Cheval abandonné, quel recours possible ?

coquette41 a écrit le 15/08/2012 à 20h51: Ah oui quand même, 30 ans ^^ C'est triste d'abandonner un cheval... enfin un animal en général, mais un cheval, faut vraiment etre stupide pour en prendre un et le lacher quelques temps plus tard... surtout que ça se donne bien....

Tu serais surpris(e)
Avec la crise, beaucoup abandonne des chevaux (même en Engleterre.... des centaines)
Car ils n'ont plus les moyens de les entretenir et que faute d'être en règle (pucé et déclaré) ils se retrouvent dans l'incapacité des les revendre sur les marchés légaux.

Quand a l'emmené loin, ben ça coute cher et dans certains pays on ne peut pas déplacer un animal sans ses papiers faute d'une amende qui peut atteindre 450€ pour défaut de papier et plus si l'animal n'est pas en règle

Il faut faire appelle au véto est je croit aussi a la gendarmerie un truk du genre puis ensuite au bout de 1 ans si personne ne le réclame il sera a toi ! :D

ghosthorse a écrit le 15/08/2012 à 22h38: Il faut faire appelle au véto est je croit aussi a la gendarmerie un truk du genre puis ensuite au bout de 1 ans si personne ne le réclame il sera a toi ! :D

NON c'est faut... Faut suivre les messages.
C'est un diction et cela n'a aucune valeur légale.
Le propriétaire peut réclamer l'animal pendant 30 ans

Vous confondez le délai de "gardiennage" aux objets trouvés et le délai légale pour qu'un objet trouvé soit votre.

En principe vous devez remettre l'objet à la gendarmerie ou mairie. Le délaie de conservation aux objet trouvé et fixé par un règlement (ou décrêt) municipal. (généralement 1an, mais cela peut être 2 ou 3)
A la fin de ce délai, la personne qui a trouvé l'objet peut demander à le reprendre. Mais cela n'en fait toujours pas le propriétaire.

Pendant 3 ans, si vous avez l'objet chez vous, vous devez tout mettre en oeuvre pour permettre au vrai propriétaire de localiser son bien. (ainsi il ne pourra pas vous poursuivre en justice pour dissimulation et/ou vol de bien d'autrui)
Et pendant 30 ans, celui-ci est en droit de reprendre son bien.
Quoique certain jugement ont été rendu avec un délai de 3 ans, alors que pour d'autres 30 ans, ce qui fait qu'il n'y a pas de jurisprudence en faveur des 3 ans.

En clair vous devenez le "gardien" du bien d'autrui pendant 30 ans et, propriétaire légal de ce bien au bout de 30 ans ET 1 JOUR et cela uniquement si vous avez suivi les étapes décrites un peu plus haut (enfin sur la page d'avant)

Bon alors, le cheval appartenait en fait a un des camps de gitans qui se situe autour de mon centre, et malheureusement pour lui, ils ont voulu le récupéré.

lola31200 a écrit le 16/08/2012 à 19h54: Bon alors, le cheval appartenait en fait a un des camps de gitans qui se situe autour de mon centre, et malheureusement pour lui, ils ont voulu le récupéré.

Dommage pour ce loulou, mais c'est la vie

topchevaux a écrit le 15/08/2012 à 21h26: Tu serais surpris(e) Avec la crise, beaucoup abandonne des chevaux (même en Engleterre.... des centaines) Car ils n'ont plus les moyens de les entretenir et que faute d'être en règle (pucé et déclaré) ils se retrouvent dans l'incapacité des les revendre sur les marchés légaux. Quand a l'emmené loin, ben ça coute cher et dans certains pays on ne peut pas déplacer un animal sans ses papiers faute d'une amende qui peut atteindre 450€ pour défaut de papier et plus si l'animal n'est pas en règle

Désolée de poster juste pour çà mais ça pique les yeux... Angleterre !

fleur_de_sirius a écrit le 16/08/2012 à 20h51: Désolée de poster juste pour çà mais ça pique les yeux... Angleterre !

Haaaaaaa la honte, là
je devais être fatiguée

topchevaux a écrit le 16/08/2012 à 20h53: Haaaaaaa la honte, là je devais être fatiguée

C'est excusable

Des nouvelles depuis ce temps?

C'est dis plus haut :)

Pour le récupérer , ont -ils donner des preuves que c'était à eux ?
Si ce pauvre cheval s'avère être bien à ces personnes et qu'il est maltraité, voir avec la DDPP ( anciennement appelation de la DSV ) et déposer plainte auprès de leur service.

xdidouu a écrit le 20/08/2012 à 09h49: C'est dis plus haut :)

Ouh là... J'avais pas vu

Je devais pas être bien réveillée

topchevaux a écrit le 15/08/2012 à 21h07: =============== Bon a savoir En france "possession vaut propriété" si (et seulement si) : - L'étape 1 est faite - L'animal n'est pas pucé ou tatoué - l'étape 3 a été réalisé et peut être prouvé. Pendant 3 ans, son propriétaire peut se faire connaitre (l'hébergeur est en droit de réclamer tous les frais dépensé par lui pour soigner, entretenir l'animal). Mais n'aura pas de recours en justice ('sauf s'il peut prouver que le détenteur actuel savait à qui appartenait l'animal, et a délibéremment caché ce fait = vol) Pendant 30 ans, il pourra poursuivre s'il peut prouver que les étapes 1,2,3 n'ont pas été respecté et pourra de se faire, refuser de payer quelque dommage que ce soit pour les frais dépenser pour un bien qui sera alors considéré comme un vol ================ En principe et c'est la loi (mais les principe et ce qui se fait) Tout objet trouvé (et le cheval est un bien = mobilier ou immobilier) doit être déposé au commissariat (pas évident de mettre un cheval ou poney dans les bureaux ou salles d'objets trouvés) Du coût si vous souhaitez le garder vous pouvez, MAIS l'animal n'est pas à vous. A faire par la suite, en le signalant au force de l'ordre : - PUCER l'animal s'il ne l'est pas (à votre nom en attente ou si une association intervient à son nom) ; - faire la déclaration de "détention" aux haras nationaux La loi l'impose = vous devez pucer et déclarer l'animal = mais en informant la gendarmerie, que vous vous mettez en règle, vous précisez bien que vous ne refusez pas le droit légitime de récupération du propriétaire initiale si celui-ci se fait connaitre. (contre remboursement des frais) ================= Le mythe (car c'est un mythe) qui dit que tout objet trouvé devient soit au bout de un an EST FAUT

Bon à savoir, nous avons aux écuries un cheval abandonné depuis mainteannt 2 ans par son propriétaire. Nous n'avons pas ses papiers, il a facilement plus de 30 ans. Dans un état non pas critique mais il fait peine à voir.
Nous souhaitions le donner à une association mais sans papiers nous ne pouvons rien faire.
Sachant que cela fait 2 ans et que le cheval mange aux frais de l'écuries, peut on faire faire les papiers aux nom des écuries et ensuite le placer?
Nous espérons pouvoir le placer car je crains plus la boucherie mais je me dis qu'il est trop maigre.

Merci.

nicodou a écrit le 20/08/2012 à 10h17: Pour le récupérer , ont -ils donner des preuves que c'était à eux ? Si ce pauvre cheval s'avère être bien à ces personnes et qu'il est maltraité, voir avec la DDPP ( anciennement appelation de la DSV ) et déposer plainte auprès de leur service.

J'ai penser la même chose

bonjour,
j'ai récemment découvert que dans le village a cote du mien il y avait deux chevaux donc les proprio sont de ma famille et n'ont pas de descendance, si il devait arrivé quelque chose et en vu de leur état de santé, leur héritage devrait pouvoir nous revenir. or ces personnes ont beaucoup de dette et même si j'ai un cheval et assez d'argent pour m'en occuper convenablement, nous ne somme pourtant pas une famille aisée. pour en revenir aux chevaux, ce propriétaire ne sont pas vraiment soignant avec eu mais néanmoins ils ont suffisamment de nourriture a ne sont pas maltraités. sachant que ces chevaux doivent avoir un certain âge cela ne n'étonnerai pas qu'il ait des problèmes de santé: pas de maréchal ferrent, pas de vermifuge ni de vaccins donc je ne peut pas les recueillir auprès de mon cheval, ils sont toujours de le même champ et ne sorte pas (en ballade)...

ce manque de soin est pour moi de la maltraitance ( même si involontaire); pour le moment ils ont l'eau de la pluie (pas de ravitaillement sauf par mes soins), et un minimum de soins de ma part (mais pas de véto ni de maréchal ferrent).

Je pensais appeler une association si il y aurai un problème avec les proprio hospitalisés en ce moment avec mes parents bien sur puisque que je suis loin d'être majeur (ce qui ne m'aide pas vraiment)

J'aimerai savoir si vous auriez des conseils; des propositions; car je ne sais pas trop comment réagir(surtout niveau judiciaire et financière) en plus que se soit des personnes de ma famille et des vieux chevaux ( faut il mieux envisager l'abattage après bien sur une visite du véto)