile= extension de la zone de vaccination...on n'a pas abattu les chevaux dans cette zone je crois?)
Je crois qu'il y a peu de chances d'avoir une crise sanitaire touchant l'humain et le cheval( vache folle/peste porcine/charbon chez le mouton)
Pour le puçage: quelles sont les bonnes raisons de ne pas le faire? reconnaitre un équidé volé? frauder aux papiers? vendre un OI pour un crack PP?
Les ecuries au black? sur plainte seulement: on peut être "detenteur" à titre gratuit.
Ce n'est pas important sinon on m'aurait écrit personnellement,et quoi encore: tu es responsable de ce que tu possèdes!! non?

Tinangebleu

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Posté le 07/11/2011 à 09h08

Moi m'en fout, suis en règle et déclaration fait

Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 09h11


tinangebleu a écrit le 07/11/2011 à 09h04:

Non c'est au propriétaire du terrain et ce même si il n'ai pas propriétaire des chevaux qui sont sur ses terre


Qui est considéré comme détenteur ?
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers,propriétaires ou non

le detenteur est celui qui peut permettre l'identification( obligatoire) des equidés, donc si tu loues un terrain (tu en deviens usufruitier) et que tu gardes les papiers d'identification, c'est toi, sinon tu laisses les papiers d'identification (pas la carte proprio, hein,) au proprietaire de terrain....s'il les veut!

Mayoune77

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Posté le 07/11/2011 à 09h45


michka a écrit le 06/11/2011 à 21h38:
Ils ont envoyé un courrier à tout propriétaire de chaque cheval, il y a peut être 1 an ou 2 et ils envoient maintenant des mails. Ce courrier a pu etre concidéré comme une pub, mais il vous a bien été envoyé.


suis sûr à 100% de n'avoir jamais rien reçu quand j'ai acquis mon poney qui est chez moi. mon cheval étant dans un club, c'est le club qui l'a fait

Mayoune77

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Posté le 07/11/2011 à 09h46


fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 09h05:
ça ne vous fera pas plaisir, mais je vois dans ce post pas mal de mauvaise foi voire simplement le refus de s'engager..!
La loi est là et il faut la respecter.
le fait de déclarer peut AUSSI protéger votre cheval (par ex, propagation du west nile= extension de la zone de vaccination...on n'a pas abattu les chevaux dans cette zone je crois?)
Je crois qu'il y a peu de chances d'avoir une crise sanitaire touchant l'humain et le cheval( vache folle/peste porcine/charbon chez le mouton)
Pour le puçage: quelles sont les bonnes raisons de ne pas le faire? reconnaitre un équidé volé? frauder aux papiers? vendre un OI pour un crack PP?
Les ecuries au black? sur plainte seulement: on peut être "detenteur" à titre gratuit.
Ce n'est pas important sinon on m'aurait écrit personnellement,et quoi encore: tu es responsable de ce que tu possèdes!! non?


oui oui ben s'ils veulent des fichiers ils peuvent appeler les vétos qui savent où se trouvent les chevaux.

Mayoune77

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Posté le 07/11/2011 à 09h48


fandecastillon a écrit le 07/11/2011 à 09h05:

Pour le puçage: quelles sont les bonnes raisons de ne pas le faire? reconnaitre un équidé volé? frauder aux papiers? vendre un OI pour un crack PP?


les gens que je connais qui ne l'ont pas fait on soit pas de sous pour çà, soit parce que le poney acquis récemment est très vieux et donc ils n'en voient pas l'utilité.
pour ma part mes équidés (et même mes chats lol) sont pucés.

Fandecastillon

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Posté le 07/11/2011 à 10h21


mayoune77 a écrit le 07/11/2011 à 09h48:


les gens que je connais qui ne l'ont pas fait on soit pas de sous pour çà, soit parce que le poney acquis récemment est très vieux et donc ils n'en voient pas l'utilité.
pour ma part mes équidés (et même mes chats lol) sont pucés.


15 à 50 € le puçage , par le veto à l'occasion du vaccin??
c'est cher ?? si le vieux poney (qui est sensé être pucé depuis 2006) s'evade et que le puçage permet de retrouver son proprietaire ?
ça se discute!
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