Pré, accidents = responsabilités à qui?

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Bebecricri

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 15h39

Bonjour à tous!

J'ai eu la mauvaise surprise ce matin en arrivant dans mes prés de trouver mon entier dans le paddock, paddock ou je stocke mon foin (il n'y a pas touché!), ou il n'y a pas d'eau et ou je ne mets jamais mes chevaux...aucunes clôtures n'a bougées, elles sont nickels! Seule explication : quelqu'un s'est introduit dans le pré et l'a sorti. Qui? Pourquoi?

Je doute avoir la réponse un jour. Une amie qui partage mes prés vient de me demander par sms pourquoi j'ai laissé mon entier dans le paddock cette nuit! Cela veut dire que ça s'est produit après mon passage hier! Autant dire que je ne décolère pas...et quand on touche à mes bébés, je sors les crocs...

Je vais donc prendre des mesures draconniennes : chaines, cadenas à code et panneau "propriété privée " et "défense d'entrée"

Une question : en cas d'accident si une personne pénètre dans les prés sans autorisation, qui est en tort? mes chevaux? la personne?

Car, autant mes poneys sont super gentils, autant je déconseille à quiconque de rentrer dans le pré des pouliches...l'une d'elle n'est pas commode et il vaut mieux la connaitre...elle sait de suite qui on est, étranger ou pas...

Et je veux être sur de ne pas avoir de soucis si quelqu'un se fait dégommer, je ne me suis jamais vraiment renseignée sur les responsabilités dans ce cas...

Edité par bebecricri le 03-09-2012 à 15h40

Bebecricri

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Posté le 03/09/2012 à 15h58


orelsahllys a écrit le 03/09/2012 à 15h56:
Les flics ont pour obligation d'accepter TOUTES les plaintes!
Ils n'ont pas droit de refuser car ils "considerent" que cela n'est pas interessant!

Si ils rechignent, tu leur dit de te sugner un mot comme quoi ils refusent ta plainte! Ca va les detendre ;-)


Ok merci! J'ai subi pendant 2jours un tapage constaté par eux et ils n'ont pas voulu recevoir ma plainte...d'ou ma phrase...

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Posté le 03/09/2012 à 15h59


chloe74 a écrit le 03/09/2012 à 15h57:


Effectivement, dans ces conditions, s'il a sauté la cloture, tu peux l'inscrire aux prochains jeux olympiques


Voui

J'ai peur d'un truc, ce que quelqu'un ai tenté une saillie sauvage...vous allez peut être trouver ça fou mais il a une robe rare (crème léopard)...

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 15h59


bebecricri a écrit le 03/09/2012 à 15h54:


Euh...je vais trouver ou un panneau qui dit ça
Je pensais acheter le panneau tout simple...
...


Ben le premier se trouve un partout chez nous (farfouille, déstock.....) pour le second "danger = un cheval n'est pas un jouet" ... Tu dois pouvoir le faire pour pas trop cher...

Ou déjà (en classique = pas cher) le panneau DANGER le panneau PROPRIETE PRIVE et pour cheval, ben trouve une pancarte cheval, ça doit se trouver.... tu les mets les uns au dessus des autres, (celui cheval au milieu)

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Posté le 03/09/2012 à 16h00


orelsahllys a écrit le 03/09/2012 à 15h50:
Pas d'accord!

C'est une propriete privee!

Si quelqu'un penetre chez vous par effraction et se fait attaquer par votre chien de garde, vous n'etes en rien responsable des degats!
Oui c'est chez vous, oui c'est votre chien. Mais le mec est entré par effraction! Donc il est fautif!

Pour le pré c'est une bonne idee de poser des panneaux "cloture electrique", "propriete privee - defense d'entrer" et mettre un cadenas.

Tu es responsable des degats causés par tes chevaux si ils s'echapent, ca oui.
Mais si quelqu'un penetre chez toi, tu n'es pas responsable...

Par contre un conseil: va porter plainte contre X chez les flics comme quoi quelqu'un a sorti ton cheval sans ton accord, la nuit. Ca laisse une trace si probleme il y a ;-)



+1
propriété privée donc tu n'es pas responsable si la personne est entrée par effraction dans TA propriété, raison de plus pour mettre cadenas et panneau histoire de prouver ta bonne foi en cas de réel accident.

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Posté le 03/09/2012 à 16h01

Oui pas bête! Mon mari devrait trouver ça à leroy merlin!
En attendant, ça fout la trouille tout ça

Chloe74

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Posté le 03/09/2012 à 16h02


bebecricri a écrit le 03/09/2012 à 15h59:


Voui

J'ai peur d'un truc, ce que quelqu'un ai tenté une saillie sauvage...vous allez peut être trouver ça fou mais il a une robe rare (crème léopard)...


Aoutch', pas impossible ...

Edité par chloe74 le 03-09-2012 à 16h02



Bebecricri

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Posté le 03/09/2012 à 16h03


chloe74 a écrit le 03/09/2012 à 16h02:


Aoutch', pas impossible ...


Ca peut paraitre fou mais après tout, pour quels raisons voudraient on l'éloigner des autres?

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h05


bebecricri a écrit le 03/09/2012 à 15h58:


Ok merci! J'ai subi pendant 2jours un tapage constaté par eux et ils n'ont pas voulu recevoir ma plainte...d'ou ma phrase...


Ajoute que tu vas signaler le problème à ton vétérinaire et à la presse local et régional. Et porter plainte directement au Procureur de votre tirbunal de grande instance en signalant qu'ils ont refusés ta plainte (pour le tribunal, c'est un conseil de cheval et droit, pour une autre affaire, ou l'a encore on voulait pas recevoir la plainte;... ils n'ont pas le droit de refuser une plainte... par contre, elle peut être classé sans suite après les premiers "entretiens")

Le véto est important, si d'autres soucis du même genre ont été signalés dans le coin, le véto lui-même recommande la plainte afin de renforcer "les tournées" des forces de l'ordre.

Edité par topchevaux le 03-09-2012 à 16h07



Diabinha

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Posté le 03/09/2012 à 16h05


italiana8z a écrit le 03/09/2012 à 16h00:



+1
propriété privée donc tu n'es pas responsable si la personne est entrée par effraction dans TA propriété, raison de plus pour mettre cadenas et panneau histoire de prouver ta bonne foi en cas de réel accident.



renseignez vous bien avant d affirmer de telles choses

il y a pléthore d exemples dans la jurisprudence ou les juges ont décide de condamner les propriétaires car la défense doit être à hauteur de l attaque

et que vous êtes responsable des agissements de vos animaux sauf si celui ci défend votre vie ce qui ne sera jamais le cas d un cheval !!!!!!

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h11


diabinha a écrit le 03/09/2012 à 16h05:


renseignez vous bien avant d affirmer de telles choses

il y a pléthore d exemples dans la jurisprudence ou les juges ont décide de condamner les propriétaires car la défense doit être à hauteur de l attaque

et que vous êtes responsable des agissements de vos animaux sauf si celui ci défend votre vie ce qui ne sera jamais le cas d un cheval !!!!!!


S'il y a "avertissement" d'un danger à la porte... Compréhensible et bien à la vue........ Tu es dans ton droit.

Un gendarme est entrée chez nous.... il croyait pénétrer dans une cour"... Il est entrée malgré la pancarte.... on a simplement du fournir les papiers de vaccination du chien... Pour le reste, c'est le gendarme qui est passé devant ses pères... Infraction à la propriété..

Si tu informes du danger et quelqu'un entre, il le fait en connaissance de cause... Déjà en sachant qu'il pénêtre dans une propriété privé et indiqué en tant que tel... Mais qu'en plus un danger est signalé.... C'est sa responsabilité.

Bebecricri

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Posté le 03/09/2012 à 16h11

C'est super contradictoire ce que vous dites, qui a raison

Stellarosa

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Posté le 03/09/2012 à 16h14

Pour cela tu as un spécialiste du droit et du cheval ...

Voila son site, tu peux poser une question, il te repondra par mail dans les meilleurs délais, et la tu auras une réponse sure

http://www.chevaletdroit.com/

Edité par stellarosa le 03-09-2012 à 16h21



Diabinha

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Posté le 03/09/2012 à 16h14

une chose n est pas contradictoire tu dois informer clairement les gens du danger qu ils encourent à entrer dans TA propriété

Bebecricri

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Posté le 03/09/2012 à 16h15


diabinha a écrit le 03/09/2012 à 16h14:
une chose n est pas contradictoire tu dois informer clairement les gens du danger qu ils encourent à entrer dans TA propriété


Mon mari est parti, donc ce sera fait dans l'après midi. Indiqué et cadenassé. Je prendrais en photo pour le prouver si nécessaire!

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h16


bebecricri a écrit le 03/09/2012 à 16h11:
C'est super contradictoire ce que vous dites, qui a raison


Place les pancartes, discute un peu avec ton assurance, et fait un question sur "cheval et droit".... il répond gratos

Les pancartes vont freinés "les curieux".
Ton assurance va déjà t'apporter une réponse
Cheval et droit va soit te conseiller d'autre précaution, soit t'informer de qui est responsable
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