Achat cheval, pas de carte de propriété.

Bonsoir le seul propriétaire du poney est celui inscrit aux haras nationnaux .Je les ais appelé récemment au sujet d'une ponette que j'avais vendu et signalée comme telle aux haras nationnaux,et bien il m'ont dit elle vous appartient toujours la carte n'a pas été changé elle est à vous.

saphirjtm a écrit le 01/09/2012 à 15h31: Bonjour j'ai énorme soucis, j'ai acheter mon poney je veut passer donc propriétaire sur les papiers mais son ancien propriétaire n'a pas fait sa carte de propriété il est donc au nom de son éleveuse encor ... comment faire?! sachant que l'argent est donner et le poney dans la nouvelle écurie

De nombreux propriétaires ont ce souci.

En l'absence de carte de propriétaire et de tout autre papier rien ne prouve que le cheval vous appartient.

Cela nous ai arrivé aussi a l'achat de l'anglo, les anglais qui nous l'on vendu ne figurait pas en tant que propriétaire sur la carte.

On s'est fait faire un acte de vente. Preuve qu'il nous appartient et que si les anglais nous l'on vendu sans en être eux même les propriétaires, nous ne pouvions être des voleurs de chevaux, étant de bonne foi.

Ils ont régularisé dans les mois qui ont suivi, mais on jamais trop prudent.
C’était juste pour se couvrir les fesses au cas ou !

Comment ca un cheval doit figurer dans la declaration d'impots?!

C'est un animal de compagnie, tu achetes un chien tu ne le declares pas ds les impots?!!

kiliadubignon a écrit le 01/09/2012 à 18h30: Ne pas s'affoler, s'il t'a donné la carte de proprio c'est qu'on lui l'a donnée avant!!!!!Il y a beaucoup de proprios qui n'endossent pas leur carte de proprio car un poney ou un cheval doit figurer dans les déclarations d'impots..... le mieux est d'appeler le SIRE c'est le service des cartes d'immariculations

C'est quoi cette histoire ?

orelsahllys a écrit le 02/09/2012 à 11h40: Comment ca un cheval doit figurer dans la declaration d'impots?! C'est un animal de compagnie, tu achetes un chien tu ne le declares pas ds les impots?!!

Je crois que le cheval n'est pas considéré par un animal de compagnie par l'Etat mais comme un bien immobilier

doubidou a écrit le 02/09/2012 à 12h02: Je crois que le cheval n'est pas considéré par un animal de compagnie par l'Etat mais comme un bien immobilier

N'empêches que sur une déclaration d’impôts on déclare des revenus.. et a moins que celui ci est gagné a chantilly l'année d'avant, je ne comprends pas du tout la remarque.

On ne déclare pas plus un bien immobilier tel qu'une maison mais les revenus qu'elle peut rapporter (locations).

Je dois être une sacré contrevenante car les deux ne sont déclarés qu'au HN et ce depuis des années

Nan,le cheval est un bien meuble (pas immeuble, ça c'est attaché au sol à perpétuelle demeure...) et à moins d'être à l'ISF (Impôt solidarité fortune) et en avoir plus de 3, y'a peu de chance que vous ayez à le déclarer aux impôts !

ça ne va pas etre facile de t'aider si tu ne reponds qu'a la moitié des questions
donc je recommence :
tu as un contrat de vente de ce maitre de stage ? le nom du poney et son numero SIRE figurent sur ce contrat de vente?
en tous cas pour un pro il connait bien peu de choses ...
les HN ne peuvent rien faire pour toi , a cette personne mal renseignée de contacter le proprietaire qui figure sur la carte , j'espere pour toi qu'il a bien payé le poney sinon tu risques de tomber sur un ancien proprietaire qui s'est fait arnaquer et qui ne va pas etre d'accord pour te faire parvenir la carte... mais de toute façon il faut contacter cette personne pour pouvoir recuperer la carte si c'est une carte papier , et normalement si ton coach etait honnete c'est lui qui s'en serait debrouilé avant de te vendre ce poney
si c'est une carte dematerialisée mais toujours au nom de l'ancien proprio comme ton coach semble le dire, et bien pareil , il faut contacter la personne qui etait proprietaire avant pour qu'elle aille sur interent te sortir une attestation de vente et un code de transaction qui te permettra de mettre le poney a ton nom sur le site des Haras Nationaux

firenight a écrit le 02/09/2012 à 12h10: Nan,le cheval est un bien meuble (pas immeuble, ça c'est attaché au sol à perpétuelle demeure...) et à moins d'être à l'ISF (Impôt solidarité fortune) et en avoir plus de 3, y'a peu de chance que vous ayez à le déclarer aux impôts !

Seuls certains types de chevaux sont déclarés aux impôts, notamment des chevaux de course (le gvt Sarkozy avait d'ailleurs prévu une belle niche fiscale pour ceux détenant des parts sur des chevaux de course... Mais, bon, le sujet n'est pas là!).
Nous en avons 13 et aucun n'apparaît sur notre déclaration! Quand mon mari a vendu une jument aux Emirats, les impôts contactés à ce propos, n'ont même pas estimé nécessaire de faire apparaître cette source de revenus sur la déclaration puisque c'était très ponctuel. Apparemment, on en vendrait toutes les semaines, ce serait différent. Mais comme ce n'est pas le cas...

Nadinegari je suis totallement ok avec toi!
Je ne vois pas pourquoi on declarerait un achat aux impots...

Apres sur un champion qui ramene 100 000€ de gains aux courses , oui, mais pompom dans son champs.... :-/

Citation : sinon la deuxiéme proprio qui est avec moi a logiquement tout les papiers ils sont entrein de les faire

tu peux preciser la?

Pour avoir fait du droit, les animaux sont des biens meubles

Après, corrigez-moi si je me trompes, mais le cheval est toujours considéré comme un animal de rente au niveau de la loi ? D'ailleurs je sais que ça faisait débat, les gens voulaient le passer en animal de compagnie mais ça coûterait bien plus cher etc.

marinedf a écrit le 03/09/2012 à 10h00: Pour avoir fait du droit, les animaux sont des biens meubles Après, corrigez-moi si je me trompes, mais le cheval est toujours considéré comme un animal de rente au niveau de la loi ? D'ailleurs je sais que ça faisait débat, les gens voulaient le passer en animal de compagnie mais ça coûterait bien plus cher etc.

et surtout, on a pas le droit de faire travailler les animaux de compagnie pour gagner de l'argent.
Ca serait la mort des club

Bon, par contre NON, la carte d'immatriculation (pas carte de proprio d'ailleurs) n'est pas la seule preuve que l'animal t'appartient.
Elle n'a d'ailleurs presque aucune valeur juridique!!

Ce qui prouve la propriété de l'animal, c'est le contrat de vente et les frais payé par la personne ayant le cheval a charge.

Donc si tu peux prouver que tu as acheté le cheval et que c'est toi qui payes sa bouffe, sa ferrure, sa pension, ...
pas de soucis pour toi

Concernant la fiscalité, un vendeur professionnel doit déclarer les ventes et donc les revenus , voire les plus values (genre achat d'1 poulain 500€ , revente à 3ans à 2500 ou 3000€ ou+=plus value).
ce n'est pas le cas pour un particulier qui fait celà occasionnellement.

Celà induit donc directement le problème que tu rencontres: les cartes sont rarement endossées par : les maquignons, les marchands,les CE, les moniteurs (tous les pros du cheval en fait) pour éviter de fiscaliser leurs transactions et de payer la mise à jour de la carte.

Le vendeur te DOIT la carte de propriétaire, c'est à lui à la faire/refaire auprès des HN( ça coute assez cher).

bon courage