Ramasser le crottin dans un village ..

si un jour le maire me dit de ramasser , je lui demanderais de dire aux gens qui laissent leur merde de chiens de voir d'abord avec eux .

et puis tu sais dans une toute petite commune de 120 habitants , on en voit des trucs pas beaux , alors je les attend. .

plus d'ailleurs que dans une grande ville , ou tout est noyé dans la masse.

alpine40 a écrit le 28/07/2013 à 15h24: Oui mais top la loi s'adresse a l'humain qui sait la lire Je n'ai pas le droit de ramasser le crottin et le jeter ds le caniveau Le cheval lui ne prend pas ses dejections pour lez balancer ds la rue

Faut lire les articles de loi en entier... Et surtout les comprendre

Citation : L'article R635-8 du code pénal Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

bref a écrit le 28/07/2013 à 15h43: si un jour le maire me dit de ramasser , je lui demanderais de dire aux gens qui laissent leur merde de chiens de voir d'abord avec eux . et puis tu sais dans une toute petite commune de 120 habitants , on en voit des trucs pas beaux , alors je les attend. . plus d'ailleurs que dans une grande ville , ou tout est noyé dans la masse.

Je te l'ai dit c'est TON choix.
Mais si le maire CHOISI lui de dire = ben c'est comme ça, alors plus de passage de cheval... A ton avis qui va gagner ce combat Toi, ou Lui ?
je le donne gagnant à 99 contre 1 et les autres cavaliers pourront dire merci à ceux qui ont pris la décision de ne pas respecter les autres et sont la cause de leur "restriction" de passage bien joué "comme dirait " l'autre "tu as joué, tu as perdu.... ASSUME"

oui c'est mon choix .

pourquoi il me dirait ça ? il tire au moment de la chasse à 200m
de mes chevaux , il emprunte un chemin qui m'appartient , et donc ne respecte pas certaines régles .

pour interdire il ne faut rien avoir à se reprocher .

bref a écrit le 28/07/2013 à 15h48: oui c'est mon choix . pourquoi il me dirait ça ? il tire au moment de la chasse à 200m de mes chevaux , il emprunte un chemin qui m'appartient , et donc ne respecte pas certaines régles . pour interdire il ne faut rien avoir à se reprocher .

donc puisque le maire ne respecte pas certains choses, tu peux te permettre d'en faire autant.... Pourquoi pas de fracturer une voiture ou de déposer tes poubelles à la porte de la mairie !!!!!!
Tu crois que c'est aussi simple et tu es sur d'avoir ce qu'il faut en "main" (toutes les cartes) pour pouvoir passer outre un interdit ou "interdire" au maire (seul ou sous la pression d'autres riverains) de mettre en place les dispositions pour "interdire" le passage des chevaux ?

je vois que tu es sur de gagner en cas de conflit... Surement tu as les moyens de faire plier un homme qui peut faire mettre en place un décret, (même si lui ne respecte pas les règles en place)... Surement que tu as des juristes, des avocats et de l'argent pour soutenir ton idée.
Je te souhaite alors bonne chance (même si cette fois je donne le maire gagnant à 100 contre 1 )

Il faut savoir mettre "de l'eau dans son vin" comme on dit par chez nous... Ou avoir les moyens de faire plier les autres... Sinon on va droit la tête dans le mur.
Bonne chance

dis donc entre casser une voiture , voler , voir tuer , et ne pas ramasser les crottins , il faudrait peut-etre faire une distinction
non ?


car la tu supposes , qu'une personne ne respectant pas une règle ( qu'il n'y a d'ailleurs pas dans mon village ) tel que ce ramassage est capable de tout .

et on est jamais sur de rien dans la vie , je n'ai jamais dit le contraire .



je te souhaite bon ramassage .

Même lors de manifestation équestre en ville, je n'ai jamais vu d'organisateurs passer ensuite pour ramasser les crottins.
Dans les communes importantes c'est parfois les services communaux qui s'en chargent, mais généralement on attend que la pluie fasse le boulot...

Pour en revenir au sujet d'origine, je pense moi aussi que c'est surtout une histoire "politique"
Les crottins c'est un prétexte pour faire chier (si je peux me permettre le jeu de mots)
Quand la question des crottins sera résolue, il trouvera autre chose.
Moi je ne vois qu'une seule solution: déménager, sinon dans 4 générations l'histoire ne sera pas finie (c'est comme ça dans les petits villages).

bref a écrit le 28/07/2013 à 16h54: dis donc entre casser une voiture , voler , voir tuer , et ne pas ramasser les crottins , il faudrait peut-etre faire une distinction non ? car la tu supposes , qu'une personne ne respectant pas une règle ( qu'il n'y a d'ailleurs pas dans mon village ) tel que ce ramassage est capable de tout . et on est jamais sur de rien dans la vie , je n'ai jamais dit le contraire . je te souhaite bon ramassage .

je ne fais que répondre à tes propres suppositions...C'est toi qui part du principe que le maire chez toi, ne te dira rien, par ce que lui-même est loin d'être un saint... Moi perso je le connais pas.
Quand à la règle du ramassage des "crottins"... Je le redis, si le code ne prévoit pas de loi qui t'oblige à ramasser, ll y en a une qui t'interdit de les mettre sur la voie publique et privée d'ailleurs. Cette loi (ou "ces" puisque j'en deux plus haut et il y en a d'autre qui font référence aux déchets) prévoie donc une amende de 5ièm ou 2ième classe et la confiscation du bien (en l'occurrence le cheval).

Maintenant le maire peut faire mettre en place (je ne parle pas spécialement de chez toi, mais dans n'importe quelle commune ) un interdit de circulation pour les chevaux et autres "véhicules" attelés ou monté (donc attelage et cavalier)... Mais surtout les forces de l'ordre, même sans la présence d'une telle loi (interdiction de circuler aux équidés) ou d'un loi qui t'oblige à ramasser les crottins... peuvent te verbaliser pour avoir "déposer" tes crottins sur la voie publique et c'est pas le marie qui pourra y changer quoique ce soit... Ni le fait que le maire n'est pas lui-même, un exemple dans le respect des lois, qui t'évitera de te faire verbalisé

Maintenant, si le maire emprunte un chemin privé ou il est clairement indiquée "propriété privée, accès interdit" le propriétaire du dit chemin ou terrain à tout à fait le droit de requérir les forces de l'ordre et de faire sortir l'intrus (maire ou pas) par les moyens qu'ils peuvent utiliser, et rien n'interdit, le propriétaire de porter plainte pour "infraction à la propriété"

equinoxe88 a écrit le 28/07/2013 à 17h02: Même lors de manifestation équestre en ville, je n'ai jamais vu d'organisateurs passer ensuite pour ramasser les crottins. Dans les communes importantes c'est parfois les services communaux qui s'en chargent, mais généralement on attend que la pluie fasse le boulot... Pour en revenir au sujet d'origine, je pense moi aussi que c'est surtout une histoire "politique" Les crottins c'est un prétexte pour faire chier (si je peux me permettre le jeu de mots) Quand la question des crottins sera résolue, il trouvera autre chose. Moi je ne vois qu'une seule solution: déménager, sinon dans 4 générations l'histoire ne sera pas finie (c'est comme ça dans les petits villages).

Ben c'est comme ça dans beaucoup de commune. Il est "rare" (mais cela arrive) qu'un maire parte en croisière contre les crottins ou la bouse de vache.
Le soucis c'est qu'il à la loi pour lui et la possibilité de faire mettre en place un "interdit de circulation".
Surtout s'il a le soutien d'une partie des riverains.

Donc comme tu le dis, LORSQUE cela arrive, deux possibilités :
- ramasser le crottin (et donc là, plus rien à dire) ;
- ou déménager dans une commune "moins à cheval" sur les règles

Citation : Même lors de manifestation équestre en ville, je n'ai jamais vu d'organisateurs passer ensuite pour ramasser les crottins.

Là, c'est différent... C'est une question de fric... Les manifestation font marché les affaires (en principe)... La commune prévoit (comme pour les marchés, brocantes, braderies...) un nettoyage en fin d'activité... En principe, s'il y a facturation de la commune auprès des organisateurs (occupation d'espace, distribution ou accès à l'eau.....) il y a aussi une partie "nettoyage et remise en place (si des décorations ont été déplacées)" de la surface utilisée

Merci de tout vos renseignements !

Déménager alors là je ne crois pas ..
C'était une occasion unique d'avoir ce terrain car si on avait pas eu ce terrain croyez-moi on aurait été dans une maison avec un jardin de même pas 500m² .. Et mes parents n'auraient jamais pu réaliser mon rêve d'avoir un cheval .. Je préfère autant rester là ou on est ! Même si ils vont nous embêter jusqu'au bout ! Après il y'a bien 2/3 personnes heureusement dans le village qui aime bien nos chevaux dont la boulangère qui est fan de notre petit shetland ..
Mais nous c'est un village de 700 habitants en plus ..
Et puis pratiquement tous les habitants vont donner du pain à Inès la jument qui est dans l'enclos en face de chez-nous voir même ils vont la toucher alors je ne vois pas pourquoi ils râlent dès qu'ils voient nos chevaux .. Je pense que c'est surtout de la jalousie .. ?
Et puis faut dire Inès c'est aussi un peu la mascotte du village sa fait bien 10 ans qu'elle est ici ..

Bonsoir,
A priori, en agglomération, les "déjections" en question restent autorisées dans les caniveaux, dont la vocations est bien de recueillir des déchets (pensez au monoxyde d'azote, aux résidus pétroliers des véhicules à moteur, ainsi dirigés vers le réseau d'eau pluviales...).
Leur faible volume les exclue du champ de l'article cité, qui fait plutôt référence à des déjections de volume importante (effluents d'élevage des manifs d’éleveurs de porcs par ex...).
Même s'il est préférable de le faire, exiger le ramassage de crottins en dehors des trottoirs, relève à mon sens d'un abus de pouvoir, d'un maire trop zélé devant quelques électeurs ronchonchons.

topchevaux a écrit le 28/07/2013 à 15h44: Faut lire les articles de loi en entier... Et surtout les comprendre Citation : L'article R635-8 du code pénal Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.