| erikrod a écrit le 27/07/2013 à 17h51: |
|  | | Effectivement, le code rural n'oblige pas au ramassage des déjections des animaux dits "de ferme" et l'exemple des vaches est emblématique, notamment en montagne où les transhumances se font bien souvent sur les routes et chemins communaux. |
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Oui encore devant une maison ou un lieu public on ramasse là je suis d'accord avec vous , mais sur une route comme c'est le cas avec nous là par contre .. |
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| tonya a écrit le 27/07/2013 à 18h36: |
| | | T'as plus qu'à potasser le code rural pour trouver un article de loi... |
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| | Il n'y a aucune loi qui oblige a ramasser le.crottin
Et ce.meme.a paris |
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Attention à la façon ou vous lisez la loi.
Rien dans les textes n'obligent effectivement à ramasser "ses déchets" (quelque soit leur nature). Mais ils existent des loi qui interdissent que l'on déposent (quelque soit la façon) ses déchets sur la voie publique (même en campagne).
Le fait que dans certaine commune, proche de fermes et autres, les riverains et élus ne disent rien, ne veut absolument pas dire qu'ils ne peuvent rien dire...
| | L'article R632-1 du code pénale
Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. |
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| | L'article R635-8 du code pénal
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15. |
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déjection = Evacuation des matières fécales
Pour les attelages, il existe des baches.
Il semble que pour les équidés il existe des "sacs" ou "couches"
Dans l'absolu, vous DEVEZ ramassez si votre monture se soulage sur la voie publique (ville ou campagne)
Aujourd'hui le cheval retrouve une place de plus en plus active dans la vie de tous les jours, et de plus en plus de cavaliers pratique ce qu'on appelle l'équitation d'extérieur.
Il serait dommage de voir des communes mettre en place des décrets d'interdiction suite au fait que certains cavaliers pensent qu'ils peuvent passer outre les règles du savoir vivre et le respect des autres. Même en campagne, celui qui se rend en famille ou mariage.... ou se ballade, n'a pas à devoir nettoyer son propre véhicule (ou à faire des écarts = à pied ou véhiculé) par ce que votre monture c'est soulagé sur les parties communes (routes ou autres).
Imaginez que demain les maries de France, prennent ce type de disposition... Et ensuite vous aurez le retour de manivelle. Il faudra sortir la voiture et le van pour chaque ballade afin de traverser le village pour se rendre à son lieu de randonnée..
A vos réflexions, il vaut mieux devoir :
- prendre une petite pelle pliante et un sac ? ;
- ou sortir la voiture et le van pour chaque ballade ? ;
- ou se retrouver piéton, suite à la confiscation de sa monture ? 
