Peut-on se rétracter d'un don de cheval à une assoc' ?

predubonheur a écrit le 18/12/2011 à 15h23: Hm, je ne suis pas sur - puisque ça a été envoyé par fax uniquement et non en version originale. N'importe qui aurait pu envoyer ce fax.

Un fax est tout à fait valable.

la carte a une importance relative,la seule preuve absolue de propriété c'est un contrat de vente,de don, ou une facture d'achat,c'est ainsi


et dans le cas present,si l'assoc presente une declaration de propriete (le papier de don),les haras estimeront que ce sont eux les nouveaux proprietaires

je n'ai pas inventé cela,c'est vérifié

c'est cette jument?

https://www.chevalannonce.com/cheval-129605.php

Exact, quand j'ai fait refaire ma carte de proprio (perdue) et le changement de propriétaire j'ai juste fourni le déclaration de perte du document et la photocopie du contrat de don.


Et ca a été fait sans poser de problème.

essais de regarder là :
http://static2.unitheque.com/Intermediaire1/CouvertureP/1177769733.gif
tu peux peut-être t'appuyer là dessus :
Article 1109 du Code Civil

"Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol."

Mais tu es en tord d'avoir donner la carte même vierge de signature ...

merci à tous pour vos conseille

blue a écrit le 18/12/2011 à 15h46: c'est cette jument? https://www.chevalannonce.com/cheval-129605.php

Oui c'est elle pk ?

ben je sais pas,elle etait a vendre ou a echanger contre un cheval montable,donc on va dire que coté suivi de son avenir c'etait plutot leger ,et la ton pere pete un cable parce qu'elle serait protegee par un contrat
il devrait se dire que l'assoc fait son job au moins,elle etait a vendre 1200,il n'aura a debourser que 200,c'est la mort?
et entre nous,il etait au courant que tu la vendais ou que tu ...l'echangeais,il pouvait reagir avant non?
vous etes prets tout perdre en refusant de la recuperer sous contrat? vraiment? vous y avez reflechi?

blue a écrit le 18/12/2011 à 16h52: ben je sais pas,elle etait a vendre ou a echanger contre un cheval montable,donc on va dire que coté suivi de son avenir c'etait plutot leger ,et la ton pere pete un cable parce qu'elle serait protegee par un contrat il devrait se dire que l'assoc fait son job au moins,elle etait a vendre 1200,il n'aura a debourser que 200,c'est la mort? et entre nous,il etait au courant que tu la vendais ou que tu ...l'echangeais,il pouvait reagir avant non? vous etes prets tout perdre en refusant de la recuperer sous contrat? vraiment? vous y avez reflechi?

il le savait très bien .
Protégé !!!! comme si je maltraite ma jument !!!
de 1200€ elle est passé à 800 puis après à 500 puis au final je la céde et comme par hasard l'assoc me dit " on la prend " .... Alors qu'il savait depuis le début que je voulais m'en séparé ! Puis au file du temps mon père à fait se qu'il fallait faire pour que la jument soit bien et c'est pour ça qu'il vaut la garder maintenant !!

jennifer06 a écrit le 18/12/2011 à 17h01: il le savait très bien . donc il pouvait te proposer de la prendre a ce moment la,mais il ne l'a pas faitProtégé !!!! comme si je maltraite ma jument !!! proteger ne veut pas dire aller a l'encontre d'une maltraitance,mais proteger des aléas de la vie,comme une saisie,plus les moyens d'entretenir,etc,ne confond pas toutde 1200€ elle est passé à 800 puis après à 500 puis au final je la céde et comme par hasard l'assoc me dit " on la prend " ben,une assoc n'est pas censee payer des chevaux a placer,je ne pense pas qu'ils t'ai mis le couteau sous la gorge pour leur confier,c'est bien toi qui les a contacté ,non?.... Alors qu'il savait depuis le début que je voulais m'en séparé ! Puis au file du temps mon père à fait se qu'il fallait faire pour que la jument soit bien et c'est pour ça qu'il vaut la garder maintenant !!

dans ce cas si au fil du temps il faisait ce qu'il fallait,tu n'etais pas obligee non plus d'envoyer les papiers et le contrat de don,vous etes deux adultes a ne pas avoir réfléchis,et ne pas vous etre concerté,c'est avant qu'il fallait y penser


tu n'a pas repondu,etes vous prets a perdre definitivement la jument ,car c'est ce qui se passera si l'assoc est dans son droit?
elle ne vous proposera evidement plus de la reprendre sous contrat (elle pouvait aussi la recaser ailleurs pour une somme plus importante)


mais j'ai l'impression que vous ne considerez que le "probleme" d'argent el le contrat,j'espere me tromper........

Puis le truc qui me met hors de moi, c'est qu'ils me dise qu'il avait pas reçu les papiers de la jument (depuis le 8 décembre) et vendredi je reçois un mail des HN en disant qu'ils avait bien reçu les papiers envoyé par la l'assoc alors que 3 jours avant ils me disent , "non tjrs pas les papier" !!!! Vous trouvez ça normal ??
et bizarement aussi quand je leur dis , bon mon père peut la prendre , ils me disent, " dsl je viens d'envoyer les papiers ( c'était vendredi matin ça) et l'après 'midi je reçois le mail des HN !! Y a pas un prob là aussi ???

jennifer06 a écrit le 18/12/2011 à 17h01: il le savait très bien . Protégé !!!! comme si je maltraite ma jument !!! de 1200€ elle est passé à 800 puis après à 500 puis au final je la céde et comme par hasard l'assoc me dit " on la prend " .... Alors qu'il savait depuis le début que je voulais m'en séparé ! Puis au file du temps mon père à fait se qu'il fallait faire pour que la jument soit bien et c'est pour ça qu'il vaut la garder maintenant !!

l'argent n'est pas un soucis ... J'aime pas qu'on se moque de moi c'est tout . Puis j'ai les preuvent de ce que j'avance !!

ecoute,je vais etre franche
a force de vous braquer il va se passer la chose suivante
les HN vont reçevoir les papiers,tu va les appeller et contester,l'assoc va demontrer son titre de propriete (et arrete de dire que tu n'a pas signé la carte,meme l'article du code rural n'y fera rien)
l'assoc va garder la jument,et ils la plaçeront ailleurs
vous n'aurez plus de nouvelles,vous ne la reverrez jamais
alors vous preferez aller au clash ?

une reponse cette fois ci?

C'est un peu le bordel cette histoire....

Un coup tu vends la jument, tu l'échange, tu la donne a l'asso, puis tu te rétracte...

Tu as envoyer la carte, puis la photocopie, puis la carte, puis un contrat

Si vous passez votre temps a changer d'avis, il est normal que l'asso s'acharne, elle s'inquiète pour la jument

A mon avis c'est mort, tu pourras rien faire
quelque part c'est bien, tu imagines si tout le monde faisait ça?

bonsoir,
je me permet de répondre car j'ai créer il y des années une association de protection pour chiens, que j'ai fermé il y 4 ans fautes de bénévoles.
Bref,
- si tu as gardé les papiers originaux de ta jument la dite association ne peut rien faire.
- même si l'association a envoyé aux HN une photocopie cela ne vaut absolument rien d'un point de vue légal.

Par contre, du point de vue de l'association, ils peuvent effectivement s'inquiéter dans un cas comme le tien.
Pourquoi ?
Simplement parce qu’ils peuvent se demander ce qui va arriver à ta jument ? va tu la vendre ? a qui ? dans quelle conditions etc etc..
Toi tu vois cela de ton point de vue, mais sache que beaucoup de gens changent d'avis simplement parce qu’un maquignon ou un boucher ont donné un bon prix.

Je te promet qu'en P.A on en voit tellement des vertes et des pas mures que cela rend un peu paranoïaque.
Explique leur clairement, chronologiquement les faits, et tout devrait rentrer dans l'ordre.