Construire installations équestres sans permis ?

Box demontable c'est une déclaration de travaux a faire en mairie je crois, sauf si inférieur a 20m2 mais confirmer...
Tu devrais appeler la mairie d'où tu habites

Si tu construis quoi que ce soit, il faut une déclaration en Mairie au minimum, même un abri de jardin. Si la surface dépasse les 20 m², il FAUT un permis de construire. Si tu construit sans, pas sûre que tu obtiennes un prêt de la banque(à moins que ton compte soit bien approvisionné) et n'importe qui peut porter le pet et te faire tout démonter, à commencer par le Maire.

Les lois ont changé l'année dernière. Renseigne toi bien en mairie.

merci à tous, oui on va aller se renseigner

domipac19 a écrit le 25/03/2013 à 23h33: Si tu construis quoi que ce soit, il faut une déclaration en Mairie au minimum, même un abri de jardin. Si la surface dépasse les 20 m², il FAUT un permis de construire. Si tu construit sans, pas sûre que tu obtiennes un prêt de la banque(à moins que ton compte soit bien approvisionné) et n'importe qui peut porter le pet et te faire tout démonter, à commencer par le Maire.

D'accord, c'est ce que nous avait dit le monsieur de l'agence.

J'ai juste pas compris la dernière phrase en fait :)

Si tu construit sans permis, n'importe qui peut te dénoncer ou contester ce qui est monté et donc te le faire démonter, à commencer par le Maire en personne.
"porter le pet" = dénoncer, cafter, raconter à qui de droit.

Seul les documents d'urbanisme disponibles en mairie (POS, PLU) sont les documents de référence. Il faut voir les parcelles sur lesquelles tu envisages le projet et voir le règlement d'urbanisme en conséquence.

bonsoir,
pour un abri de 20 m² une déclaration de travaux suffit mais c'est quif quif une demande de permis
pour un abris de + 20 m² permis obligé

dans les 2 cas

1 l'avis du maire est primordial
2 le classement du terrain (agricole, il faut etre agriculteur. constructible, pas de probleme)
3 dérogation pour une exploitation professionelle( club...)
pourtant la loi dit ceci:
Article R214-18 du code rural 
Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 

Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés
et aussi :
Dans les zones agricoles, seules sont autorisées en application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme, les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. S'agissant de constructions de boxes ou d'abris prévus par des propriétaires de chevaux n'exerçant pas d'activités agricoles, au sens de l'article 311-1 du code rural, le maire est compétent pour délivrer l'autorisation.


mais depuis janvier, la ddt a reçut des consignes qui font qu'elle refuse en terrain agricole toute construction si non agriculteur, et même parfois si agriculteur. le maire peut etre quand même favorable au projet, mais le prefet l'attaquera au tribunal administratif.
 
il existe une solution tolérée, c'est l'abris mobile, mais je dis bien tolérée. Si on rencontre des difficultés, il faudra le déplacer souvent, et la solution est beaucoup plus honéreuse.

pour un manege non couvert pas besoin de rien

me joindre en M.P. si besoin de plus de renseignements

Pour ajouter à ce qui a déjà été évoqué, il faut bien évidemment un permis de construire mais tu n'es pas obligée de préciser que c'est pour des boxs, nous on a déclaré comme garage.

nicodou a écrit le 26/03/2013 à 23h07: Pour ajouter à ce qui a déjà été évoqué, il faut bien évidemment un permis de construire mais tu n'es pas obligée de préciser que c'est pour des boxs, nous on a déclaré comme garage.

garage boxe ou abris de jardin, le maire et, ou, le conseil municipal, les voisins, n'acceptent le changement de destination décrit dans le projet initial, ça tourne mal!

C'est passer à 40 m²

djessy a écrit le 26/03/2013 à 23h36: C'est passer à 40 m²

sauf si je me trompe
Un décret publié jeudi dernier au Journal Officiel rend applicable à compter du 1er janvier 2012 la possibilité de construire une extension de 40m2 sans permis de construire. (extension ajoutée à la partie existante). De toute manière l'autorisation de travaux est pratiquement aussi contraignante que le permis.

Ouragan, tu entends quoi, par cette phrase :
"Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés" ?

lolo77930 a écrit le 27/03/2013 à 00h00: Ouragan, tu entends quoi, par cette phrase : "Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés" ?

un texte de loi qui stipule que les animaux doivent disposer d'un abris en cas de froid ou mauvais temps.

1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 

2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident. 

D'accord, alors comment faire quand on a un terrain non-constructible, et qu'on n'est pas agriculteur??

Citation : lolo77930 a écrit le 27/03/2013 à 00h00: Ouragan, tu entends quoi, par cette phrase : "Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés" ? un texte de loi qui stipule que les animaux doivent disposer d'un abris en cas de froid ou mauvais temps. 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident.

-------------- alors se fier à ça, c'est un "piège à con".

on a pas de droit de laisser les animaux sans abri OU sans haie ou protection naturelle DANS UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE.....

ça ne donne ABSOLUMENT PAS DROIT de construire sans permis, en pretextant "ah oui mais j'ai des animaux donc je construit"....

non non.... si ce n'est pas constructible, et que tu veux absolument protéger tes animaux.... on te répondra de chercher ailleurs, ou de les laisser sans abri, puisque en toute connaissance de cause

(c'est du vécu)