Délai de rétractation pour une vente de cheval

http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

les textes de loi applicables sont en fin de contrat!

dans le cas d'une vente entre particulier, c'est uniquement le code rural qui s'applique.

ecuriessaglini a écrit le 07/06/2013 à 13h50: sauf si vices cachés, elle ne peut pas te le rendre. heureusement, ce serait trop simple. en plus t'es particulier?

oui je suis un particulier cet hivers y a bcp plus donc elle a deferer et donc boiter car yavait de la bout et elle a eu un petit absser car elle est aller sur la route et a eu un gravillon donc pd 3 jours elle ete sous anti inflamatoi et une semaine de box sa je ne lui est pas dit car je trouver pas lieu de lui dire car tt c est bien fini donc bon

crinsdorphee31 a écrit le 07/06/2013 à 13h56: Et encore il faut qu'elle ai un document du véto qui le confirme, sinon tu peux inventer ce que tu veux !

oui je suis un particulier mais comme la periode dessai et passer sa fait 3 sem ben la elle veut me la rendre car petit pied vice cacher ... la pers me dit kelle a 6 mois pour me le rendre bizare

Euh c'est pas un vice caché ça, c'est juste la vie possible d'un cheval, elle a passé la visite véto !

Et sinon, elle veut rendre le cheval pour quelle raison ?

marmou a écrit le 07/06/2013 à 14h27: Euh c'est pas un vice caché ça, c'est juste la vie possible d'un cheval, elle a passé la visite véto ! Et sinon, elle veut rendre le cheval pour quelle raison ?

oui oui visite veto passer et la personne a dit kelle prenais ken mm le cheval et la la pers me dit je la veux plus c soit jvous la rend ou tribunal car vices cacher car elle a boiter cette hivers deferer a cause de la bout donc boiterie et au mois de fevrier aussi 1 semaine de box car le cheval c mis un gravillon un petit abser c tt

kikou15 a écrit le 07/06/2013 à 14h35: oui oui visite veto passer et la personne a dit kelle prenais ken mm le cheval et la la pers me dit je la veux plus c soit jvous la rend ou tribunal car vices cacher car elle a boiter cette hivers deferer a cause de la bout donc boiterie et au mois de fevrier aussi 1 semaine de box car le cheval c mis un gravillon un petit abser c tt

Est-ce que tu peux ponctuer et écrire les mots en bon français s'il te plait, c'est incompréhensible écrit comme cela ...

si tu a mis sur ton contrat période d'essaye de 7jours avec achat derrière elle ne peu pas te la rendre la période d'essaye étant finis elle ne peu pas de la redonner. pour moi cette personne a sois des souci financier sois elle n'est pas satisfaite de sont achat

Pitié, pour notre compréhension, fais un effort sur l'écriture parce que là j'ai du mal à suivre...

sinon, je pense que tu ne risque pas grand chose si la visite véto était ok !

kikou15 a écrit le 07/06/2013 à 14h35: oui oui visite veto passer et la personne a dit kelle prenais ken mm le cheval et la la pers me dit je la veux plus c soit jvous la rend ou tribunal car vices cacher car elle a boiter cette hivers deferer a cause de la bout donc boiterie et au mois de fevrier aussi 1 semaine de box car le cheval c mis un gravillon un petit abser c tt

Nan, tu ne comprends pas les questions: la visite véto à révélé quelque chose ? ou pas ?

Si elle a révéler quelque chose, l'acheteur a donc pris la jument en connaissance de cause. Elle ne peut pas rendre le cheval.

L'histoire de la blessure de cet hiver n'est en rien un vice caché !!!! C'est la vie, elle a été soigné, point. Cet évènement n'a pas eut de conséquences, et même ne fait pas partie des vices cachés...

De plus :

La garantie des vices cachés n’est pas admise d’office par la loi et le juge. Pour l’actionner, l’acheteur doit rapporter la preuve de l’existence d’une convention par laquelle le vendeur et lui ont voulu étendre la garantie aux vices cachés, en faisant de la destination de l’animal un élément contractuel.


Je doute que ce soit ton cas !!!!!!!

voixdor a écrit le 07/06/2013 à 13h57: Quel motif t'a t-elle invoqué pour te ramener le cheval ? Si elle est dans le cas des vices rédhibitoires, ok, mais sinon, je ne pense pas. Voici la liste des vices : IMMOBILITE Syndrome se traduisant par une dépression des fonctions cérébrales (cheval hébété, lenteur des mouvements, anomalies de préhension des aliments, impossibilité de reculer,...) 10 jours à compter de la livraison de l’animal EMPHYSEME PULMONAIRE Dilatation anormale des vésicules pulmonaires empêchant l’expulsion automatique de l’air inspiré et provoquant une toux caractéristique et une expiration forcée 10 jours à compter de la livraison de l’animal CORNAGE CHRONIQUE Vice de conformation des organes respiratoires provoquant un sifflement à l’inspiration et une gêne respiratoire préjudiciable au travail dû à un rétrécissement des voies aériennes supérieures 10 jours à compter de la livraison de l’animal TIC PROPREMENT DIT AVEC OU SANS USURE DES DENTS Le cheval avale de l’air en contractant les muscles de l’encolure ; le plus souvent, il s’appuie en mordant, ce qui entraîne une usure anormale des dents ; 10 jours à compter de la livraison de l’animal BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE Boiterie apparaissant à chaud ou à froid et répondant à un protocole diagnostique précis. 10 jours à compter de la livraison de l’animal UVEITE ISOLEE Inflammation de l’uvée qui se traduit parfois par des problèmes de vision pouvant comprendre des phases aiguës qui se produisent à intervalles réguliers ; elle entraîne une altération de l’œil qui s’étend la plupart du temps aux deux yeux et rend le cheval aveugle à plus ou moins long terme 30 jours à compter de la livraison de l’animal ANEMIE INFECTIEUSE Maladie virale contagieuse transmise par un insecte piqueur ou une seringue souillée provoquant de la fièvre, de l’amaigrissement, un manque d’entrain au travail, des muqueuses pâles et une attitude nonchalante 30 jours à compter de la livraison de l’animal

ben je lui est pas dit que cette hiver elle a boiter 2 fois car cette hivers y a bcp plue donc bcp de bou donc deferer et a boiter pd 1 mois et en fevrier aussi car elle est aller sur la route et a eu un petit abser du a un gravillon donc sous enti inflamatoi pd 3 jour et box 1 semaine c tt pour moi c t rien de grave c la vie de tt les jours

kikou15 a écrit le 07/06/2013 à 14h41: ben je lui est pas dit que cette hiver elle a boiter 2 fois car cette hivers y a bcp plue donc bcp de bou donc deferer et a boiter pd 1 mois et en fevrier aussi car elle est aller sur la route et a eu un petit abser du a un gravillon donc sous enti inflamatoi pd 3 jour et box 1 semaine c tt pour moi c t rien de grave c la vie de tt les jours

Répond aux questions, on a compris l'histoire qu'elle a boité mais ne boite plus.

Attends la nana veut te rendre la jument parce qu'un jour elle a boité ??? XD

C'est une blague !

kikou15 a écrit le 07/06/2013 à 14h35: oui oui visite veto passer et la personne a dit kelle prenais ken mm le cheval et la la pers me dit je la veux plus c soit jvous la rend ou tribunal car vices cacher car elle a boiter cette hivers deferer a cause de la bout donc boiterie et au mois de fevrier aussi 1 semaine de box car le cheval c mis un gravillon un petit abser c tt

sa arrive regarde moi mon cheval quand je l'est acheter je l'est eu en essaye tous ce bien passer et après j'ai un abecse cet hiver avec une boiterie et bas je ne suis pas aller me plaindre car j'ai eu sa. sa arrive a tous les chevaux mais de la a aller rendre le cheval juste pour sa il faut vraiment etre fou

Voici les différents délais pour annuler la vente d’un équidé (lorsque le vendeur est un particulier) :
- 10 à 30 jours pour saisir la justice à compter de la livraison de l’équidé en application de la garantie des vices rédhibitoires
- 5 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du dol ou de l’erreur sur la substance en application des vices du consentement
- 2 ans pour saisir la justice à partir de la découverte du vice si le contrat de vente prévoit la garantie des vices cachés

Quels sont les vices rédhibitoires et quels délais pour agir ?
- 10 jours pour agir à compter de la livraison en cas : d’immobilité, d’emphysème pulmonaire, de cornage chronique, de tic, et de boiterie.
- 30 jours pour agir à compter de la livraison en cas : d’uvéite isolée et d’anémie infectieuse.

Qu’est qu’un vice du consentement ?
Il en existe 2 :
- Le dol : cas où le vendeur de l’équidé a menti ou a caché la vérité (réticence dolosive). Deux conditions à remplir pour avoir un droit d’agir en justice : le vendeur devait avoir l’intention de tromper l’acheteur + l’acheteur n’aurait pas conclu la vente s’il avait eu connaissance de l’information (articles 1109 et 1116 du Code civil)
- L’erreur sur la substance : le cheval ne convient pas à la carrière pour laquelle il était destiné. Ex : ne peut pas sauter plus de 50cm alors qu’il était destiné à faire du 135. Il faut que l’acheteur prouve que cette qualité était un élément essentiel de la vente en l’absence de laquelle il n’aurait pas conclu de contrat (article 1110 du Code civil)

Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Le vice caché résulte du fait que le cheval ne dispose pas des qualités pour lesquelles l’acheteur a conclu le contrat de vente. Pour avoir qualité à agir il faut : vice antérieur à la vente + vendeur n’en avait pas connaissance (sinon c’est un dol). Très proche de l’erreur sur la substance mais, la garantie des vices cachés doit être prévue dans le contrat. Cela signifie que l'utilisation à laquelle était destinée le cheval doit être mentionnée. La preuve est donc bien plus simple à apporter.(article 1641 du Code civil).

J'espère avoir été assez claire.

ecuriessaglini a écrit le 07/06/2013 à 14h18: http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf les textes de loi applicables sont en fin de contrat! dans le cas d'une vente entre particulier, c'est uniquement le code rural qui s'applique.

Je suis désolée de vous contredire mais c'est une erreur les dispositions du Code civil s'appliquent, même en cas de vente entre deux particuliers.

Enfin bref, pour résumer XD

- Un défaut a été constaté à la visite vétérinaire et l'acheteuse a tout de même pris le cheval. Ce défaut ne gênait pas pour l'utilisation de la jument.

- Il n'y a pas de clause sur le contrat qui étant à la garantie des vices cachés. Uniquement une clause sur la période d'essai.

- L'acheteuse voudrait faire passer une boiterie qui n'existe plus pour un vice caché. Cette boiterie n'a eut aucune conséquence, a été soigné et n'est donc plus existante. Ce n'est pas un problème physique que présente actuellement la jument.

Voilà, j'espère avoir résumé proprement pour Kikou15 ;)