|  | Pour vous tenir un peu au info voila la réponse de génerali:
Madame,
Nous faisons suite au sinistre référencé ci-dessus ainsi qu'à votre courriel de ce jour concernant l'accident d'équitation de votre fille.
Nous vous précisons qu'il existe une exception à la règle de droit commun en matière de responsabilité civile, spécifique à la compétition qui mentionne que «La responsabilité de l’auteur d’un dommage dû à sa faute est limitée, en cas de participation commune à une épreuve sportive, par l’acceptation des risques normaux tenant à la compétition dans laquelle la victime s’est engagée en connaissance de cause.
Il appartient donc à la victime de prouver une faute constitutive d’un risque anormal» (art 1383 du Code Civil, alinéa 153. ROUEN, 16/11/1994. Juris-Data n°49782)".
Par conséquent, tout cavalier, qui participe à une compétition (y compris lors de l’échauffement qui la précède), renonce implicitement au bénéfice de la présomption de responsabilité des autres cavaliers en cas d’accident.
Cette notion découle des décisions jurisprudentielles constantes en la matière depuis plus de vingt ans et qui sont fondées sur la Théorie de l’Acceptation des Risques (TAR).
Seules les garanties contractuelles de la licence pratiquant de votre fille sont donc applicables.
A ce titre, nous vous rappelons que l'individuelle accident comprise au sein de la licence de votre fille intervient dans l 'indemnisation des frais médicaux restés à charge après intervention du régime obligatoire et épuisement des remboursements des organismes sociaux ainsi que des séquelles fonctionnelles persistantes après consolidation dès 11% d’invalidité. Les autres préjudices (esthétique, agrément, pretium doloris etc…..) sont, quant à eux, exclus.
Il en est de même pour les éventuelles pertes de salaire ou frais d'engagement auxquels vous faîtes référence.
Si votre fille venait à conserver des séquelles fonctionnelles, il faudrait alors nous adresser un certificat de consolidation mentionnant la nature desdites séquelles.
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L'équitation étant considérée comme "à risque" par beaucoup d'assureurs, j'ai souscrit pour ma part une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) qui couvre également les accidents dans le cadre de pratiques sportives (équitation incluse).
Ce type d'assurance aurait pu jouer dans ton cas, pour la partie assistance (déplacement, courses, ménage) si tu es seule chez toi, mais aussi pour une partie indemnitaire (perte de revenus, incapacité temporaire, voire séquelles...).
Je sais qu'a posteriori c'est un peu tard, mais je le précise sur ce post pour d'autres cavaliers qui souhaiteraient couvrir le risque. Comme toute assurance, ça a un coût, mais ça se calcule. Pour ma part, je cotise 15 euros par mois de tête (Crédit Agricole) pour une couverture jusqu'à 1 million d'euros en cas de décès.
Quand on voit combien on met dans nos bagnoles ou nos chevaux, je me dis que c'est un bon calcul
Bon rétablissement à toi, il est vrai que l'équitation est un sport dangereux, mais c'est très frustrant de trinquer en "subissant" un élément extérieur. Faire des démarches administratives pour te faire reconnaitre comme victime fait partie d'un processus de reconstruction, je te souhaite bon courage, parfois c'est juste la faute à pas de bol, comme on dit, et c'est plus dur