Question de droits: garde du cheval et pré?

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Birman

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h29

Bonjour

Je vous expose les faits: on m'a prêté un terrain pour mettre mes chevaux, la personne habite sur ce terrain. Avec la tempête, les chevaux sont sortis et en ont profité pour manger l'écorce des arbres et pousser la clôture de la propriété (pourtant pré avec 3 hauteurs de rubans et bien électrifié). J'ai en conséquence été obligée de quitter les lieux et débarrasser mes affaires et installations, ainsi que trouver en urgence une pension pour mes chevaux. La personne s'est montrée menaçante un instant. J ai, comme toute honnête personne, proposée de faire jouer mon assurance. Aujourd'hui, celle-ci me répond qu'elle n'entrera pas en jeu, car l'assurance estime que les chevaux étaient confiés à la garde de cette personne. "Ce transfert de garde vous exonère de toute responsabilité. La personne X avait connaissance qu'il était possible que vos chevaux créént des dommages à son pré. Je vous informe donc que je procède à la clôture du dossier"
Là, je suis très embêtée, je trouve normal de rembourser les dégâts, mais avec mon salaire, je n'ai pas les moyens. La personne quand elle était énervée voulait que je lui laisse 1000 euros de chèque de caution, ce que je n'ai pas fait. J'ai peur qu'en l'informant de la non indemnisation, elle ne m' harcèle, car cette personne m'appelait sans cesse déjà avant, mais là ça va etre pire. Elle m'a déjà menacée de faire venir un huissier. Qu'en est-il de cette notion de "garde"? Que dois-je faire? Quelle attitude adopter? Je précise que j'ai fait intervenir ma RC chez mon assureur principal, peut être que ma RC chez mon assureur cheval est efficace?? Merci de m'aider; je ne me sens pas trop bien.

Fandecastillon

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 11/01/2012 à 10h55


birman a écrit le 10/01/2012 à 19h29:
Bonjour

Je vous expose les faits: on m'a prêté un terrain pour mettre mes chevaux, la personne habite sur ce terrain. Avec la tempête, les chevaux sont sortis et en ont profité pour manger l'écorce des arbres et pousser la clôture de la propriété (pourtant pré avec 3 hauteurs de rubans et bien électrifié). ...etc.

pour moi, la personne est de bonne foi, elle a rendu service en "prêtant de l'herbe à brouter", et n'a sans doute pas pensé un instant que du coup elle avait la garde des chevaux.(sinon, elle aurait gardé son herbe!!!).
je suis dans ce cas, mon poney passe du temps dans le pré d'un voisin, il me viendrait pas à l'idée de prétendre qu'il en est responsable et lui faire payer une RC pour MON equidé!
Tu ne l'as pas mis en pension chez lui ? quel arrangement avais tu?
Le mieux c'est l'amiable dans ce cas.
Les assureurs se défilent facilement: il aurait fallu dire que ton cheval s'était enfui de ta proprieté VERS chez ce monsieur, et ta RC aurait joué pour les dégats, pour des dégats sur sa proprieté, son assurance a lui ne peut pas marcher.

Zenliberty

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 11/01/2012 à 11h31


fandecastillon a écrit le 11/01/2012 à 10h55:

pour moi, la personne est de bonne foi, elle a rendu service en "prêtant de l'herbe à brouter", et n'a sans doute pas pensé un instant que du coup elle avait la garde des chevaux.(sinon, elle aurait gardé son herbe!!!).
En même temps, prêter un terrain pour des équidés n'est pas anodin, fallait se renseigner un minimum.
je suis dans ce cas, mon poney passe du temps dans le pré d'un voisin, il me viendrait pas à l'idée de prétendre qu'il en est responsable et lui faire payer une RC pour MON equidé!
Pour mémoire, tout lieu de stationnement d'équidé doit être déclaré aux Haras Nationaux. Tout propriétaire d'un terrain qui le prête à un propriétaire d'équidés doit prendre connaissance de ses responsabilités. C'est pas anodin quand même !

Et de toute façon, ton voisin est responsable quand même, et il peut très bien souscrire une RC dont tu lui rembourses le montant...


Tu ne l'as pas mis en pension chez lui ? quel arrangement avais tu?
Le mieux c'est l'amiable dans ce cas.

Les assureurs se défilent facilement: il aurait fallu dire que ton cheval s'était enfui de ta proprieté VERS chez ce monsieur, et ta RC aurait joué pour les dégats, pour des dégats sur sa proprieté, son assurance a lui ne peut pas marcher.

Ah ben dis donc, bravo de conseiller une arnaque à l'assurance !

Faut quand même pas faire n'importe quoi, et bien se renseigner, que ce soit du côté du propriétaire d'équidés comme du côté du propriétaire du terrain...

Edité par zenliberty le 11-01-2012 à 11h33



Fandecastillon

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Posté le 11/01/2012 à 12h01


zenliberty a écrit le 11/01/2012 à 11h31:

Ah ben dis donc, bravo de conseiller une arnaque à l'assurance !

Faut quand même pas faire n'importe quoi, et bien se renseigner, que ce soit du côté du propriétaire d'équidés comme du côté du propriétaire du terrain...


ok mais j'assume!
si on te prête ou loue un terrain tu en deviens "usufruitier" donc les charges t'incombent (comme pour un appartement)
le transfert de proprieté est effectif même si temporaire et gratuit, dans ce dernier cas, il vaut peut être mieux faire un papier pour officialiser (je crois que la notion de prêt de terrain n'existe pas) tu peux déclarer un lieu de detention qui ne t'appartient pas et à ton nom et rester responsable (personne à joindre) pour tes chevaux. perso, je vais pas emm***dr le papi qui me prête son bout de pré, tout est à mon nom et il sait me joindre si on lui demande.
pour l'assurance , la RC ne couvre que les dégats causés aux tiers, exemple( hors franchise pour simplifier) un copain te prête son appareil photo numerique et couteux (pour le prendre en photo à coté de kevin Staut) il te glisse des mains( t'y peux rien, t'es maladroit), TU payes la casse,ou ton copain et vous serez fachés!
par contre, tu le bouscules (t'es vraiment maladroit, t'as le droit) l'appareil tombe, ta RC paye la casse vu qu'il n'y a pas eu de "transfert de garde" , bilan la même cause (ta maladresse légendaire!!) 2 consequences differentes pour ton portefeuille!! (exemple vécu par un collègue)

Birman

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Posté le 11/01/2012 à 12h02

Euh ça aurait été louche... Le doudou aurait fait plus de 40 kms... Après j'ai assuré mes chevaux pour tout, je ne savais pas que le "transfert" de garde existait..

Zenliberty

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Posté le 11/01/2012 à 13h03

Je me suis renseignée auprès d'un assureur.

Birman : je te confirme que ta RC n'a rien à prendre en charge dans le cas exposé. Les frais reviennent à la seule charge du gardien.


skingirl a écrit le 11/01/2012 à 08h16:

Moi aussi ca me choque

J'ai une question, l'été dernier mon poney entier (en pension) à défoncer une clôture électrique pour aller enquiquiner une vielle juju en chaleur dans le pré d'à coté (il est entier).
Il a esquinter la jument, mais rien de grave, c'était superficiel.
Mais si cela aurait était plus grave, qui aurait dû payer les frais véto ? Moi ou la proprio de la pension?

Je te confirme qu'en ton absence de la structure, ta RCPE n'aurait rien eu à prendre en charge.

Edité par zenliberty le 11-01-2012 à 13h04



Fandecastillon

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Posté le 11/01/2012 à 13h24

au final, c'est l'accord,même verbal que tu avais avec le proprietaire du pré qui compte.

Pioustar

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Posté le 11/01/2012 à 17h22

Mes chevaux sont tous sous RCPE depuis longtemps. Puisqu'ils vivaient chez moi, pas de souci.

Mais depuis peu, j'ai déménagé. L'un de mes chevaux m'a suivit et il est en pension "à titre gratuit" chez un éleveur de PS. Il n'y pas de contrat.
Si j'ai bien compris, si mon cheval s'échappe en mon absence, ma RCPE ne couvre rien.
L'éleveur a une RC en tant qu'éleveur qui couvre les dégâts occasionnés par ses chevaux. En cas de problème, est-ce que cette RC pro couvre les dégâts fait par mon cheval sous sa garde ?

Birman

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Posté le 11/01/2012 à 19h53

D4après ce que j'ai compris, lol blonde moi, oui c'est la RC de la personne qui prête son pré. Au moins, mon histoire permet d'éclaircir un point d ombre

Macocel

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Posté le 11/01/2012 à 21h18

et bien a vous lire, j'ai eu beaucoup de chance.
mes chevaux sont dans les prés d'un agriculteur.
aucun contrat; cela fait 10 ans; il ne m'a jamais rien demandé en argent, mais moi je met de coté tous les mois, et lui donne en fin d'année.

mes chevaux se sont sauvés, ont provoqués un accident;
ma pouliche a été tuée et la voiture du conducteur detruite.

mon assureur a payé sans aucune question, la pouliche etait arrivée chez moi 2 jours plus tot, donc meme pas encore a mon nom.
et bien la voiture a été remboursée (bon c'etait pas une voiture neuve), mais je n'ai eu a me preoccuper de rien.
par contre c'est une extension de la RC, cela me coute environ 80 euros par an pour 8 chevaux.

Pioustar

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Posté le 11/01/2012 à 22h06

Je me demande pourquoi je m'obstine à prendre des RCPE si elles ne fonctionnent pas en mon absence. Une simple extension de la RC suffirait donc à couvrir les dégâts causés à tiers par le cheval dans n'importe quel situation ?

Zenliberty

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Posté le 11/01/2012 à 23h35

Pas dans n'importe quelle situation !!! Vérifiez bien tous vos contrats d'assurance !

pioustar a écrit le 11/01/2012 à 17h22:
Mes chevaux sont tous sous RCPE depuis longtemps. Puisqu'ils vivaient chez moi, pas de souci.

Mais depuis peu, j'ai déménagé. L'un de mes chevaux m'a suivit et il est en pension "à titre gratuit" chez un éleveur de PS. Il n'y pas de contrat.
Si j'ai bien compris, si mon cheval s'échappe en mon absence, ma RCPE ne couvre rien.
L'éleveur a une RC en tant qu'éleveur qui couvre les dégâts occasionnés par ses chevaux. En cas de problème, est-ce que cette RC pro couvre les dégâts fait par mon cheval sous sa garde ?

Oui, la RC pro devrait fonctionner, l'éleveur doit vérifier.

Il subsiste finalement une interrogation : comment définir qui est le gardien de l'équidé... Je vais me renseigner... (je précise que vous pourriez le faire aussi hein, contactez les assureurs ne mange personne )

Pioustar

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Posté le 12/01/2012 à 09h54

Tu as raison, je vais appeler mon assureur. Mais pour ce qui est de l'assurance de mon éleveur, il n'y comprend rien et je vais avoir du mal à mettre les choses au clair avec lui. Je vais essayer de mettre la main sur son contrat pour voir directement avec son assureur.

Laur

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Posté le 12/01/2012 à 10h15

je suis choqué, entre la legalité et la correction, savoir vivre y a un fossé ! voila le remerciement d etre gentil. moi si on me depannait gracieusement je pense qu en cas de degat je reparerai ou paierai . c est avec des facons de faire comme ca que plus personne ne rend service ou prend des chevaux pour peu cher, quand aux entiers on en parle meme pas ! j ai regulierement des demandes pour prendre des chevaux en pension et je refuse justement a cause de mentalité comme ca et je suis loin d etre la seule. dommage pour ceux qui ont un petit budjet ! mais comme on dit trop bon trop con!!

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Posté le 12/01/2012 à 10h50


laur a écrit le 12/01/2012 à 10h15:
je suis choqué, entre la legalité et la correction, savoir vivre y a un fossé ! voila le remerciement d etre gentil. moi si on me depannait gracieusement je pense qu en cas de degat je reparerai ou paierai . c est avec des facons de faire comme ca que plus personne ne rend service ou prend des chevaux pour peu cher, quand aux entiers on en parle meme pas ! j ai regulierement des demandes pour prendre des chevaux en pension et je refuse justement a cause de mentalité comme ca et je suis loin d etre la seule. dommage pour ceux qui ont un petit budjet ! mais comme on dit trop bon trop con!!

tout à fait d'accord avec ton propos
la RC du "gardien" dans ce cas , ne couvre que les dégats causés à un tiers, donc sa propre cloture, ses arbres, personne ne lui rembourse ses dégats...

Birman

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Posté le 12/01/2012 à 14h38

Laur, je me permets de répondre car je crois que tu as mal compris. Je demandais si l'assurance avait le droit de refuser d'intervenir. Si j'étais de mauvaise foi, je n'aurai pas entamé la démarche auprès de mon assureur. Et par ailleurs, je me suis engagée à faire les travaux et assumer financièrement mais à hauteur de ce qui est endommagé, non la valeur citée plus haut, qui est exagérée pour deux arbres fruitiers! Je suis une personne honnête, je ne cherche absolument pas à me dédouaner de quoi que ce soit. J'espère que ce raccourci était fortuit

Edité par birman le 12-01-2012 à 14h44



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