Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
5544 vues - 20 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Kilbanedunreve

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4128
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h14

Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?

Mllxcarla31

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 334
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h33


kilbanedunreve a écrit le 15/02/2012 à 12h14:
Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?



Oui je pense que c'est sa
http://www.lequitationenperil.org/?cs=4.51928103827c5b6726adb106a0f4dd820d00

Titiboyer

Membre d'honneur
   

Trust : 42  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2676
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h35

Je viens de recevoir ma facture et ma pension est passée à 7%

Adn_arn

Membre VIP
   

Trust : 128  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5280
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h35


kilbanedunreve a écrit le 15/02/2012 à 12h14:
Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?



7%

Kilbanedunreve

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4128
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h40

C'est sûre? Moi aussi c'est marqué 7% sur ma facture mais j'ai vu sur un forum que pour la pension c'était 19,6%. Et que 7% c'est pour l'achat et vente des chevaux

Jessi27perl

Compte supprimé


0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h42

pension de chevaux = activité agricole = 7%
cours d'équitation = loisir = 19,6%

pour moi augmentation de 2€ de la pension/mois

Mag82

Initié
 

Trust : -  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 177
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h43

Je fais un copier/coller d'un mail de ma comptable :

Taux de TVA à appliquer : tout ce qui était à 5,50% passe à 7% (cours, pensions, vente de chevaux à des professionnels).
Les ventes de chevaux à des particuliers (= non assujettis TVA) restent à 2,10%.


Edité par mag82 le 15-02-2012 à 12h44



Mag82

Initié
 

Trust : -  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 177
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h45

Ce qui peut être à 19.6 c'est la location de box vide (sans activité agricole dessus)

Mag82

Initié
 

Trust : -  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 177
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h46

Ce qui peut être à 19.6 c'est la location de box vide (sans activité agricole dessus)

Kilbanedunreve

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4128
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h54

merci

Zenliberty

Membre ELITE Argent

Trust : 14  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7711
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 15h45

C'est que maintenant que tu te poses la question ?! Le taux de 7% est applicable depuis le 1er janvier 2012...

Kilbanedunreve

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4128
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 20h03

non mais j'ai vu que ça allait être 19.6%

Alex69009

Compte supprimé


0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 21h54

moi la TVA 19,9

Tipluche

Membre d'honneur
 

Trust : -  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1688
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 22h07

Pour l'instant c'est le taux réduit donc 7% mais la commission européenne réfute la tva réduite pour certaines "branches" équestre dont la pension.
Donc c'est en danger, ça pourrait repasser au taux normal de tva...

Kilbanedunreve

Membre VIP
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4128
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 16/02/2012 à 08h15

j'espère pas car la c'est vraiment la galère.

Claireroudoudou

Membre VIP
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4990
0 j'aime    
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 16/02/2012 à 08h20

moi on m'a dit 7%
Page(s) : 1 2
Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
 Répondre au sujet