magnon a écrit le 12/11/2012 à 18h29: |
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Ben alors on a dû apprendre des c**neries en cours.
On a vu qu'entre 2 professionnels (ou un particulier vendeur et un acheteur professionnel) si la vente est en rapport avec la profession, il n'y avait pas de rétractation possible (sauf si accord amiable et vices rédhibitoires). |
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je ne comprends pas ton intervention sur ce que j'ai dit.
je réagissais sur le temps de dénonciation, sur ce qui a été cité.
je cite les articles du code rural et de la consommation relatifs a la vente d'équidés.
attention a ne pas tout confondre, rétractation et dénonciation de la vente pour vice, c'est loin d'etre la meme chose et il n'y a pas de rétractation possible dans le cadre d'une vente d'équidé vu avant et contrat de vente signé.
une dénonciation, oui, mais il faut un motif recevable.
entre professionnels, la dénonciation de la vente est possible dans les conditions cités.