Pré, accidents = responsabilités à qui?

plume29 a écrit le 03/09/2012 à 22h23: Perso j'ai mis un mot très simple sur un terrain ou j'ai constaté une effraction: " je me dégage de toute responsabilité en cas de blessures ou de mort infligées par mes animaux, ceci est un propriété privée, il est interdit de pénetré sans mon accort écrit"

Avec les fautes d'orthographe aussi

Je serais toi, je me renseignerai auprès de mon assurance et je leur ferai signer qqchose écrit pour me dégager de toute responsabilité.
De nos jours, la justice c'est un peu au pif (ya qu'à voir les gens qui se font condamner en tant que légitime défense : cf les bijoutiers en ce moment^^). J'avais entendu il y a quelques temps : un voleur s'était blessé avec un couteau de cuisine en cambriolant une maison. Il s'est fait choper, il a porté plainte, il a gagné...
Donc renseignes toi auprès de l'assurance, couvres toi au maximum avec des panneaux, mais on n'est jamais complètement à l'abri ;)

moutmoutbay a écrit le 03/09/2012 à 21h55: j'hallucine! les gens rentrent dans les prés et changent les animaux de paddock... le coup des panneaux en revanche c'est une bonne idée pour te proteger juridiquement au max..les gens rentre en connaissance de cause quand il y a des panneaux donc pas d'excuses! mais je te comprends je serai folle de rage aussi!

Heureusement qu'il ne fait plus 42 degré parce que sans eau, il aurait pu y avoir de lourdes conséquences!
Hier soir, j'ai mis les panneaux et cadenassé l'entrée avec cadenas à code.
Mais la question, est ce que la rc de ma maison couvre les chevaux aussi ou pas?

Yaya quand on critique l'orthographe on essaye de le faire bien... AccorD et non accorT!

Bref, pour le reste, meme en mettant un beau petit panneau "je me degage des responsabilites...." vous ne vous degagez en realité de rien du tout pour la simple et bonne raison que ce n'est pas vous qui decidez de la responsabilité en cas de probleme, mais votre assurance ET le juge (au besoin).

Indiquer "propriete privee" et "cloture electrique" c'est le minimum. Le reste est inutile.... Malheureusement.
En plus, plus il y a de panneaux etc.. Marquant l'interdiction, plus ca "incite" les c*** a entrer...

Je serais folle de rage aussi si on touchait a mes chevaux, j'ai installé une camera sur mon paddock pour pouvoir controller a distance mes chevaux et dissuader...

Ne pas croire que mettre des panneaux, des avertissements dégage simplement de toute responsabilité.
En cas de "pépin" grave, ce genre de chose peut se finir devant un tribunal.
Les bonnes idées: panneau propriété privée, panneau cloture electrique (obligatoire en bord de voie publique), main courante en gendarmerie en cas d'intrusions, plainte si dégradation, vol ou maltraitance animale (la mise en danger de l'animal est recevable à mon avis) .Cadenassage de la barrière eventuelle.

Le tout pour faire état des précautions prises pour eviter un problème et la mise en cause de votre bonne foi.

Parler autour de soi(voisinage) du problème constaté et de la declaration faite à la gendarmerie peut dissuader des récidives(bouche à oreille)

il y a aussi le dialogue avec les visiteurs potentiels attirés par votre équidé préferé et non rompus aux règles de sécurité: gaffe aux doigts, aux coup de pieds, aux morsures, pas de sucre, etc...)

Aujourd'hui (entre ce matin, 10h et ce soir, 18h) quelqu'un a coupé des grosses mèches de crin au ciseau dans la queue de ma jument ... j'vais péter un câble.

Je remonte le sujet car, dans le meme genre, j'ai trouvé des tresses dans la criniere de l'étalon pur sang arabe que je bosse en le sortant de son pré cette semaine, alors que sa proprio et moi sont les seules à s'occuper de lui et qu'on a plus l'age de s'amuser à faire des tresses..

Sachant que c'est un cheval qui a du sang, et un étalon en plus, on a peur des consequences si quelqu'un (un enfant en plus, vu qu'il ya des tresses?) se fait taper/mordre/piétiner, et on ne sait pas trop quoi faire non plus... Un enfant ne se préoccupera pas des panneaux, l'entrée n'est pas cadenassable... et pour tomber sur la personne en flagrant delit ca risque de pas etre simple..

Quelqu'un a eu des reponses claires sur les responsabilités ect et comment s'en dégager?

La dernière fois il y avait un sujet justement sur ça sur Equidia Life .. Mise en Selle je crois .. Elles disait des trucs assez intéressant .. Cherchez sur Equidia Wtch . Il doit pas être difficile à trouver

Pour les tresses .. Ils sont inconscients ... Sérieux .. Jamais je rentrerais dans un pré et me mettrais à faire des tresses à un cheval que je connaît pas .. Je vias faire des recherches .. ( Très forte pour ça )

Moi et ma petite fouine avons trouver un article qui y correspond un peu pour la tresse .. Je cherche encore mais ça se rapproche un peu .. :


Mademoiselle M., âgée de 13 ans, est victime d'un accident dans un pré, impliquant le cheval de Monsieur D. Elle était entrée avec une amie pour le promener et le nourrir et au retour, au moment d'enlever le licol, le cheval avait rué, l'atteignant au visage.
Mademoiselle M. engage la responsabilité du propriétaire présumé responsable, indique qu'il n'y a pas eu transfert de garde à son profit ou celui de son amie. De son côté, Monsieur D. et son assureur voient des imprudences dans le comportement de la victime : défaut d'autorisation du propriétaire, promenade en licol, approche par derrière.
Sur le problème du transfert de la garde, la Cour décide :
<< Le seul fait de promener un cheval au licol dans un enclos et de lui apporter de la nourriture, n'a pas pour effet de transférer les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction de cet animal à la personne qui s'en sert. Il n'est d'ailleurs pas soutenu que la victime ait agi en tant que professionnelle ou dans un but intéressé. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le jugement qui a considéré qu'il n'y avait pas eu transfert de la garde du cheval >>.
Sur l'existence d'une faute de la victime, les juges constatent que Mademoiselle M. est cavalière, que de nombreux enfants viennent régulièrement voir le cheval dans le pré, qu'en sa qualité, elle aurait du éviter de se placer derrière le cheval.
Les magistrats précisent :
<< En se rendant par ailleurs auprès du cheval après avoir franchi une clôture, Mademoiselle M. s'est en outre, volontairement, exposée à un risque dont elle doit assumer les conséquences >>.
Dans ces conditions, la Cour infirme la décision du Tribunal et dit que la faute d'imprudence de Mademoiselle M. est de nature à exonérer Monsieur D. de sa responsabilité à hauteur de 50 %.

Bon dsl pour mon 3ème mais ça ira plus vite : http://www.chevaletdroit.com/

Ils y a pleins de vrais situations .. Vous pouvez retrouver les votre je pense ! ^^

orelsahllys a écrit le 03/09/2012 à 15h50: Pas d'accord! C'est une propriete privee! Si quelqu'un penetre chez vous par effraction et se fait attaquer par votre chien de garde, vous n'etes en rien responsable des degats! Oui c'est chez vous, oui c'est votre chien. Mais le mec est entré par effraction! Donc il est fautif! Pour le pré c'est une bonne idee de poser des panneaux "cloture electrique", "propriete privee - defense d'entrer" et mettre un cadenas. Tu es responsable des degats causés par tes chevaux si ils s'echapent, ca oui. Mais si quelqu'un penetre chez toi, tu n'es pas responsable...

Malheureusement si, si une personne vient dans votre jardin, même un voleur, et que le chien l'attaque non seulement on pique le chien mais c'est à nous la faute!!!!
Y a que aux usa que c'est ainsi, autre exemple: un mec rentre chez vous avec une arme, vous vous battez vous le tuez ou blessez c'est vous qui allez en prison....

Je le sais car une connaissance a eu ce cas (avec un taser et non une arme par contre....)
Vive les lois française :-s

Je n'ai lu que la première page, mais attantion, au regard de la loi, le chien et le cheval n'ont pas la même consideration.


Si une personne entre chez vous par effraction(ou non, mais viole votre propriété), que votre chien la mord. Vous êtes en tord. Votre chien passera possiblement des tests pour verifier sa potentielle dangerosité (en fourrière) et selon l'issue, sera euthanasié. Si votre chien mord, parce que vous etiez en danger, l'intrus est en tord. Le chien est considéré comme une arme blanche, donc je crois ( pas sure) que votre chien subit aussi des tests. Après faut être vraiment con pour aller voler des gens, et porter plainte contre le chien...

Or, le cheval non. Il faut faire attention aux panneaux. Vous risquez plus de choses avec un "chien mechant" à l'entrée qu'un "je monte la garde".

Donc avec les chevaux, il faut accentuer le coté primitif du cheval, et non le coté " faites gaffe, vous risquez de vous faire degommer".
Le mieux serai un " Attention chevaux. Propriété privée, defense d'entrée, sous peine de poursuites. "

Voila, sinon effectivement, tu peux peter un cable...
Mais avec la société actuelle, on a de plus en plus de soucis à se faire. Perso, je choisis les endroits ou ma jument est le plus " cachée ".

chloe74 a écrit le 10/09/2012 à 00h00: Aujourd'hui (entre ce matin, 10h et ce soir, 18h) quelqu'un a coupé des grosses mèches de crin au ciseau dans la queue de ma jument ... j'vais péter un câble.

oulala ça voudrait m'ennerver aussi ça!!


heu sinon pour répondre au sujet,
j'ai déjà vu une jument passer délicatement entre les rubans:
3 rangées aussi. Elle était d'une souplesse à couper le souffle.
Si ça recommence, il faudra tenter un flagrant déli.
Sinon pour les nuits, pourquoi ne pas ajouter une liaison de ruban entre les anneaux de tes poignets isolantes et l'anneau de l'isolateur du piquet?
Bien sûr à chaque fois pour mettre et enlever les rubans, il faudra couper le jus, mais en attendant, si quelqu'un vient chez toi, et que ton électrificateur est bien planqué, et bien il ne pourra plus faire grand chose, en tout cas plus ouvrir le pré, si tel était le cas.

Merci pour vos reponses!
je vais fouiller dans "cheval et droit", mettre des panneaux, et esperer que les parents des gamins les verront....