|  | cachés ne peut pas te concerner. elle n'a pas de recours.
Si tu es pro, elle peut te le rendre si le viche caché est prouvé.
dans les 6 mois qui suive l'achat, c'est au vendeur de prouver que le cheval est sans vice (facile avec une visite d'achat effectuée lors de la vente) apres six mois et dans les deux ans, c'est à l'acheteur de prouver le vice caché.
en dehors de ça, vu que le délai pour les vices rédhibitoires est expiré, elle ne peut pas te le rendre.
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Non du tout 
vices cachés
délai pour vices cachés = 2 ans
c'est à l'acheteur de prouver le vice caché (et non l'inverse)
source service publique
je signale d'ailleurs ne pas avoir vu que cela était réservé au pro... Surtout pour la suite, on parle de "vendeur" et d'acheteur
| | Article L211-1
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de consommation sont fixées par les articles 1641 à 1648, premier alinéa, du code civil reproduits ci-après :
"Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
"Art. 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
"Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
"Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.
"Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
"Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
"Art. 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
"Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
"Art. 1648, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite". |
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source
Voici les seules observations que je trouve et qui permette de faire une différence entre un pro et un particulier
| | La Cour de cassation reconnaît plus aisément qu'un vice est caché lorsque l'acquéreur est un non-professionnel et qu'il ne dispose d'aucune compétence particulière pour déceler certains défauts.
Elle estime également que l'on ne peut exiger de l'acheteur un examen trop en profondeur, trop pointu de l'immeuble, de ses structures. L'oeil vigilant du « bon père de famille » trouve donc sa limite dans certains endroits de la maison, comme les combles, ou sous la laine de verre recouvrant le bois de la charpente. |
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| | A l'inverse, lorsque l'acheteur est un professionnel, celui-ci ne pourra invoquer l'existence de vices cachés que son savoir-faire et sa compétence auraient dû déceler. Seuls les vices réellement cachés, ou ayant été volontairement dissimulés par le vendeur, pourront être reconnus comme tels.
Une des conditions pour actionner la garantie pour vices cachés est que l'acquéreur n'ait bien évidemment pas eu connaissance de l'existence du vice au moment de la vente, car dans le cas contraire, il sera réputé l'avoir accepté. Aussi, dans le cas où le vice est mentionné dans l'acte de vente (pour signaler la présence de termites par exemple), l'action est fermée à l'acquéreur. |
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Par contre juridiquement il est fait une différence entre le vice caché et le vice apparent
| | La notion de vice caché
Le vice s'apprécie en fonction de l'usage normal et habituel auquel la chose est destinée. La garantie pour vices cachés ne sera donc pas due lorsque l'acheteur a utilisé le bien de manière anormale ou pour un usage auquel le bien n'était pas destiné.
Ce vice doit par définition être non apparent, occulté. Contrairement aux vices apparents, que le vendeur n'est pas tenu de garantir. |
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