Créer son elevage ... p9

je crois qu'un cotisant solidaire ne peut pas exploiter plus de 4.99ha.
Appelle la Chambre d'agriculture de ton département et/ou la MSA, tu seras fixée!

lamonta a écrit le 24/05/2012 à 16h25: Bonjour, Je pose la situation: Je travaille en CDI, je loue / me faire preter des terres (j'arrive tout doucement a 10ha). Je souhaite faire de l'élevage/vente et quelques pensions. Mon objectif premier n'est pas de me faire un deuxieme salaire hein ! Je cherche le statut le plus interessant (et le moins contraignant) pour passer en regle ! On m'a parler du statut agricole cotisant solidaire, et meme d'association quand pensez vous ? Pour une activité secondaire bien entendu. Les terres ne sont pas a moi, cela gene t il ? Avez vous des experiences ? des conseils ? Pour le "debut", que se passe t il pour les "investissements", credit ou fond perso ? Merci de m'éclairer (D'autres questions risquent de suivre )

La cotisation de solidarité est appelée :

si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-)
si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.
une fois par an.

(cf site de la MSA)

pour infos, la smi est la surface minimum d'installation, différentes par département.

Par contre pour l'installation, il faut des contrats soit de prêts soit de location pour les terres.

En elevage, si tu n'as pas suffisamment de terre (tu peux avoir les chevaux en pension), il y a des equivalences, hier, a la msa, elle m'a dit 5 reproducteurs sont nécessaires.

Tu devrait aller voir la chambre d'agriculture, ils vont t'aider et vérifier que ton projet et fiable ils t'indiquerons les démarches à effectuer et feront une études de marché...

Tu peut aller au pôle emplois aussi mais il me semble qu'il faut être demandeur d'emploi pour bénéficier d'une aide...

A voir.

Bon courage, bonne continuation.

noisettedamour a écrit le 24/05/2012 à 17h08: Tu devrait aller voir la chambre d'agriculture, ils vont t'aider et vérifier que ton projet et fiable ils t'indiquerons les démarches à effectuer et feront une études de marché... Tu peut aller au pôle emplois aussi mais il me semble qu'il faut être demandeur d'emploi pour bénéficier d'une aide... A voir. Bon courage, bonne continuation.

Il en ont rien a faire a la chambre et encore moins a pole emploi puisqu'elle est en CDI.

Dans la mesure ou tu seras cotisant solidaire donc non eligible aux primes, la chambre (par le biais de la CFE) fais ton installation et c'est tout, le reste ils s'en fichent (tu paie 53 euros)

Par contre tu dois demander une autorisation d'exploiter a la DDTM. Cette demande d'autorisation dépand du nbre d'ha sur lesquels tu veux t'installer.

Et ensuite, tu demandes ton affiliation a la MSA comme cotisant solidaire avec les conditions que j'ai donné plus haut.

En justificatifs les contrats de prets ou locations des terrains et un topo sur ce que tu veux faire.

marilou a écrit le 24/05/2012 à 16h31: je crois qu'un cotisant solidaire ne peut pas exploiter plus de 4.99ha. Appelle la Chambre d'agriculture de ton département et/ou la MSA, tu seras fixée!

Ca depends ne pas seulment du departement mais presque carrement la commune chez moi c'est 9 ha par example autour de redon ce sont 13 ha faut se reigseigner aupres de la MSA pour le savoir. De tout facon de que tu a des terres il faut normalement les declarer chez eux ...

Pour commencer tu devrait par contre faire un demand d'explotation apres tu passe chez la CA et va tout a la fin chez la MSA pour declarer tes terres ca t'evite de payer sans que tu a commencer ton activite

Isa

marilou a écrit le 24/05/2012 à 16h31: je crois qu'un cotisant solidaire ne peut pas exploiter plus de 4.99ha.

j'en doute! ou alors c'est pas partout pareil!
j'exploite sur 9ha, et j'ai été cotisant solidaire plusieurs années.
avec cette formule tu ne cotise a rien du tout (retraite, couverture sociale, etc)
mais si t'a un autre taf a coté... c'est pas bien grave!

labeo a écrit le 24/05/2012 à 17h20: Il en ont rien a faire a la chambre et encore moins a pole emploi puisqu'elle est en CDI. Dans la mesure ou tu seras cotisant solidaire donc non eligible aux primes, la chambre (par le biais de la CFE) fais ton installation et c'est tout, le reste ils s'en fichent (tu paie 53 euros) Par contre tu dois demander une autorisation d'exploiter a la DDTM. Cette demande d'autorisation dépand du nbre d'ha sur lesquels tu veux t'installer. Et ensuite, tu demandes ton affiliation a la MSA comme cotisant solidaire avec les conditions que j'ai donné plus haut. En justificatifs les contrats de prets ou locations des terrains et un topo sur ce que tu veux faire.

avec 6 ha j'ai trop pour etre cotisant solidaire donc 10ha ça n'ira pas non plus

labeo a écrit le 24/05/2012 à 16h43: La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. une fois par an. (cf site de la MSA) pour infos, la smi est la surface minimum d'installation, différentes par département. Par contre pour l'installation, il faut des contrats soit de prêts soit de location pour les terres. En elevage, si tu n'as pas suffisamment de terre (tu peux avoir les chevaux en pension), il y a des equivalences, hier, a la msa, elle m'a dit 5 reproducteurs sont nécessaires.

donc si on a pas assez de terre et de reproducteurs pour être cotisants solidaire, on fait de l'élevage sans se déclarer et ne pas être en regle?

faire attention au prêt et location des terrains, moi aussi je loue des terrain mais sans contrat ou bail agricole, les proprios peuvent reprendre leur terrain du jour au lendemain, enfin presque !

wallonducizeros a écrit le 24/05/2012 à 21h41: donc si on a pas assez de terre et de reproducteurs pour être cotisants solidaire, on fait de l'élevage sans se déclarer et ne pas être en regle?

Non, on ne fait pas d'élevage (selon la msa bien sur), je veux dire par la avec un numero siret.

Mais nombre sont les particuliers qui font naitre des poulains sans être éleveur déclaré et cela n'a rien d'illégal.

tazhia a écrit le 24/05/2012 à 21h59: faire attention au prêt et location des terrains, moi aussi je loue des terrain mais sans contrat ou bail agricole, les proprios peuvent reprendre leur terrain du jour au lendemain, enfin presque !

j'ai oublié de préciser que ces proprios de terrain ne veulent pas de bail pour justement pouvoir reprendre leur terrain quand bon leur semble !

Youhou quelle efficacité tout le monde ! Et la en 1 minutes de lecture tout est deja beaucoup plus claire !

Tazhia comment ca se passe pour toi ? Car le plupart mon bien fait comprendre que il est hors de question que leurs terrains soient liées a une exploitation agricole (du moins sur le papiers)

labeo a écrit le 24/05/2012 à 22h15: Non, on ne fait pas d'élevage (selon la msa bien sur), je veux dire par la avec un numero siret. Mais nombre sont les particuliers qui font naitre des poulains sans être éleveur déclaré et cela n'a rien d'illégal.

Vu que c'est la Chambre Agriculture que s'occupe de la creation d'entreprise (plus exactement la CFE; centre des formalites des entreprises) on s'en fou qu'il dit la MSA.

Isa

kissmausi a écrit le 25/05/2012 à 06h53: Vu que c'est la Chambre Agriculture que s'occupe de la creation d'entreprise (plus exactement la CFE; centre des formalites des entreprises) on s'en fou qu'il dit la MSA. Isa

A la nuance près que si tu as un numero siret sans affiliation et donc sans autorisation d'exploiter, le CFE te le retire.

Je suis en plein dedans..

lamonta a écrit le 25/05/2012 à 06h33: Youhou quelle efficacité tout le monde ! Et la en 1 minutes de lecture tout est deja beaucoup plus claire ! Tazhia comment ca se passe pour toi ? Car le plupart mon bien fait comprendre que il est hors de question que leurs terrains soient liées a une exploitation agricole (du moins sur le papiers)

je me limite en nombre de chevaux, je fais naître rarement, je place mes chevaux chez des particuliers qui cherche des chevaux a travailler ou pour reproduire ... par-contre pas de pension sauf cas ou j'ai de la place dans un pré qui a besoin d'être brouter, sinon l'agri pas content si je met pas de chevaux dedans, jusqu'a présent j'ai eu qu'une fois des chevaux en pension c'était pour dépannage, sinon cet été je vais prendre gratuitement des chevaux d'un élevage ou j'y ais confier 2 juments (on s'arrange comme on peu )
mais il faut toujours être sur les gardes au cas ou un pré doit disparaître, demande a être prévenu au moins 6 mois a l'avance !

j'ai un pré qui va surement disparaître pour cause de vente en terrain constructible, donc je fais attention a pas accumuler des chevaux !