Le vendeur veut faire annuler ma visite d'achatNEW

[quote=crinsdorphee31 j=29/05/2013 h=17h40]

Au risque de me répéter (je le dis sur tous les posts traitant de ce sujet...) : LE REGLEMENT SE FAIT A LA SIGNATURE DU CONTRAT !!!! JAMAIS AVANT !!!
Cela peut n'être qu'un acompte ou des arrhes, mais pitié, jamais avant, et jamais sans contrat précis !!![/quote

Ce n'est pas un règlement, un chèque de réservation se fait à la réservation soit en signant une promesse de vente, quel que soit le bien.

benito95 a écrit le 29/05/2013 à 17h04: J'ai fais le courrier avec un avocat, il pense mieux que je le fasse moi et qu'ensuite il s'en occupe si il n'y a pas de réponse favorable.

Bon courage pour la suite... J'ai 4 loulous, mais jamais eu de problème avec les ventes... C'est à se dégoûter...

mais si tu n'as pas l'argent sur ton compte la banque ne lui paiera pas tu sera interdit banquaire mais juste le temps de régler cette histoire.si tu as l'argent tu ne sera pas fiché ,il est interdit d'émettre un chèque si l'on a pas les fonds correspondants,bien sur beaucoup le font mais c'est s'exposer à ce genres de risques:ceci dit là c'est le vendeur qui est dans ses tors donc même si ça prend du temps tu vas récuperer ton argent

Si tu n as pas les fonds certes tu seras ficher mais les chèques rejetés pour faute de provision. Au final le vendeur aura les chèques en retour mais pas l argent sur son compte non plus. C est pas dans son intérêt je vois pas pourquoi il s obstine car à part te foutre dans la m**de et bloquer la vente du cheval pour un acheteur le temps d une procédure il risque de perdre tout éventuel acquéreur.

Tu peux refuser que les sommes encaissées au crédit sur ton compte permettent de payer ces chèques par contre en faisant ça effectivement tu seras interdit pour 5 ans sans pouvoir émettre de chèque, avec une cb type électron. Il te restera toujours comme moyen de paiement espèce et virement. La procédure judiciare ne durera pas 5 ans ...4000€ max en principal c est le ressort du TI au delà c est le TGI

reinedamour a écrit le 30/05/2013 à 08h26: mais si tu n'as pas l'argent sur ton compte la banque ne lui paiera pas tu sera interdit banquaire mais juste le temps de régler cette histoire.si tu as l'argent tu ne sera pas fiché ,il est interdit d'émettre un chèque si l'on a pas les fonds correspondants,bien sur beaucoup le font mais c'est s'exposer à ce genres de risques:ceci dit là c'est le vendeur qui est dans ses tors donc même si ça prend du temps tu vas récuperer ton argent

hummm ce n'est pas forcément un bon conseil.
Un incident bancaire laisse des traces (surtout s'il passe par la banque de France), si par la suite, elle/il souhaite un crédit pour une maison, un projet professionnel... Cet incident va jouer en sa défaveur

oui mais là apparement l'argent elle ne l'a pas ndonc obligatoirement le chèque va être rejeté et 4000€ ça ne se trouve pas sous les sabots des chevaux autrement je serais milliardaire

topchevaux a écrit le 29/05/2013 à 15h38: Super contente (désolée, je répond à partir de là ou je m'étais arrêté cette nuit)

Ah super nouvelle!!!!!!

Oui j'avais aussi laissé un acompte pour un loulou. Et la visite avait été négative. Bah le gars m'a renvoyé mon chèque. NORMAL.

Y a vraiment des C..S

Attention , on ne joue pas à risquer l'interdit bancaire !

Prend au moins RDV avec ton banquier pour lui expliquer les choses, car même si tu es dans ton droit vis à vis du vendeur, une fois que les procédures bancaire se mettent en route, c'est la galère.

J'ai fais les frais d'une erreur de ma banque l'année dernière, qui m'a mise en interdit bancaire en pensant que j'avais émis un chèque sans provision ( ce qui n'était pas le cas ), même si ils ont reconnu leur tord, il a fallu un mois pour débloquer mes comptes, mon chéquier et ma CB. C'était long....

Merci encore une fois de vos réponses.
Donc ce matin réveil difficile (surtout quand on est en plus malade) !
Donc ce matin départ du recommandé fait par mon avocat, 8 jours pour rembourser sinon saisine de la juridiction compétente.
En attendant j'ai des prélèvements mensuels à honorer donc j'ai décidé que nos salaires et autres paieraient d'abord tout ce que l'on doit aux autres et s'il reste quelque chose nous recouvreront les chèques petit à petit mais il n'aura pas un centime sans que j'ai payé mes VRAIES dettes. Tant pis si je suis fichée, au final c'est lui qui s'en mordra les doigts.

Je pense que c'est quelqu'un qui a un QI d'huître car il savait très bien que les chèques seraient refusés car les fond qui me permettent de payer le cheval je les auraient plus tard.

Je vous tiens au courant de toute façon c'est une simple escroquerie et pas une vente forcée car je n'ai ni cheval, ni papiers, ni contrat, ni carte de propriétaire signée, s'il a une once de bon sens il remboursera vite, sans cela tant pis il y laissera des plumes et aura un casier judiciaire.

benito95 a écrit le 30/05/2013 à 09h54: Je vous tiens au courant de toute façon c'est une simple escroquerie et pas une vente forcée car je n'ai ni cheval, ni papiers, ni contrat, ni carte de propriétaire signée, s'il a une once de bon sens il remboursera vite, sans cela tant pis il y laissera des plumes et aura un casier judiciaire.

Oui je l'avais précisé avant ;)
Je rappelle que c'est 7000 euros d'amende ? x)

Sinon, la prochaine fois que tu réserves un cheval, met la date du chèque à la date où tu as les fonds... ;)

Par contre 4000 euros à la réservation c'est assez énorme, je ne connais pas le prix du cheval que tu recherches mais il doit être assez conséquent !

Nous vendons des chevaux de CSO et nous effectuons les transactions ainsi: essais + visites sans rien payer puis contrat + virement fait le jour où le cheval arrive chez le nouveau propriétaire. Jusqu'à présent les clients sont très contents :D

J'avais donner la moitié à la réservation puis l'autre moitié car en attendant de l'acheter j'avais le droit de le monter autant que je le voulais, je me suis fait pigeonner quoi

benito95 a écrit le 29/05/2013 à 20h27: Ce n'est pas un règlement, un chèque de réservation se fait à la réservation soit en signant une promesse de vente, quel que soit le bien.

Et bien non, je regrette, le chèque de réservation fait bel et bien partie du règlement... il peut être un acompte (rendu si la vente ne se fait pas) ou bien des arrhes (conservés par le vendeur si la vente ne se fait pas)... mais celà doit être indiqué au contrat :

Le prix de vente est fixé à : 2.000 € TTC (deux mille Euros)
L'acheteur fait son affaire de toute commission ou honoraires dus à des Tiers et en relation avec la vente.

Le montant convenu :

. sera remis par l'acheteur au vendeur selon l'échéancier suivant :
1.000 € ce jour (50% arrhes & 50% acompte)
1.000 € le jour de la livraison

Et le contrat peut être rompu si les clauses définies ne sont pas respectées : ex. visite d'achat OK.

edit : si mon acheteur n'avait pas donné suite après la visite véto, je ne lui aurait rendu que 500 Euros (l'acompte), j'aurais gardé 500 Euros (les arrhes), et je lui aurais remboursé la visite véto initiale (pas les radios).

crinsdorphee31 a écrit le 30/05/2013 à 10h43: Et bien non, je regrette, le chèque de réservation fait bel et bien partie du règlement... il peut être un acompte (rendu si la vente ne se fait pas) ou bien des arrhes (conservés par le vendeur si la vente ne se fait pas)... mais celà doit être indiqué au contrat : Le prix de vente est fixé à : 2.000 € TTC (deux mille Euros) L'acheteur fait son affaire de toute commission ou honoraires dus à des Tiers et en relation avec la vente. Le montant convenu : . sera remis par l'acheteur au vendeur selon l'échéancier suivant : 1.000 € ce jour (50% arrhes & 50% acompte) 1.000 € le jour de la livraison Et le contrat peut être rompu si les clauses définies ne sont pas respectées : ex. visite d'achat OK. edit : si mon acheteur n'avait pas donné suite après la visite véto, je ne lui aurait rendu que 500 Euros (l'acompte), j'aurais gardé 500 Euros (les arrhes), et je lui aurais remboursé la visite véto initiale (pas les radios).

Oui je suis d'accord avec toi, on ne s'est pas compris en fait
Je disai que dans mon cas s'était un chèque de réservation récupérable entièrement en cas d'annulation et qu'il ne devait pas servir tout de suite à régler mais après lors du contrat et de la livraison

benito95 a écrit le 30/05/2013 à 11h07: Oui je suis d'accord avec toi, on ne s'est pas compris en fait Je disai que dans mon cas s'était un chèque de réservation récupérable entièrement en cas d'annulation et qu'il ne devait pas servir tout de suite à régler mais après lors du contrat et de la livraison

Oui, mais ça ce n'est écrit nulle part ! le vendeur ne t'a pas signé ta promesse d'achat en ces termes... C'est ce que TOI tu as pensé, parce que tu croyais le vendeur honnête...

Si tu veux tu me donnes ton adresse e-mail en MP et je t'envoie mon contrat complet (il m'a été remis par mon assureur et légèrement modifié pour cadrer précisément à chaque vente (cheval/acheteur) ; si il te convient, tu pourras le proposer lors de ton prochain coup de coeur...

Une histoire de fou cette vente!
Ce cheval, tu l'avais essayé avant de signer un contrat de réservation?
Car si c'est le cas et qu'il ne boitait pas, il a peut-être même eu un traitement pour l'occasion!