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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?

Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h14

Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h33

kilbanedunreve a écrit le 15/02/2012 à 12h14:

Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?

Oui je pense que c'est sa

http://www.lequitationenperil.org/?cs=4.51928103827c5b6726adb106a0f4dd820d00

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h35

Je viens de recevoir ma facture et ma pension est passée à 7%

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h35

kilbanedunreve a écrit le 15/02/2012 à 12h14:

Bonjour,

je voulais savoir le nouveau taux de tva pour les pensions?

7%

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h40

C'est sûre? Moi aussi c'est marqué 7% sur ma facture mais j'ai vu sur un forum que pour la pension c'était 19,6%. Et que 7% c'est pour l'achat et vente des chevaux

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h42

pension de chevaux = activité agricole = 7%
cours d'équitation = loisir = 19,6%

pour moi augmentation de 2€ de la pension/mois

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h43

Je fais un copier/coller d'un mail de ma comptable :

Taux de TVA à appliquer : tout ce qui était à 5,50% passe à 7% (cours, pensions, vente de chevaux à des professionnels).
Les ventes de chevaux à des particuliers (= non assujettis TVA) restent à 2,10%.

Edité par mag82 le 15-02-2012 à 12h44

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h45

Ce qui peut être à 19.6 c'est la location de box vide (sans activité agricole dessus)

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h46

Ce qui peut être à 19.6 c'est la location de box vide (sans activité agricole dessus)

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 12h54

merci

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 15h45

C'est que maintenant que tu te poses la question ?! Le taux de 7% est applicable depuis le 1er janvier 2012...

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 20h03

non mais j'ai vu que ça allait être 19.6%

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 21h54

moi la TVA 19,9

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 15/02/2012 à 22h07

Pour l'instant c'est le taux réduit donc 7% mais la commission européenne réfute la tva réduite pour certaines "branches" équestre dont la pension.
Donc c'est en danger, ça pourrait repasser au taux normal de tva...

Membre ELITE Bronze

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 16/02/2012 à 08h15

j'espère pas car la c'est vraiment la galère.

Claireroudoudou

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?
Posté le 16/02/2012 à 08h20

moi on m'a dit 7%

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Tva à 7% ou 19,6% pour les pensions?

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