Escroquerie sur pension de 4 chevaux ! p.3

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Voixdor

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Escroquerie sur pension de 4 chevaux ! p.3
Posté le 22/05/2013 à 11h49

Je me permets de créer un post pour avoir le maximum d'info et aider une personne de mon entourage à quitter la pension dans laquelle il est.

Il est propriétaire de 4 chevaux, qu'il a mis au pair, il paie sa pension tous les mois pour les 4 chevaux (1500 €, soit 350 €/cheval) + maréchalerie (ce monsieur est propriétaire mais ne monte absolument pas à cheval).

Il a signé un contrat avec la gérante de la pension sur lequel il est stipulé 3 mois de préavis. Est-ce normal un si long préavis ?

En plus, elle lui envoi les factures de maréchalerie alors qu'elle utilise les chevaux pour son club... Ca ce n'est pas normal non plus ??
Et puis 350 € pour des chevaux au pair, y'a un truc qui cloche la aussi, non ?


Je lui ai de retirer ses chevaux, mais elle maintient qu'il faut qu'il fasse son préavis.

Je précise qu'elle lui fait des factures pour la pension et que pour la maréchalerie, c'est le maréchal qui lui envoi direct.


Quel recours peut-il avoir ?
En cas de vente de ses chevaux dans le courant du mois, le préavis est-il toujours effectif ??

Je vais l'aider à faire une lettre pour dénoncer tout cela à la gérante. Qu'en pensez-vous ?
J'ai pas eu le contrat sous les yeux, donc je ne sais pas ce qu'il est stipulé pour tous ces points.

Merci pour votre aide.

Edité par voixdor le 03-06-2013 à 09h32


Sujet déplacé - 
Modérateur : bianca_jones

Diabinha

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Escroquerie sur pension de 4 chevaux ! p.3
Posté le 23/05/2013 à 01h19

sauf que des clauses abusives dans un contrat le rendent nul il me semble non

delvi !!!!!!!!!!!!!!!!!!! help !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Loraline16

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Posté le 23/05/2013 à 07h01

non une clause abusive rend pas à elle seule un contrat nul; Une clause abusive est réputée non écrite donc non applicable mais le reste du contrat, conforme à la loi, lui, demeure applicable.

Ca c'est dans le principe, après il peut y avoir des exceptions dans certains types de contrats

Voixdor

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Posté le 23/05/2013 à 09h11

Maître De Chesse, me demande le contrat, car pour lui s'il y a écrit au pair sur le contrat, elle n'applique pas du tout le contrat "au pair".

Ce qui est évident.

Donc, je n'ai plus qu'à me rendre chez lui, bien verifier le contrat et l'envoyer à Maître De Chesse, il nous dira comment agir. Car effectivement, ce monsieur à bien signé ce contrat avec les 3 mois de préavis ... Donc à voir comment on dénoue le truc. Avant d'aller voir la gérante et de s'expliquer (le monsieur est très remonté, et j'ai peur qu'il ne se tienne pas verbalement), nous allons bien étudié le truc.

Merci à vous pour vos conseils.

Nadscorp

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Escroquerie sur pension de 4 chevaux ! p.3
Posté le 23/05/2013 à 10h17

As tu pu voir le contrat?

Voixdor

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Posté le 23/05/2013 à 10h41


nadscorp a écrit le 23/05/2013 à 10h17:
As tu pu voir le contrat?



Non pas encore, il n'habite pas à côté ... Ce week end sûrement

Lenahaha

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Posté le 24/05/2013 à 00h45

Bordel, c'est vers chez nous ça? C'est qui cette nana?

Remarque, j'en connais deux voir trois qui se généraient pas.


Merci de ne donner aucun nom / élément précis, ça n'est pas le but du forum, et ça peut mener à des règlements de comptes. - 
Modérateur : bianca_jones



Voixdor

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Posté le 24/05/2013 à 09h42

Je ne la connais pas et je n'ai pas son nom et puis, je ne le metterai pas sur le forum.

Lenahaha

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Posté le 24/05/2013 à 15h09

J'avais demandé par curiosité, principalement pour éviter cette écurie, j'allais pas la lapider ou je ne sais quoi. Et puis, je me doutais que le nom ne serait pas balancé sur le forum.

Je connais pas du tout d’écurie dans ce coin là alors je suis tranquille. Dans un sens, je trouve cette histoire sur-réaliste mais typique de la région. C'est vachement triste (surtout pour ce monsieur et les autres dans son cas).

Voixdor

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Posté le 24/05/2013 à 15h12

C'est clair, je ne sais pas si c'est typique de notre région, je pense surtout que c'est une femme malhonnête qui a profiter que ce monsieur n'y connaisse pas grand chose pour se faire du fric sur son dos ! Et ça, ça peut arriver partout et dans tous les domaines, malheureusement !

Lenahaha

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Posté le 24/05/2013 à 16h16

C'est que j'ai déjà été témoin d'histoires similaires, alors quand j'ai lu le sujet, dans ma tête je me suis dit: "Elle a recommencé!". Mais non, c'est pas elle.

Nadscorp

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Posté le 27/05/2013 à 14h16

Alors ça en est où cette histoire?

Voixdor

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Posté le 27/05/2013 à 14h33

Nous n'avons pas eu le monsieur au tél, nous tentons à nouveau ce soir pour éclaircir le point du contrat.

Vivi03

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Posté le 27/05/2013 à 14h34

tu as pu voir le contrat?

Voixdor

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Posté le 29/05/2013 à 09h18

Nous avons eu le monsieur au tél hier, il nous fait une copie du contrat, on le voir samedi matin.

Voixdor

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Posté le 03/06/2013 à 09h29

Nous avons été voir le Monsieur hier ... Nous avons donc bien discuter avec lui et récupérer le contrat et les factures, au vu de ce que j'ai sous les yeux, le pauvre monsieur se fait bien arnaquer et harceler tous les mois ...

Il y a plusieurs incohérences :
Pour mémoire : il s’agit d’un propriétaire de 4 chevaux qui a ses chevaux en pension depuis 14 ans au "******", chez Mme *****. Il est précisé sur le document signé « contrat de pension simple ». ???? Il est précisé également, que 2 des chevaux seront travaillé gratuitement …


le monsieur est handicapé et ne peux en aucun cas s’occuper de ses chevaux, et d’ailleurs, il n’est pas connaisseur en la matière, c’est pour cela qu’il se retrouve aujourd’hui dans une situation qui lui échappe complètement. Il se fait harceler téléphonique chaque mois pour que le chèque de chaque pension arrive bien le 5 de mois au plus tard, il reçoit des factures de pension, sur lesquelles Mme ***** rajoute des frais, type vétérinaire ou autre. La dernière facture (du 27/05/2013) : montant de la pension qui est de 1357,54 €+ 140,18 € de frais pour produits vétérinaire. Mme *** l’a appelé pour le prévenir que sa jument était en colique. Cependant, aucun vétérinaire n’est venu constaté la colique et soigner la jument. Mme **** se permet alors de soigner la jument et de facturer des produits vétérinaires (si tant est que la jument ai bien été en colique …).
Facture du mois d’octobre 2012, une notation en bas de page que je cite : « Il est impératif que tu m’envoie le règlement par retour de courrier ! Il ne faudrait pas déconner ce mois-ci, je pars à Equitalyon, durant mon absence, une amie ca venir déposer les chèques qui seront sur mon bureau, en banque, le 5 novembre. Il faut donc que ton chèque soit là avant que je parte, d’ici 3 jours. Je ne le remettrai pas avant cette date, tu peux me faire confiance mais cette fois-ci je compte sur toi car sinon j’ai un impayé le 5 novembre et je pourrai rien y faire car je suis *** et crois-moi si c’est le cas, m’a banque m’a avertie, mon entreprise est fichu et ça je ne te le pardonnerai jamais ! »
J'hallucine comptel là !!!
Il s’agit donc bien d’intimidation et de manipulation, écrit noir sur blanc.

le proprio, veut donc sortir ses chevaux de cet endroit et ne plus avoir à faire à Mme ***** qui lui pourri la vie. Il lui a envoyé une courrier en recommandé pour mettre fin à son contrat et prévenir qu’il démarrait sont son préavis de 90 jours.

Par ailleurs, Il paie une pension pour une de ses juments, qui n’est toujours pas à son nom, Mme ***** à tous les carnets et cartes de propriété. Elle n’a jamais fait le changement de propriété au nom de M. **** pour la dite jument, et après lui avoir passé un coup de fil hier, elle nous a dit hier, que la jument était à son nom et qu’elle ne la laisserai pas partir de chez elle. Nous l'avons donc gentiment rétorqué qu'au vu de tous ses éléments, nous mettons le dossier entre les mains d'un avocat, ce qui bien entendu, ne lui a pas plu du tout.

J'ai fais un mail récapitulant tous ces éléments à Maître DECHESSE, en lui demandant de nous aider à éclaircir au plus vite la situation et de s'il est encore pensable que le proprio fasse son préavis de 90 jours, ou bien peut-il dénoncer son contrat pour un « vice » et faire enlever ses chevaux sur le champs ?



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