Question de droits: garde du cheval et pré?

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Birman

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 10/01/2012 à 19h29

Bonjour

Je vous expose les faits: on m'a prêté un terrain pour mettre mes chevaux, la personne habite sur ce terrain. Avec la tempête, les chevaux sont sortis et en ont profité pour manger l'écorce des arbres et pousser la clôture de la propriété (pourtant pré avec 3 hauteurs de rubans et bien électrifié). J'ai en conséquence été obligée de quitter les lieux et débarrasser mes affaires et installations, ainsi que trouver en urgence une pension pour mes chevaux. La personne s'est montrée menaçante un instant. J ai, comme toute honnête personne, proposée de faire jouer mon assurance. Aujourd'hui, celle-ci me répond qu'elle n'entrera pas en jeu, car l'assurance estime que les chevaux étaient confiés à la garde de cette personne. "Ce transfert de garde vous exonère de toute responsabilité. La personne X avait connaissance qu'il était possible que vos chevaux créént des dommages à son pré. Je vous informe donc que je procède à la clôture du dossier"
Là, je suis très embêtée, je trouve normal de rembourser les dégâts, mais avec mon salaire, je n'ai pas les moyens. La personne quand elle était énervée voulait que je lui laisse 1000 euros de chèque de caution, ce que je n'ai pas fait. J'ai peur qu'en l'informant de la non indemnisation, elle ne m' harcèle, car cette personne m'appelait sans cesse déjà avant, mais là ça va etre pire. Elle m'a déjà menacée de faire venir un huissier. Qu'en est-il de cette notion de "garde"? Que dois-je faire? Quelle attitude adopter? Je précise que j'ai fait intervenir ma RC chez mon assureur principal, peut être que ma RC chez mon assureur cheval est efficace?? Merci de m'aider; je ne me sens pas trop bien.

Laur

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 12/01/2012 à 15h34

birman je ne parlais pas de toi car justement tu as dis que moralement tu te sentais mal me semble t il ! mais plutot des reponses faites par plusieurs personnes differentes qui m ont fait bondir !!!!

Edité par laur le 12-01-2012 à 15h39



Makhila14

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 12/01/2012 à 15h45

OUI, IL FAUT BIEN FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE ET DU LOCATAIRE, ET DU SAVOIR VIVRE.

L'UN N'EMPECHE PAS L'AUTRE

Birman

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 12/01/2012 à 17h35

ah ok Laur! Autant pour moi =)

Fandecastillon

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Posté le 31/01/2012 à 10h16

je relance le sujet parceque j'ai vu mon assureur et j'ai posé des questions:

* un pré "nu" ne peut être assuré (sauf faisant partie d'un patrimoine propre ou exploitation agricole) => donc si on vous loue ou prête un pré , pas d'assurance possible pour l'utilisateur;c'est le proprietaire qui doit être assuré, eventuellement en plus pour y detenir un équidé (vous pouvez lui payer cette extension de garantie de RCPE.

*en cas de "pépin" il vaut mieux déclarer qu'il a échappé à votre contrôle lors d'une balade en main.....


Makhila14

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 31/01/2012 à 18h20

Un pré nu ne s'assure pas, certes.

Mais à partir du moment ou il est loué, le locataire doit être assuré; de plus , s'il héberge d'autres chevaux, ceux de ses amis par exemple, il est tenu responsable en cas d'accident (chevaux qui se sauvent entre autre) puisqu'il est supposé en devenir le gardien.
Donc il a les mêmes obligations qu'un professionnel; à voir avec son assureur pour avoir le bon contrat

Cavalassur

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 07/02/2012 à 17h03


skingirl a écrit le 11/01/2012 à 08h16:

J'ai une question, l'été dernier mon poney entier (en pension) à défoncer une clôture électrique pour aller enquiquiner une vielle juju en chaleur dans le pré d'à coté (il est entier).
Il a esquinter la jument, mais rien de grave, c'était superficiel.
Mais si cela aurait était plus grave, qui aurait dû payer les frais véto ? Moi ou la proprio de la pension?


Tout dépend de qui est le gardien du poney à ce moment là: Certes, il étaient dans l'un des prés de la pension, mais si par exemple vous l'aviez lâché à cette endroit là sans intervention du personnel de la pension, qu'il était sous votre surveillance, vous en seriez toujours gardien. C'est donc votre RC qui aurait été concernée.

Si par contre c'est bien le personnel qui a lâché le poney dans l'enclos, ou qu'il vit dans ce pré à l'année, c'est la RC de la pension qui devrait jouer (ils ont généralement des RC professionnelles pour pallier à ce genre d'événement).

Tout dépend également du contrat que vous avez passé avec la pension: Vous pouvez avoir accepté de n'engager aucun recours contre la pension, ou au contraire n'avoir pas demandé à ce que le poney soit mis au pré... La responsabilité de chacun reste à déterminer en fonction de cet éventuel contrat.

Cordialement,

L'équipe CAVALASSUR

Mathouca

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 17/08/2012 à 14h25

je fais remonter le sujet est ce que ttes les RC prennent en charge les chevaux?

Simyann

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 17/08/2012 à 15h29


mathouca a écrit le 17/08/2012 à 14h25:
je fais remonter le sujet est ce que ttes les RC prennent en charge les chevaux?

Tout dépend de ton assurance, mon assurance me couvre en RC jusque 5 chevaux, au delà ils estiment qu'ils me faut une assurance professionnelle.
Par contre c'est vrai je ne me suis jamais posé la question des parcs : j'ai 6 parcelles prêtées par 6 personnes différentes, j'estime qu'en cas de problème, elles n'ont pas à être inquiétées dans la mesure où c'est moi qui gère les parcs et que ces personnes n'interviennent en rien dans la gestion des chevaux qui sont sous ma garde(en même temps ce sont les miens donc...).
ça fait flipper toutes ces histoires d'assurance, la loi est bien compliquée.

Mathouca

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Question de droits: garde du cheval et pré?
Posté le 17/08/2012 à 16h04

la mienne ne prend pas ma jument en charge car ce n'est pas un animal domestique
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Question de droits: garde du cheval et pré?
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