Le vendeur veut faire annuler ma visite d'achatNEW

doubidou a écrit le 28/05/2013 à 22h57: Si je me fie à ce que je lis sur le net: "L'éparvin, qui est l'arthrose des articulations basses du tarse, représente la principale pathologie dégénérative du jarret. L'éparvin est une maladie chronique dégénérative, qui apparaît avec l'âge et le travail : il se manifeste par des modifications des os du jarret, déminéralisations et proliférations osseuses, qui sont des phénomènes très douloureux à l'origine de boiteries chroniques." est classé comme vice rédhibitoire : "BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE Boiterie apparaissant à chaud ou à froid et répondant à un protocole diagnostique précis." Ton cheval est visiblement boiteux aux test, pour moi tout ce que tu dis c'est redhibitoire.

Merci, je t'envoie ma lettre demain soir si tu es d'accord, juste pour que tu me dises si c'est bon.
Je met "rupture de promesse de vente"?
Sur le compte rendu de la visite il ne figure nulle part la boiterie, il ma l'a juste dit, il est écrit éparvin PD et PG, ça me suffit à écrire qu'il y a vice rédhibtoire?

Souffles un peu
Il veut t'embêter car il se cache derrière son étiquette de pro mais tu n'as rien à te reprocher, tu suis les conclusions d'un véto qui te déconseille l'achat de l'animal :) avec des radios à l'appui.

Il a tort, emploies les termes juridiques que plusieurs t'ont conseillé, et ne te laisses pas faire.

Par contre, je ne sais pas si c'est comme pour les biens immobiliers (mais je pense que oui) mais une promesse de vente ce n'est pas un compromis de vente. En cas de vice rédhibitoire le vendeur est obligé de te restituer la somme, et un vice découvert lors d'une visite vétérinaire d'achat est bien une cause d'annulation de vente.

benito95 a écrit le 28/05/2013 à 22h53: Les éparvins c'est un vice rédhibitoire? Il y a aussi défaut de propulsion et irrégularité dans toutes les conditions. La vente n'a pas encore eu lieu elle devait se faire en juillet j'avais signé une promesse de vente

Oui c'est un vice rédhibitoire car l'objet de la vente était un cheval de sport et ce dernier ne passe même pas la visite véto. Tu aurais voulu un cheval pour faire "tondeuse à gazon" ça serait plus discutable. Mais là il y a vice car si tu l'avais su tu n'aurais jamais conclu la promesse de vente. Il y a même une jurisprudence qui a reconnu la "méchanceté" d'un cheval comme étant un vice rédhibitoire car l'acheteur n'en avait pas été informé.

Bon alors dans ma lettre :

- Résumé des faits
- Visite véto avec vice rédhibitoire (éparvins) appuyé de radios
- Annulation de la promesse de vente
- Demande de restitution du chèque
C'est tout?

Je dois exiger quoi comme délai de restitution?

benito95 a écrit le 28/05/2013 à 23h06: Bon alors dans ma lettre : - Résumé des faits - Visite véto avec vice rédhibitoire (éparvins) appuyé de radios (Quand tu vas parler de l'éparvin, donne en la définition, car la définition amène sur l'idée de la boiterie, ensuite utiliser l'extrait du tableau issu des Haras nationaux qui indique que les soucis de boiterie sont des vices rédhibitoires, cite l'article 1641 du Code Civil qui dit que la chose est impropre à l'utilisation que tu souhaites lui donner + article 1644 du Code Civil, tu pourras éventuellement parler des articles 1645 et 1646, au choix) - d'après l'article 1644, tu es en droit de demander donc l'annulation de la promesse de vente - Demande de restitution du chèque - Si opposition à la restitution tu pourras le poursuivre pour dol, avec demandes de dommages et intérêts

Corrections apportées (enfin ce que j'en pense et ce comment j'aurai procédé)

En délai raisonnable on compte généralement de 8 à 10 jours.

Si tu aimes fouiller un petit peu sur le net, tu as plein de décisions de justice rendues pour appuyer tes demandes en plus.

Juste désolé, je ne me lance pas dans la recherche, je vais me coucher.

Bon courage.

Je suis d'accord pour jeter un oeil à ta lettre quand tu l'auras rédigée.

Doubidou a tout dit. Rien à ajouter

Merci beaucoup je vais me coucher aussi, demain je fais la lettre et vous tient au courant des suites

benito95 a écrit le 28/05/2013 à 22h53: Les éparvins c'est un vice rédhibitoire? Il y a aussi défaut de propulsion et irrégularité dans toutes les conditions. La vente n'a pas encore eu lieu elle devait se faire en juillet j'avais signé une promesse de vente

Un autre argument pour argumenter l'annulation de vente.

Comment se fait il que tu aies fait le chèque avant la visite véto ?

mistral34 a écrit le 28/05/2013 à 23h38: Comment se fait il que tu aies fait le chèque avant la visite véto ?

Ha ba voilà, depuis tout à l'heure quelque chose me "coince" aux entourloupes !

Effectivement, dans l'ordre des choses, la visite véto se fait avant la vente.. C'est d'ailleurs à partir de là et des essaies que l'on signe le contrat de vente.
Pourquoi, alors que les résultats n'étaient pas encore connu, ce vendeur sait-il retrouvé avec des chèques ?

A mes souvenirs d'ailleurs, l'attestation du véto est "sous réserve" de vices ou défauts cachets, afin de ne pas entrer en opposition avec les articles de la consommation qui protègent le consommateur.

topchevaux a écrit le 29/05/2013 à 00h07: Ha ba voilà, depuis tout à l'heure quelque chose me "coince" aux entourloupes ! Effectivement, dans l'ordre des choses, la visite véto se fait avant la vente.. C'est d'ailleurs à partir de là et des essaies que l'on signe le contrat de vente. Pourquoi, alors que les résultats n'étaient pas encore connu, ce vendeur sait-il retrouvé avec des chèques ? A mes souvenirs d'ailleurs, l'attestation du véto est "sous réserve" de vices ou défauts cachets, afin de ne pas entrer en opposition avec les articles de la consommation qui protègent le consommateur.

je me suis demandé la même chose...
signé une promesse de vente sous condition du passage de la visite veto à la limite ok.
Mais envoyer des chèques avant que la visite soit passé, c'est prendre un gros risque quand même...

chevalfan37 a écrit le 29/05/2013 à 00h55: je me suis demandé la même chose... signé une promesse de vente sous condition du passage de la visite veto à la limite ok. Mais envoyer des chèques avant que la visite soit passé, c'est prendre un gros risque quand même...

Les chèque s'était parceque soit disant il y avait beaucoup d'acheteurs interessés, ils étaient destinés à n'être encaissé que sous condition de vente et faisaient office de réservation

chevalfan37 a écrit le 29/05/2013 à 00h55: je me suis demandé la même chose... signé une promesse de vente sous condition du passage de la visite veto à la limite ok. Mais envoyer des chèques avant que la visite soit passé, c'est prendre un gros risque quand même...

Je pense que c'était pour réserver le cheval. ça se fait souvent et en général on ne tombe pas sur un "bipppp"

Penses à faire opposition sur les chèques aussi :)

Ce matin j'ai constaté que les chèques étaient encaissés, j'ai contacter le vétérinaire pour avoir des conseils, il m'a donné les coordonnées d'un avocat spécialisé qui m'aide dans la rédaction de mon RAR, si pas de remboursement il y aura saisie des tribunaux.

C'est bien triste de voir que des gens peuvent être si malhonnêtes, il a mon argent, le cheval et moi? RIEN