Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....

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Capuccino

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 14h39

J'ai besoin d'un petit conseil et peut-être que certains d'entre vous ont déjà vécu pareille mésaventure...

j'habite un petit village, ma maison est isolée, mes plus proches voisins à 600 mètres. Je loue 6 hectares de pré qui sont de l'autre côté du chemin de la maison de mes voisins. Samedi soir, ils ont fait la teuf dans leur jardin avec la zique à fond jusqu'à 6 h du matin. A 3h du matin on a été réveillé par des pétards et feu d'artifice et c'est là qu'on s'est rendu compte en sortant de la maison, qu'ils faisaient la fête . Comme ils ne m'avaient pas prévenu, j'avais laissé mes chevaux (4 au total) sur le pré car il fait encore doux.
Sur les 4 chevaux 2 sont bléssés, un plus légèrement l'autre plus gravement ( fêlure du radius et du périoste). Je vous passe les détails d'engueulades du dimanche matin avec mes voisins. j'ai d'ailleurs cru que le mari allait me frapper. Il a ouvert la porte de ma voiture complètement excité en me hurlant dessus.

Question ? que faire....proter plainte ? ça sera parole contre parole. Ils peuvent très bien affirmer, qu'ils m'avaient prévenu. Nos maisons sont isolées et je n'ai pas de voisins "proches" donc personne n'a rien entendu.

A part pleurer et soigner mon vieux compagnon de 20 ans qui va certainement rester boiteux jusqu'à la fin de ses jours, je ne sais vraiment pas quoi faire. Si je porte plainte, ils vont se venger sur les chevaux (ouvrir le portail etc...) j'en suis sure.

Si vous avez des idées .....de recours ou autres....

Nimfeta

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 15h47


blue a écrit le 09/10/2012 à 15h46:
Il n'y a pas d'obligations de sécurité et de distances obligatoires par rapport aux habitations proches pour les feux d'artifice? Je creuserai de ce cote


C'est ce que je suis en train de chercher mais je ne trouve pas grand chose, en tout cas rien de bien clair...

Edité par nimfeta le 09-10-2012 à 15h48



Manana

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 15h48

Salut,

J4ai parcourru vite fait le post, mais cmme certains, je pense que l'usage du pétard/feu d'artifice est interdit en dehors de certains jours (Nouvel an, 14 juillet, 15 aout, etc.).
Concernant le tapage nocturne, il sera difficile à faire valoir car logiquement il aurait fallu que la police constate cela sur le moment, il me semble...

A ta place je porterai plainte tout de même. Avant, contacte une aide juridique (normalement c'est gratuit) et demande quels sont tes droits par rapport à cela.

Nimfeta

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 15h51


manana a écrit le 09/10/2012 à 15h48:
Salut,

J4ai parcourru vite fait le post, mais cmme certains, je pense que l'usage du pétard/feu d'artifice est interdit en dehors de certains jours (Nouvel an, 14 juillet, 15 aout, etc.).
Concernant le tapage nocturne, il sera difficile à faire valoir car logiquement il aurait fallu que la police constate cela sur le moment, il me semble...

A ta place je porterai plainte tout de même. Avant, contacte une aide juridique (normalement c'est gratuit) et demande quels sont tes droits par rapport à cela.


Selon la loi tu peux faire un feu d'artifice chez toi n'importe quel jour et sans faire de déclaration à ta mairie ou de demande préfectorale à conditions que le type de feu ne dépasse pas le K3 (c'est une sorte de calibrage).

Equitattitude

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Posté le 09/10/2012 à 15h51

Avec tout ces comm' moi je ne rajoute rien vu que les questions juridique j'y connais rien . Mais si tu porte plainte et que tu a peur pour tes chevaux , trouve un moyen d'installer une petite caméra de surveillance , certaines sont accessibles en plus , elle pourrait-être utile dans d'autre cas.
Comme c'est pour de la télésurveillance pour les animaux donc en extérieur avec vu sur ton champs , d'après ce que je sais tu n'a pas besoin de prévenir tes voisins , c'est légal ( enfin je crois )

Manana

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 15h53


nimfeta a écrit le 09/10/2012 à 15h51:


Selon la loi tu peux faire un feu d'artifice chez toi n'importe quel jour et sans faire de déclaration à ta mairie ou de demande préfectorale à conditions que le type de feu ne dépasse pas le K3 (c'est une sorte de calibrage).


Ah bon d'accord... J'ai en tête le canular téléphonique de fun radio:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CDQQtwIwAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DLpD0czD-yY0&ei=LSx0 UPPkDOqq0QW544HYBQ&usg=AFQjCNFIDL1cok7_B5-MFyrYkvrBjpJcOw&sig2=HLzbvxmPEjnRR4jJniIUzw

C'est pour ça que je pensais à des dates autorisées...

Blue

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Chevaux bléssés suite à feu d'artifice....
Posté le 09/10/2012 à 15h55

Interressant:




Je suis artificier de métier depuis plus de 10 ans et la loi est très clair:

Les artifices de divertissement quel que soit le groupe auquel ils appartiennent (K1/K2/K3/K4) doivent être impérativement tirés depuis un endroit dégagé (absence d'obstacles, arbres etc...), absence de zones à risque (stations services, habitations...) et la distance de sécurité entre les artifices et le public doit être au minimum égal à la distance indiquée sur l'étiquette du produit nécessitant la plus grande distance de sécurité.

Enfin, sachez que tous tirs d'artifices de divertissement doit être préalablement signalé en Mairie par lettre écrite, puis accepté, vous devez déposer la liste des produits utilisés ainsi que leur numéros d'agrément sur le territoir national et enfin éventuellement prévenir la gendarmerie la plus proche en spécifiant (tant à la mairie, qu'à la gendarmerie) l'heure prévue du tir et pensez à avoir à proximité un extincteur et de maintenir à distance le public, à défaut de baliser le site.

Sachez que ces infos, concernent les feux 'grand public' employant des artifices des groupes K1 à K3 et n'excèdant pas un total de 35Kg de matière active (Groupe K3 maxi et être majeur pour le tir)

Il est interdit de tirer des artifices au delà de 35km/h de vent, qui plus est si le vent se dirige vers les spectateurs.

Pour terminer, si vous souhaitez faire appel à un artificier professionnel employant des artifices à risques particuliers du groupe K4, il faut établir les même démarche que si dessus + plan de tir et plan de l'installation à la préfecture dont vous dépendez et attendre les autorisations.

Le stockage d'artifices doit se faire dans un local fermé à clef, dépourvu de toute sources électriques et d'ouvertures et autres produits inflammables et ne doit pas excéder 15 jours avant la date du tir. Délai identique à la demande de tir auprès des autorités locales.

Pour les pétards et petits artifices, c'est un peu différent, dans la limite du raisonnable ils sont tolérés selon l'occasion et la fréquence de l'usage, dans d'autres communes ils sont totalement interdits à l'année sous peine de poursuites judiciaires pour tapage. C'est à vous de vous renseigner en Mairie avant de prendre toute décision que vous pourrez regretter.

Enfin, sachez que dans certaines régions les feux d'artifices (même professionnels) sont tout simplement interdit pour une période déterminée en raison de fortes rafales de vent et/ou sécheresse.

Ainsi, pour répondre définitivement à votre question et bien que la fête nationale soit passée, sachez à l'avenir que toute pièce d'artifice génère des retombées (plus ou moins importantes) et que le tir en hauteur est donc à proscrire par des amateurs (Donc pas de tir depuis un balcon), qui plus est, si l'on souhaite faire celà dans les règles de l'art il faudrait également faire évacuer tout votre voisinage sous peine de mise en danger de votre proche voisinage, voir pire, que vous mettiez le feu à votre immeuble. L'artifice n'est pas un joué, ça reste de l'explosif et l'accident, comme l'incendie est très vite arrivé, même sur les petits artifices grand public. Un seul mot: Prudence et Sérieux, ce serait dommage qu'une soirée festive se termine en drame!

Donc un seul conseil, à l'avenir, oubliez ce type d'idée, contentez-vous d'artifices et pétards du groupe K1 et K2 et demandez à la Mairie si vous pouvez les utiliser dans votre commune dans un endroit assez dégagé et assez loin de tout individu.

Espérant vous avoir éclaircit sur le sujet.



Nimfeta

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Posté le 09/10/2012 à 16h01

Ben c'est ce que je pensais (cf commentaire p1) mais d'après mes recherches:

"Dans tous les cas, vous êtes tenu d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir. Locataire, il vous faudra en outre obtenir l'accord de votre propriétaire.

Enfin, si vous utilisez des artifices du groupe K4 ou si le poids total des matières explosives est supérieur à 35 kg, obligation vous est faite de déclarer votre projet en mairie."

Tu as plein d'autres sources datant de 2012 sur le web (Europe 1, legifrance etc...pas doctissimo hein )

Edité par nimfeta le 09-10-2012 à 16h02



Capuccino

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Posté le 09/10/2012 à 16h04

merci Blue et les autres.

je viens d'avoir un gendarme au téléphone..... Le truc, c'est d'avoir l'argent pour lancer une procédure longue et couteuse qui au final n'est même pas sure d'être gagnée. Parole contre parole. Je préfère garder mes sous et soigner mon cheval, il va peut-être falloir opérer et enlever les éclats du périoste.
C'est dégueulasse....

Tootsienomade

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Posté le 09/10/2012 à 16h06


manana a écrit le 09/10/2012 à 15h53:


Ah bon d'accord... J'ai en tête le canular téléphonique de fun radio:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CDQQtwIwAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.youtube.com%2Fwatch%3Fv%3DLpD0czD-yY0&ei=LSx0 UPPkDOqq0QW544HYBQ&usg=AFQjCNFIDL1cok7_B5-MFyrYkvrBjpJcOw&sig2=HLzbvxmPEjnRR4jJniIUzw

C'est pour ça que je pensais à des dates autorisées...



Bref, on n'a toujours pas la réponse au sujet des pétards !!!

Capuccino

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Posté le 09/10/2012 à 16h07


tootsienomade a écrit le 09/10/2012 à 16h06:



Bref, on n'a toujours pas la réponse au sujet des pétards !!!


Blue a écrit ça:
Pour les pétards et petits artifices, c'est un peu différent, dans la limite du raisonnable ils sont tolérés selon l'occasion et la fréquence de l'usage, dans d'autres communes ils sont totalement interdits à l'année sous peine de poursuites judiciaires pour tapage. C'est à vous de vous renseigner en Mairie avant de prendre toute décision que vous pourrez regretter.

Tootsienomade

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Posté le 09/10/2012 à 16h09


capuccino a écrit le 09/10/2012 à 16h07:


Blue a écrit ça:
Pour les pétards et petits artifices, c'est un peu différent, dans la limite du raisonnable ils sont tolérés selon l'occasion et la fréquence de l'usage, dans d'autres communes ils sont totalement interdits à l'année sous peine de poursuites judiciaires pour tapage. C'est à vous de vous renseigner en Mairie avant de prendre toute décision que vous pourrez regretter.


ben non, je parlais pas de ces petards là!

Nimfeta

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Posté le 09/10/2012 à 16h11


capuccino a écrit le 09/10/2012 à 16h07:


Blue a écrit ça:
Pour les pétards et petits artifices, c'est un peu différent, dans la limite du raisonnable ils sont tolérés selon l'occasion et la fréquence de l'usage, dans d'autres communes ils sont totalement interdits à l'année sous peine de poursuites judiciaires pour tapage. C'est à vous de vous renseigner en Mairie avant de prendre toute décision que vous pourrez regretter.


voici ce que l'on peut faire et ne pas faire dans le Rhône. A vous de vérifier les arrêtés préfectoraux de votre région: je résume parce que c'est un peu plus compliqué si on lit tout mais en gros, en dessous de K: aucune autorisation n'est demandée,tu peux l'utiliser chez toi. Au delà de K et T il te faut non seulement une autorisation mais également une formation d'artificié

http://www.rhone.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p889_d244878297ca14269d01518c585ee4ffcirculaire_nouv_decret_15_juin_2010_pdf.PDF

Fouinix

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Posté le 09/10/2012 à 16h12

T'a regardé s'il restait pas des restes des pétards ou fusées?
Tu peux déposer une main courante et demander au flic de leur rappeler la loi, la prochaine fois ça sera pour leur pomme.

Johbull

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Posté le 09/10/2012 à 16h13


capuccino a écrit le 09/10/2012 à 16h04:
merci Blue et les autres.

je viens d'avoir un gendarme au téléphone..... Le truc, c'est d'avoir l'argent pour lancer une procédure longue et couteuse qui au final n'est même pas sure d'être gagnée. Parole contre parole. Je préfère garder mes sous et soigner mon cheval, il va peut-être falloir opérer et enlever les éclats du périoste.
C'est dégueulasse....


Tu peux avoir une assistance juridique il me semble qui est gratuit
Renseigne toi auprès de l'assu de ton cheval et/ou ta responsabilité civile.

Je te le redit. Ne te laisse pas faire. Si il t'on fait un coup dans le dos, ils t'en feront d'autres.

Manana

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Posté le 09/10/2012 à 16h17


tootsienomade a écrit le 09/10/2012 à 16h06:



Bref, on n'a toujours pas la réponse au sujet des pétards !!!




Merci Blue de nous avoir éclairés, très intéressant.

C'est peut-être une procédure longue mais tu peux éventuellement jouer le bluff, en informant tes voisins que tu comptes entamer une procédure, mais que cela pourrait se régler à l'amiable si au moins ils acceptaient de prendre en charge les frais vétérinaires de ton cheval.
Petu-être que la menace d'une procédure leur fera peur suffisamment.

Parole contre parole, je pense que tu n'est pas la seule du voisinnage à avoir entendu les pétards exploser, tu peux donc avoir des témoins si tu demandes aux alentours
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