Pré, accidents = responsabilités à qui?

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Bebecricri

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 15h39
Bonjour à tous!

J'ai eu la mauvaise surprise ce matin en arrivant dans mes prés de trouver mon entier dans le paddock, paddock ou je stocke mon foin (il n'y a pas touché!), ou il n'y a pas d'eau et ou je ne mets jamais mes chevaux...aucunes clôtures n'a bougées, elles sont nickels! Seule explication : quelqu'un s'est introduit dans le pré et l'a sorti. Qui? Pourquoi?

Je doute avoir la réponse un jour. Une amie qui partage mes prés vient de me demander par sms pourquoi j'ai laissé mon entier dans le paddock cette nuit! Cela veut dire que ça s'est produit après mon passage hier! Autant dire que je ne décolère pas...et quand on touche à mes bébés, je sors les crocs...

Je vais donc prendre des mesures draconniennes : chaines, cadenas à code et panneau "propriété privée " et "défense d'entrée"

Une question : en cas d'accident si une personne pénètre dans les prés sans autorisation, qui est en tort? mes chevaux? la personne?

Car, autant mes poneys sont super gentils, autant je déconseille à quiconque de rentrer dans le pré des pouliches...l'une d'elle n'est pas commode et il vaut mieux la connaitre...elle sait de suite qui on est, étranger ou pas...

Et je veux être sur de ne pas avoir de soucis si quelqu'un se fait dégommer, je ne me suis jamais vraiment renseignée sur les responsabilités dans ce cas...

Edité par bebecricri le 03-09-2012 à 15h40

Iriezion

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 16h31
A moins d'être embêtés régulièrement, je vous suggère d'éviter les panneaux défense d'entrer etc, qui ont tendance à inciter, piquer la curiosité de personnes mal intentionnés, de gamins, etc...

Nous on se fait ouvrir des clôtures régulièrement (2 à 3 fois par an)
Nous posons chaque fois une main courante pour avoir des antécédants le jour où on le/la chope la main dans le sac, on referme la clôture, et voilà.


Johbull

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 16h37
Punaise c'est quand même dingue que tu soit obligé de mettre un panneau pour dire que c'est dangereux.

Un chien ou un cheval c'est dangereux, qu'est ce qu'on apprend à l'école ?


Bebecricri

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 16h40

johbull a écrit le 03/09/2012 à 16h37:
Punaise c'est quand même dingue que tu soit obligé de mettre un panneau pour dire que c'est dangereux.

Un chien ou un cheval c'est dangereux, qu'est ce qu'on apprend à l'école ?


Rien, c'est bien ça le problème

Je viens souvent aux mêmes heures, je vais commencer par changer cette habitude...


Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h42

iriezion a écrit le 03/09/2012 à 16h31:
A moins d'être embêtés régulièrement, je vous suggère d'éviter les panneaux défense d'entrer etc, qui ont tendance à inciter, piquer la curiosité de personnes mal intentionnés, de gamins, etc...


L'absence de panneau signalant un danger est un vrai soucis. Et c'est là qu'il y a beaucoup de jurisprudence... Imagine un gosse qui veut récupérer son ballon. Le propriétaire à connaissance d'un danger et ne le signale pas.

Tu vas me dire.... cela n'empêchera pas le gosse de vouloir récupérer son ballon... Mais l'avertissement est là, et comme les gosses sont normalement sous la responsabilité d'un adulte qui lui, comprend l'éminence d'un danger....

Mais au moins, tu as avertis, et normalement (voir ton assurance) tu es couvert

Edité par topchevaux le 03-09-2012 à 16h44

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h47

johbull a écrit le 03/09/2012 à 16h37:


Un chien ou un cheval c'est dangereux, qu'est ce qu'on apprend à l'école ?


combien coûte le nouvel PS
combien coute le téléphone du voisin ou le iphone

mais pour ce qui est :
- de la vie familiale et sociale, plus rien...
- du respect du bien d'autrui et des ainés... que dale

beaucoup n'apprennent même plus l'hymne nationale et le respect au drapeau...


Iriezion

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Posté le 03/09/2012 à 16h54

topchevaux a écrit le 03/09/2012 à 16h42:


L'absence de panneau signalant un danger est un vrai soucis. Et c'est là qu'il y a beaucoup de jurisprudence... Imagine un gosse qui veut récupérer son ballon. Le propriétaire à connaissance d'un danger et ne le signale pas.

Tu vas me dire.... cela n'empêchera pas le gosse de vouloir récupérer son ballon... Mais l'avertissement est là, et comme les gosses sont normalement sous la responsabilité d'un adulte qui lui, comprend l'éminence d'un danger....

Mais au moins, tu as avertis, et normalement (voir ton assurance) tu es couvert


Je comprends ton point de vue niveau assurance et compagnie.
Cependant, je ne suis pas persuadée que la responsabilité sera considérée comme mienne en cas d'intrusion, puisque mes parcelles sont entièrement clôturées. Tu ne mets pas à l'entrée de ta maison un panneau "propriété privée", pourtant si quelqu'un pénètre sur ton terrain clôturé, ça sera considéré comme une effraction.
Ceci dit, je peux me tromper, il faudrait la réponse d'une personne qualifiée pour me convaincre!
Mais, quand bien même, un cheval n'est pas un chien. Si le gamin vient récupérer son ballon, il y a peu de chance qu'il y ait un accident, du moment qu'il ne va pas se mêler au troupeau... et encore! Il faudrait le coup de pas de bol.
Aussi je préfère ne rien indiquer, ne rien cadenasser, (même ma sellerie est ouverte en permanence) je trouve que ça a le mérite de ne pas attiser la curiosité.


Reine_lezard

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Posté le 03/09/2012 à 16h56
Tiens, un peu dans le même genre, j'ai eu la désagréable surprise, il n'y a pas longtemps, de constater en arrivant dans le pré (ce n'est pas mon pré, m'enfin c'est celui qu'on me prête et où j'ai mon cheval), que je m'étais fait fauché une brouette et surtout mon électrificateur, qui était pourtant bien planqué dans les broussailles... heureusement que celui-ci ne servait que pour délimiter une parcelle à l'intérieur du pré (mon gros est souvent au régime) et non pas pour la clôture du pré en elle-même (celle-ci est en barbelés), car parmi les autres chevaux, il y en a un qui est sacrément fugueur...

Evidemment, je suppose que je n'ai aucun recours ?

Edité par reine_lezard le 03-09-2012 à 16h57

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 16h58

iriezion a écrit le 03/09/2012 à 16h54:


Je comprends ton point de vue niveau assurance et compagnie.
Cependant, je ne suis pas persuadée que la responsabilité sera considérée comme mienne en cas d'intrusion, puisque mes parcelles sont entièrement clôturées. Tu ne mets pas à l'entrée de ta maison un panneau "propriété privée", pourtant si quelqu'un pénètre sur ton terrain clôturé, ça sera considéré comme une effraction.
Ceci dit, je peux me tromper, il faudrait la réponse d'une personne qualifiée pour me convaincre!
Mais, quand bien même, un cheval n'est pas un chien. Si le gamin vient récupérer son ballon, il y a peu de chance qu'il y ait un accident, du moment qu'il ne va pas se mêler au troupeau... et encore! Il faudrait le coup de pas de bol.
Aussi je préfère ne rien indiquer, ne rien cadenasser, (même ma sellerie est ouverte en permanence) je trouve que ça a le mérite de ne pas attiser la curiosité.


Pour cela que je dis de prendre contact avec cheval et droit.
Pour le chien, je sais que la "pancarte" est obligatoire (même si l'intrus entre dans une propriété privé... C'est la loi.
Mais pour le cheval......... là je coince, et je trouve rien sur la toile

Par contre je connais 2 chevaux, qui chargent méchant, si la personne qui entre sur leur pré est inconnu... Ils n'aiment pas du tout

Pour le reste je suppose que ta sellerie est sur le terrain et pas ouverte sur la rue... Sinon c'est comme pour une voiture ou tu laisses les clès "incitation au vol", aucun recours légal en cas de vol.

Edité par topchevaux le 03-09-2012 à 17h03

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 17h00

reine_lezard a écrit le 03/09/2012 à 16h56:
Tiens, un peu dans le même genre, j'ai eu la désagréable surprise, il n'y a pas longtemps, de constater en arrivant dans le pré (ce n'est pas mon pré, m'enfin c'est celui qu'on me prête et où j'ai mon cheval), que je m'étais fait fauché une brouette et surtout mon électrificateur, qui était pourtant bien planqué dans les broussailles... heureusement que celui-ci ne servait que pour délimiter une parcelle à l'intérieur du pré (mon gros est souvent au régime) et non pas pour la clôture du pré en elle-même (celle-ci est en barbelés), car parmi les autres chevaux, il y en a un qui est sacrément fugueur...

Evidemment, je suppose que je n'ai aucun recours ?


tu peux porter plainte.... si la gendarmerie refuse... même conseil que plus haut... ils doivent recevoir ta plainte ou au moins "main courante"


Reine_lezard

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Posté le 03/09/2012 à 17h07
Oui merci, c'est ce que je comptais faire sur le coup, puis après je me suis dit que ça ne me paierait de toute façon pas un nouvel électrificateur... Mais bon, je devrais le faire quand même après tout, des fois que ça se reproduise encore !

Edité par reine_lezard le 03-09-2012 à 17h08

Topchevaux

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Posté le 03/09/2012 à 17h17

bebecricri a écrit le 03/09/2012 à 15h59:


Voui

J'ai peur d'un truc, ce que quelqu'un ai tenté une saillie sauvage...vous allez peut être trouver ça fou mais il a une robe rare (crème léopard)...


Ben c'est quand même risqué là... Que ce soit en "prélèvement de semens" ou "la saillis sauvage"... Cela ne ce fait pas en 2 secondes et implique d'avoir le temps de tout "remballer" en cas d'alerte pour prendre la fuite (mais bon aujourd'hui, y'en a qui doute de rien


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Posté le 03/09/2012 à 18h34

topchevaux a écrit le 03/09/2012 à 16h58:


Pour cela que je dis de prendre contact avec cheval et droit.
Pour le chien, je sais que la "pancarte" est obligatoire (même si l'intrus entre dans une propriété privé... C'est la loi.
Mais pour le cheval......... là je coince, et je trouve rien sur la toile

Par contre je connais 2 chevaux, qui chargent méchant, si la personne qui entre sur leur pré est inconnu... Ils n'aiment pas du tout

Pour le reste je suppose que ta sellerie est sur le terrain et pas ouverte sur la rue... Sinon c'est comme pour une voiture ou tu laisses les clès "incitation au vol", aucun recours légal en cas de vol.



Oui, c'est sûr, si j'avais en charge un poney qui charge ou qui tape, je prendrais sans doute plus de précautions, ça me paraît normal.

Pour la sellerie, elle est sur notre terrain, lui-même entouré de nos prés. Si elle donnait sur la rue, ça serait grave, pour dire vrai, il n'y a même pas de porte, juste une barrière en bois... là pour le coup c'est aussi pousser au vice!


Lilidadou

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Pré, accidents = responsabilités à qui?
Posté le 03/09/2012 à 19h08
la rc du gardien du cheval entre en jeu quand le cheval occasionne un dommage sauf exonération en cas de
-faute de la victime (celui qui entrerait sans autorisation dans le pré d'où l'intérêt des pancartes)
-fait d'un tiers (vandalisme et destruction de clôture d'où l'intérêt de signaler à la gendarmerie pas par main courante car pas de trace mais par renseignement judiciaire avec n° enregistrement et copie pv)
-soit par force majeure (Dégradation de clôture favorisant la fuite d'un cheval lequel engendre un accident, sous réserve du devoir de surveillance pesant sur tout éléveur, lui imposant de vérifier régulièrement l'état de son troupeau et de ses clôtures)
Dans tous les cas il faut être bien assuré!


Moutmoutbay

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Posté le 03/09/2012 à 21h55
j'hallucine! les gens rentrent dans les prés et changent les animaux de paddock...

le coup des panneaux en revanche c'est une bonne idée pour te proteger juridiquement au max..les gens rentre en connaissance de cause quand il y a des panneaux donc pas d'excuses! mais je te comprends je serai folle de rage aussi!


Plume29

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Posté le 03/09/2012 à 22h23
Perso j'ai mis un mot très simple sur un terrain ou j'ai constaté une effraction: " je me dégage de toute responsabilité en cas de blessures ou de mort infligées par mes animaux, ceci est un propriété privée, il est interdit de pénetré sans mon accort écrit"


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