Peut-on se rétracter d'un don de cheval à une assoc' ?

sofy03 a écrit le 18/12/2011 à 14h31: c'est pas très clair ... ton seul recours c'est les HN ... mais donner la carte c'était pas prudent.

même les hn n'y pourront rien, la carte est partie...

c'est un faux et usage de faux ... si elle ne l'a pas signé de sa main.
Mais c'est sur je suis d'accord avec toi, c'est quasi impossible de revenir dessus ... après elle peut tenter sa chance mais les papiers signé vont contre elle ... et en faveur de l'assoc.

jennifer06 a écrit le 18/12/2011 à 13h52: j'ai envoyer LES PHOTOCOPIES a l'assoc de la carte non signé et une lettre qui elle était signé.

Donc tu as bien encore l'original?

Tu n'es vraiment pas très claire dans tes explications, on se mélange un peu, ça rend l'affaire difficile à résoudre.

de toute façon , j'ai envoyer un mail vendredi soir au HN pour leur dire l'histoire et je viens d'en envoyer un a l'Avocat au barreau de Marseille. Et j’appelle les HN demain.
Merci à tous quand même !

sofy03 a écrit le 18/12/2011 à 14h37: c'est un faux et usage de faux ... si elle ne l'a pas signé de sa main. Mais c'est sur je suis d'accord avec toi, c'est quasi impossible de revenir dessus ... après elle peut tenter sa chance mais les papiers signé vont contre elle ... et en faveur de l'assoc.

ce n'est pas un faux,puisqu'elle a fait un papier de don,je pense que vous avez du mal a comprendre la portee d'un tel acte
ce papier vaut signature de la carte
a toi de voir,mais en te mettant en plus a dos l'assoc,vous risquez de perdre de vue la jument definitivement
reflechissez bien

blue a écrit le 18/12/2011 à 14h40: ce n'est pas un faux,puisqu'elle a fait un papier de don,je pense que vous avez du mal a comprendre la portee d'un tel acte ce papier vaut signature de la carte a toi de voir,mais en te mettant en plus a dos l'assoc,vous risquez de perdre de vue la jument definitivement reflechissez bien

ils ne savent pas que je prend des démarches pour garder la jument, pour eux il y une prè visite etc etc pour la jument pour le moment !

blue a écrit le 18/12/2011 à 14h40: ce n'est pas un faux,puisqu'elle a fait un papier de don,je pense que vous avez du mal a comprendre la portee d'un tel acte ce papier vaut signature de la carte a toi de voir,mais en te mettant en plus a dos l'assoc,vous risquez de perdre de vue la jument definitivement reflechissez bien

bah oui, je suis d'accord avec Blue malheureusement.

la carte et le papier écrit c'est deux choses différentes et seul la carte importe normalement ... puisque le contrat de vente n'est pas une obligation.
On a eu le soucis chez un copain, les "anciens" propriétaires ont oublié de signer la carte (cheval vendu et payé) ... ils étaient loin ... mon ami à "signé en faux" pour envoyer la carte à cause du délais de déclaration de vente, ben d'après l'avis d'un avocat ça peut être considérer comme un usage de faux. Signer d'un faux nom c'est interdit.
Après ce qui est tendancieux ici, c'est d'avoir signer un certificat de don ... et pas la carte et de tout envoyer ...

blue a écrit le 18/12/2011 à 14h40: ce n'est pas un faux,puisqu'elle a fait un papier de don,je pense que vous avez du mal a comprendre la portee d'un tel acte ce papier vaut signature de la carte a toi de voir,mais en te mettant en plus a dos l'assoc,vous risquez de perdre de vue la jument definitivement reflechissez bien

+1.
L'ancienne propriétaire de mon cheval a fait un papier signé comme quoi elle me le donnait. A partir de là il n'était plus à elle.

sofy03 a écrit le 18/12/2011 à 14h51: la carte et le papier écrit c'est deux choses différentes et seul la carte importe normalement ... puisque le contrat de vente n'est pas une obligation. On a eu le soucis chez un copain, les "anciens" propriétaires ont oublié de signer la carte (cheval vendu et payé) ... ils étaient loin ... mon ami à "signé en faux" pour envoyer la carte à cause du délais de déclaration de vente, ben d'après l'avis d'un avocat ça peut être considérer comme un usage de faux. Signer d'un faux nom c'est interdit. Après ce qui est tendancieux ici, c'est d'avoir signer un certificat de don ... et pas la carte et de tout envoyer ...

c'est pour ça que dès demain je tel au HN . j'ai déjà envoyer un mail à l'avocat et au HN aussi

oui mais attention mon ami avait un contrat de vente signé et payé le cheval par chèque ...
Ne te fais pas trop d'illusion ...

on verra bien...

sofy03 a écrit le 18/12/2011 à 14h51: la carte et le papier écrit c'est deux choses différentes et seul la carte importe normalement ... puisque le contrat de vente n'est pas une obligation.

il est pas obligatoire, mais si il existe c'est lui qui fait foi!

nilsanna a écrit le 18/12/2011 à 15h14: il est pas obligatoire, mais si il existe c'est lui qui fait foi!

Hm, je ne suis pas sur - puisque ça a été envoyé par fax uniquement et non en version originale. N'importe qui aurait pu envoyer ce fax.

Ce qui compte est toujours la carte de propriétaire, elle a l'original de la carte ET le cheval, donc...