Question de droits: garde du cheval et pré?

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Birman

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h29

Bonjour

Je vous expose les faits: on m'a prêté un terrain pour mettre mes chevaux, la personne habite sur ce terrain. Avec la tempête, les chevaux sont sortis et en ont profité pour manger l'écorce des arbres et pousser la clôture de la propriété (pourtant pré avec 3 hauteurs de rubans et bien électrifié). J'ai en conséquence été obligée de quitter les lieux et débarrasser mes affaires et installations, ainsi que trouver en urgence une pension pour mes chevaux. La personne s'est montrée menaçante un instant. J ai, comme toute honnête personne, proposée de faire jouer mon assurance. Aujourd'hui, celle-ci me répond qu'elle n'entrera pas en jeu, car l'assurance estime que les chevaux étaient confiés à la garde de cette personne. "Ce transfert de garde vous exonère de toute responsabilité. La personne X avait connaissance qu'il était possible que vos chevaux créént des dommages à son pré. Je vous informe donc que je procède à la clôture du dossier"
Là, je suis très embêtée, je trouve normal de rembourser les dégâts, mais avec mon salaire, je n'ai pas les moyens. La personne quand elle était énervée voulait que je lui laisse 1000 euros de chèque de caution, ce que je n'ai pas fait. J'ai peur qu'en l'informant de la non indemnisation, elle ne m' harcèle, car cette personne m'appelait sans cesse déjà avant, mais là ça va etre pire. Elle m'a déjà menacée de faire venir un huissier. Qu'en est-il de cette notion de "garde"? Que dois-je faire? Quelle attitude adopter? Je précise que j'ai fait intervenir ma RC chez mon assureur principal, peut être que ma RC chez mon assureur cheval est efficace?? Merci de m'aider; je ne me sens pas trop bien.

Plume29

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h40

Ton assureur a raison.

A partir du moment ou tu mets un cheval dans un pré, si il n'y a pas contrat disant que le proprio du terrain n'est pas responsable des chevaux, il est responsable.

Il ne peut rien contre toi, même avec les huissier.

Justinealex

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h42

Je ne pourrais pas beaucoup t'aider car je n'y connais pas grand chose mais je sais en tout cas que les assurances sont toutes d'accord là-dessus je pense : c'est la personne qui avait la garde de ton cheval au moment de l'accident qui est responsable.
Pour le coup ce n'est ni ta faute, ni celle de tes chevaux qu'il y a eu des dégâts donc ton assurance n'a pas de raison de payer ...
Il y a eu une tempête, tes chevaux se sont échappés et ont fais des dégâts seulement chez le proprio du terrain. Donc soit c'est son assurance qui marche si possible. Soit vous trouvez un arrangement tout les deux (bien que quelques écorces arrachés ne valent pas 1000€ d'après moi).
Je ne suis même pas sur que légalement tu lui doit quelque chose, vous aviez un contrat ?
Après moralement, c'est normal de rembourser mais voir si lui ne cherche pas à abuser. Si tu lui dois un coup de peinture tu ne vas pas payer un architecte hein ;)

Birman

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h47

Ok je comprends bien la notion de garde. Eh bien, non nous n'avons fait aucun contrat, tout était oral. J'en fais en général, mais là je ne payais pas donc pas vu l'utilité. Je n'étais pas présente au moment des faits, donc je pense qu'en effet, je ne lui dois rien. Mais j'aurai aimé évité les soucis, il me met une espèce de pression, je ne saurai dire, mais je suis intimidée. J'ai peur de le voir débarquer chez moi, m'appeler sans cesse etc...

Justinealex

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 20h00

Dans ce cas là je pense qu'il faut prendre son courage à 2 mains et avoir une discussion avec lui ... Même si ça ne va pas être agréable, il faut mettre les choses bien au clair. S'il veut te mettre la pression, explique lui que tu ne lui dois rien (même face aux huissiers) mais que s'il se montre sympa tu auras peut être un petit arrangement à lui proposer (si cela est encore nécessaire, comme un nouveau pommier )
Si c'est un c*n, remets encore une fois les choses au clair (simple et concis, pas d’ambiguïté) et fais la morte, ça risquerais de partir loin autrement.

Plume29

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 20h13

Tu peut faire appel a un conciliateur ( il y a en a un dans chaque canton)

Je ne sais pas si il s'occupe de ce genre de cas, mais tu peut toujours lui demander

déjà, ça apaisera peut être le proprio du terrain!

Pioustar

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 20h44

petite question qui ne va t'avancer :

Si le cheval était assuré avec une RCPE, est-ce que les dégâts seraient pris en charge ? Ou est-ce toujours la RC du gardien (ici le propriétaire du champs) qui joue ?

Zenliberty

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 21h50

Dis donc, c'est pas malin d'avoir mis tes chevaux en garde chez un particulier, sans contrat, et sans que l'hébergeur souscrive lui-même une RC pour tes chevaux ! Quand ils se sont échappés, s'ils avaient tapés dans la voiture d'un voisin, c'était pour la pomme de l'hébergeur !

Pour info, voici le topic des assurances équestres :
https://www.chevalannonce.com/forums-2332150-assurances-equestres-on-fait-le-point-nov-2011


birman a écrit le 10/01/2012 à 19h29:
Qu'en est-il de cette notion de "garde"? Que dois-je faire? Quelle attitude adopter? Je précise que j'ai fait intervenir ma RC chez mon assureur principal, peut être que ma RC chez mon assureur cheval est efficace??

Peu importe l'assureur, c'était à l'hébergeur de souscrire une RC, couvrant les dégâts causés par tes chevaux à des tiers (et eux n'auraient pas été considérés comme des tiers). L'hébergeur connaissait les risques, tu ne lui dois rien.

Eija63

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 21h51


pioustar a écrit le 10/01/2012 à 20h44:
petite question qui ne va t'avancer :

Si le cheval était assuré avec une RCPE, est-ce que les dégâts seraient pris en charge ? Ou est-ce toujours la RC du gardien (ici le propriétaire du champs) qui joue ?





C'est l'assurance du gardien qui joue.
Il n'avait qu'à se renseigner avant d'accepter de prendre des chevaux chez lui.
Encore heureux que les chevaux ne soient pas partis sur la route et créé un accident.
Propose-lui de le dédommager de ce que les chevaux ont réellement abimé en remettant son pré dans l'état où il était avant les chevaux par politesse, en demandant si tu peux le faire petit à petit dans la mesure de tes moyens, et s'il veux profiter de ta gentillesse alors que c'est lui qui n'a pas pris d'assurance pour garder des chevaux, tu fais intervenir un conciliateur.

Zenliberty

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Posté le 10/01/2012 à 21h51


pioustar a écrit le 10/01/2012 à 20h44:
petite question qui ne va t'avancer :

Si le cheval était assuré avec une RCPE, est-ce que les dégâts seraient pris en charge ? Ou est-ce toujours la RC du gardien (ici le propriétaire du champs) qui joue ?

C'est la RC du gardien qui fonctionne lorsque le propriétaire n'est pas présent. Dès lors que le propriétaire est présent, c'est la RCPE du proprio qui fonctionne.

Movenpik

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Posté le 10/01/2012 à 22h08

C'est effectivement a lui que la reparation des degats incombent, il s'est lancé dans une cause perdue d'avance.
S'il n'a pas de RC a part, peut etre son assurance habitation classique peut prendre en charge, a verifier dans son contrat.
Ne le laisse pas ternir ta bonne foi par ses menaces, les huissiers ne peuvent pas venir comme ca, encore moins pour saisir des biens afin de rembourser des sommes, pour les reparations, qui ne sont pas encore déterminées.

Le mieux : lui parler (calmement, sans jamais hausser la voix meme si lui le fait) (pourquoi pas devant 'temoin'), lui expliquer la reponse de ton assurance, lui proposer de l'aider dans les demarches pour faire la declaration aupres de son assurance. S'il n'en a pas, lui proposer de l'aider, en argent, en temps, et 'en main d'oeuvre' a remplacer.

Tiens le coup tu es dans ton bon droit , et apparement de bonne foi

Birman

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Posté le 10/01/2012 à 22h55

En fait, je ne savais pas que cette notion de garde existait. Mes chevaux sont assurés en RCPE et mortalité/ frais véto. Donc j'ai fais ce que je devais. Pour moi, ce sont mes chevaux, donc ma responsabilité, je ne pensais pas que cela se passait ainsi.

Fandecastillon

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Posté le 11/01/2012 à 08h01

ça me choque vos réponses:
si la personne a prêté son pré gracieusement et pour rendre service, dire que c'est sa faute, qu'il n'avait qu'à se renseigner avant de prendre les chevaux, c'est pas joli-joli.
il faut prendre ses responsabilités un minimum quand même..

Skingirl

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Posté le 11/01/2012 à 08h16


fandecastillon a écrit le 11/01/2012 à 08h01:
ça me choque vos réponses:
si la personne a prêté son pré gracieusement et pour rendre service, dire que c'est sa faute, qu'il n'avait qu'à se renseigner avant de prendre les chevaux, c'est pas joli-joli.
il faut prendre ses responsabilités un minimum quand même..


Moi aussi ca me choque


J'ai une question, l'été dernier mon poney entier (en pension) à défoncer une clôture électrique pour aller enquiquiner une vielle juju en chaleur dans le pré d'à coté (il est entier).
Il a esquinter la jument, mais rien de grave, c'était superficiel.
Mais si cela aurait était plus grave, qui aurait dû payer les frais véto ? Moi ou la proprio de la pension?

Frameto

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Posté le 11/01/2012 à 08h50


skingirl a écrit le 11/01/2012 à 08h16:


Moi aussi ca me choque


J'ai une question, l'été dernier mon poney entier (en pension) à défoncer une clôture électrique pour aller enquiquiner une vielle juju en chaleur dans le pré d'à coté (il est entier).
Il a esquinter la jument, mais rien de grave, c'était superficiel.
Mais si cela aurait était plus grave, qui aurait dû payer les frais véto ? Moi ou la proprio de la pension?


Moi je pense que si ça avait été plus grave cela aurait été au proprio de la pension de payer les frais véto puisque ton cheval est sous la responsabilité du proprio de la pension. Ta responsabilité civile ne fonctionne que s'il va causer des dégâts à des tiers en dehors de la pension (saccager des cultures par exemple). En tout cas c'est comme ça qu'est rédigé mon contrat de pension !!!

Zenliberty

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Posté le 11/01/2012 à 08h57


fandecastillon a écrit le 11/01/2012 à 08h01:
ça me choque vos réponses:
si la personne a prêté son pré gracieusement et pour rendre service, dire que c'est sa faute, qu'il n'avait qu'à se renseigner avant de prendre les chevaux, c'est pas joli-joli.
il faut prendre ses responsabilités un minimum quand même..

Mais justement, c'est aussi au gardien de prendre ses responsabilités ! T'imagine si dans le cas présent, les chevaux s'étaient barrés sur la route et avaient créé un accident ?!


skingirl a écrit le 11/01/2012 à 08h16:


Moi aussi ca me choque

J'ai une question, l'été dernier mon poney entier (en pension) à défoncer une clôture électrique pour aller enquiquiner une vielle juju en chaleur dans le pré d'à coté (il est entier).
Il a esquinter la jument, mais rien de grave, c'était superficiel.
Mais si cela aurait était plus grave, qui aurait dû payer les frais véto ? Moi ou la proprio de la pension?

C'est une colle... Je vais me renseigner. Je dirai la pension.
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