Damakus, dis à ta copine que lors d'une vente, quand l'acquéreur a payé entièrement l'acheteur, celui-ci
doit lui remettre la carte de propriétaire, c'est comme la carte grise d'un véhicule ce document! Elle peut aller expliquer son souci à la gendarmerie s'il le faut!
On a eu le même souci avec le vendeur du cheval de ma belle-mère, qui nous avait pourtant montré la photocopie de la carte de proprio, qui soit-disant était aux HN pour la mettre à son nom. Au bout de plusieurs relances puis après le dépot d'une main courante, il a fait faire le duplicata lui-même puis nous l'a fourni pour que ma belle mère puisse le mettre à son nom!
Moi y'a 11 ans quand j'ai acheté mon loulou à un marchand de chevaux, j'avais 15 ans et je connaissais le livret d'accompagnement mais je n'avais jamais entendu parler de la carte de proprio. Je ne l'ai pas eue lors de l'achat, et j'en ai entendu parler seulement par la suite, genre 2 ou 3 ans plus tard.
En effet, il fallait que je fournisse une attestation de vente écrite par la main du vendeur, précisant le n° SIRE du cheval, la date et le lieu de la vente, à qui (moi en l'occurence), signée. Heureusement le marchand habitait toujours au même endroit et il a bien voulu me remplir ce document (tout en me disant que ça servait à rien la carte de proprio, sauf si je voulais le revendre
Il a plus ou moins voulu se disculper, pourtant je lui ai rien reproché, car j'avais qu'à le savoir que ce document était obligatoire)
Moi j'ai rempli une déclaration sur l'honneur pour expliquer que je jouissais de la propriété du cheval blablabla...
Sans oublier un gros chèque (c'était 110€ à mon époque il me semble, je l'ai fait il y a 4 ou 5 ans, quand j'ai eu l'argent).
Ca fait un bien fou quand on reçoit le papier, mon cheval est vraiment à moi aux yeux de la loi et du SIRE!!!
