Ai- je le droit ?

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Dinatoietmoi

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Ai- je le droit ?
Posté le 08/08/2013 à 16h23

Bonjour, alors voila je me pose des questions ! Tout près de cher moi il y a un champs ou se trouvent deux chevaux je ne connais pas le propriétaire et j'aimerai le trouver mais je ne sais pas comment m'y prendre mais j'aimerai aussi aller voir ses chevaux rentrer dans leur près et m'occuper d'eux car ils ne s'en occupe jamais ai-je le droit ou bien je dois attendre son feu vert ?
Merci.
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Erikrod

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Posté le 08/08/2013 à 18h32

Encore un post sur un sujet très, très récurrent !
Le point positif que j'y vois est effectivement que la demande est formulée avant que la bêtise ne soit faite !

Et la réponse est (invariablement) :

NON !

- Un pré est un domaine privé
- Un cheval appartient à un propriétaire... Donc privé aussi !
- Si tu est blessée par l'un des chevaux, il est à peu près certain que tes parents se retourneraient contre le propriétaire (Et oui ! c'est si facile !) alors que c'est toi qui aura fait la c******e !

Et pour rejoindre de très nombreux propriétaires, je dirais : Si jamais je pêchais quelqu'un en train de faire mumuse ou de nourrir (!) un de mes chevaux, le quelqu'un en question aura intérêt à courir plus vite que moi !

Maud86

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Posté le 08/08/2013 à 18h37


erikrod a écrit le 08/08/2013 à 18h32:
Encore un post sur un sujet très, très récurrent !
Le point positif que j'y vois est effectivement que la demande est formulée avant que la bêtise ne soit faite !

Et la réponse est (invariablement) :

NON !

- Un pré est un domaine privé
- Un cheval appartient à un propriétaire... Donc privé aussi !
- Si tu est blessée par l'un des chevaux, il est à peu près certain que tes parents se retourneraient contre le propriétaire (Et oui ! c'est si facile !) alors que c'est toi qui aura fait la c******e !

Et pour rejoindre de très nombreux propriétaires, je dirais : Si jamais je pêchais quelqu'un en train de faire mumuse ou de nourrir (!) un de mes chevaux, le quelqu'un en question aura intérêt à courir plus vite que moi !


Fait gaff qu'il ne grimpe pas sur ton cheval, et parte au grand galop^^ Non je serai pareil à ta place, si j'en trouve un dans le pré, je pense qu'à mon avis il va ressortir aussi sec... Raison pour laquelle mon cheval est derrière chez moi. Il y a juste mon jardin qui le sépare de la fenêtre de mon salon^^ Je dois passer environ 20 fois par jour devant la fenêtre, beh je regarde 20 fois par jour par cette fenêtre où sont mes chevaux... Plus le nombre de fois où je vais dans le pré... Et si par malheur ils sont dans le petit contre bas, c'est plus fort que moi il faut que j'alle y voir, même si je vois que les fils sont bien tendus, et qu'il y a donc peut de chance qu'ils soient partis... Je m'inquiète pour mes chevaux que pour moi même

Deepdivemaster

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Posté le 08/08/2013 à 18h38


erikrod a écrit le 08/08/2013 à 18h32:
Encore un post sur un sujet très, très récurrent !
Le point positif que j'y vois est effectivement que la demande est formulée avant que la bêtise ne soit faite !

Et la réponse est (invariablement) :

NON !

- Un pré est un domaine privé
- Un cheval appartient à un propriétaire... Donc privé aussi !
- Si tu est blessée par l'un des chevaux, il est à peu près certain que tes parents se retourneraient contre le propriétaire (Et oui ! c'est si facile !) alors que c'est toi qui aura fait la c******e !

Et pour rejoindre de très nombreux propriétaires, je dirais : Si jamais je pêchais quelqu'un en train de faire mumuse ou de nourrir (!) un de mes chevaux, le quelqu'un en question aura intérêt à courir plus vite que moi !


Tkt je surveille nos supers-touristes-sans-gênes !

Deepdivemaster

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Posté le 08/08/2013 à 18h43


maud86 a écrit le 08/08/2013 à 18h37:


Fait gaff qu'il ne grimpe pas sur ton cheval, et parte au grand galop^^ Non je serai pareil à ta place, si j'en trouve un dans le pré, je pense qu'à mon avis il va ressortir aussi sec... Raison pour laquelle mon cheval est derrière chez moi. Il y a juste mon jardin qui le sépare de la fenêtre de mon salon^^ Je dois passer environ 20 fois par jour devant la fenêtre, beh je regarde 20 fois par jour par cette fenêtre où sont mes chevaux... Plus le nombre de fois où je vais dans le pré... Et si par malheur ils sont dans le petit contre bas, c'est plus fort que moi il faut que j'alle y voir, même si je vois que les fils sont bien tendus, et qu'il y a donc peut de chance qu'ils soient partis... Je m'inquiète pour mes chevaux que pour moi même


Pareil nous aussi le pré est derrière la maison, on y va...tout le temps XP

Mais c'est ma grande angoisse, les gens qui viendraient voir nos chevaux...!

Edité par deepdivemaster le 08-08-2013 à 18h44



Myrific

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Posté le 08/08/2013 à 18h43


erikrod a écrit le 08/08/2013 à 18h32:
Encore un post sur un sujet très, très récurrent !
Le point positif que j'y vois est effectivement que la demande est formulée avant que la bêtise ne soit faite !

Et la réponse est (invariablement) :

NON !

- Un pré est un domaine privé
- Un cheval appartient à un propriétaire... Donc privé aussi !
- Si tu est blessée par l'un des chevaux, il est à peu près certain que tes parents se retourneraient contre le propriétaire (Et oui ! c'est si facile !) alors que c'est toi qui aura fait la c******e !

Et pour rejoindre de très nombreux propriétaires, je dirais : Si jamais je pêchais quelqu'un en train de faire mumuse ou de nourrir (!) un de mes chevaux, le quelqu'un en question aura intérêt à courir plus vite que moi !


Par rapport à ce point : y a-t-il de nombreux procès qui ont été remportés par les plaignants, par la famille de la personne blessée dans le pré alors qu'elle n'avait pas le droit d'y être ?
Je me posais la question, parce que c'est quand même hallucinant de payer pour les conn*ries des autres

Erikrod

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Posté le 08/08/2013 à 18h45


myrific a écrit le 08/08/2013 à 18h43:


Par rapport à ce point : y a-t-il de nombreux procès qui ont été remportés par les plaignants, par la famille de la personne blessée dans le pré alors qu'elle n'avait pas le droit d'y être ?
Je me posais la question, parce que c'est quand même hallucinant de payer pour les conn*ries des autres


Objectivement, je ne sais pas. Mais je sais que l'application qu'on fait du Droit en France est telle qu'un juge trouvera toujours un manquement à reprocher au propriétaire, du type "le pré était trop accessible", "il aurait fallu signaler que les chevaux pouvaient être dangereux (sic !), etc;....

Myrific

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Posté le 08/08/2013 à 18h48


erikrod a écrit le 08/08/2013 à 18h45:


Objectivement, je ne sais pas. Mais je sais que l'application qu'on fait du Droit en France est telle qu'un juge trouvera toujours un manquement à reprocher au propriétaire, du type "le pré était trop accessible", "il aurait fallu signaler que les chevaux pouvaient être dangereux (sic !), etc;....


Ahah, ouais comme lorsque l'on blesse un voleur qui cambriole la maison ...
Le pré trop accessible ... LOLILOL, faut foutre des miradors ou quoi ?

Après, je doute que nombreuses soient les victoires des plaignants. Heureusement !

Maud86

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Posté le 08/08/2013 à 19h09


deepdivemaster a écrit le 08/08/2013 à 18h43:


Pareil nous aussi le pré est derrière la maison, on y va...tout le temps XP

Mais c'est ma grande angoisse, les gens qui viendraient voir nos chevaux...!


Bah moi je pourrais les mettre dans le champ juste à coté, celui qui donne sur la fenetre de la cuisine, mais le seul soucis c'est qu'il touche au fond au jardin de nos voisins... Et je n'ai pas du tout envie qu'ils touchent mon cheval... Surtout l'autre jour quand je lui disait que j'avais passé une periode où je n'arrivais plu à l'attraper, il m'a répondu bah fallait lui mettre un bon coups de trique sur le cul, et un bonne calote, après il aurait arrêté... Alors avec cette réflexion j'ai nullement envie qu'il alle cotoyer leur jardin... Pas envie qu'il se prenne une baffe en cachette... En plus leur chien se sont mis après les moutons à mon père, alors j'ai pas envie qu'il essaient sur mon cheval... Donc temps pis mon cheval aura un pré un peu moins grand, avec un peu moins d'herbe, mais au moins il est caché^^ D'ailleurs ça fait un an que je l'ai et je l'ai dit à personne... Si bien que l'autre jour quelqu'un que je connais est passé devant chez moi pendant que je le brossais, il c'est arrêté et m'a dit tiens tu viens de le recevoir aujourd'hui ton cheval? Je dit non non ça fait un an qu'il est là... Il me répond ah beh je l'avais jamais vu^^ Cela m'a rassuré, ça veut dire que personne voit son pré (sauf moi), et du coups personne n'est tenté de vouloir l'abordé :) Ah si j'en chopais un dans son pré, je crois que je lui ferai faire le tour, la chambrière collé à son cul^^

Labeo

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Posté le 08/08/2013 à 19h11


myrific a écrit le 08/08/2013 à 18h43:


Par rapport à ce point : y a-t-il de nombreux procès qui ont été remportés par les plaignants, par la famille de la personne blessée dans le pré alors qu'elle n'avait pas le droit d'y être ?
Je me posais la question, parce que c'est quand même hallucinant de payer pour les conn*ries des autres


Cela ne m'étonnerais même pas

Sachant que j'ai consulté la jurisprudence et que contrairement a ce que tout le monde pense, il n'y a pas de sanction pour quelqu'un qui s'introduit dans un pré, sauf s'il y a infraction et dégradation.

C'est un vide juridique qui peut très bien profiter a l'intrus.

Voici un ancien post très instructif (et qui fait dresser les cheveux sur la tête)

https://www.chevalannonce.com/forums-993858-legislation-mon-pre-est-une-propriete-privee?p=3

Misti31

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Posté le 08/08/2013 à 19h15

d'accord avec tout le monde..mais c'est quand même bien qu'elle ait posé la question non?

Nadinegari

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Posté le 08/08/2013 à 19h17


misti31 a écrit le 08/08/2013 à 19h15:
mais c'est quand même bien qu'elle ait posé la question non?


C'est sûr!
Au moins, elle est maintenant fixée!!

Myrific

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Posté le 08/08/2013 à 19h18


labeo a écrit le 08/08/2013 à 19h11:


Cela ne m'étonnerais même pas

Sachant que j'ai consulté la jurisprudence et que contrairement a ce que tout le monde pense, il n'y a pas de sanction pour quelqu'un qui s'introduit dans un pré, sauf s'il y a infraction et dégradation.

C'est un vide juridique qui peut très bien profiter a l'intrus.

Voici un ancien post très instructif (et qui fait dresser les cheveux sur la tête)

https://www.chevalannonce.com/forums-993858-legislation-mon-pre-est-une-propriete-privee?p=3


Très intéressant ce post, on peut encore remercier Yves !

Babou3011

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Posté le 08/08/2013 à 19h18

C'est comme si un jardinier passer ton portail pour tondre la pelouse!
Tu n'accepterais pas que quelqu'un rentre sans ton autorisation n'est ce pas. Mais pourtant c'est bénéfique!

Pareil dans l'autre sens! Le proprio n'accepterais pas que tu rentre dans son pré mais ce serait bénéfique pour le cheval qui n'est peut être pas brossé mais en aucun cas malheureuxç

Enfin bref, vous m'avais compris

Maud86

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Posté le 08/08/2013 à 19h18


myrific a écrit le 08/08/2013 à 18h48:


Ahah, ouais comme lorsque l'on blesse un voleur qui cambriole la maison ...
Le pré trop accessible ... LOLILOL, faut foutre des miradors ou quoi ?

Après, je doute que nombreuses soient les victoires des plaignants. Heureusement !


Malheureusement je suis sur qu'il y en a bien plus que tu ne peux le croire... La justice française, Dieu sait comment elle est...
Tu sais lorsqu'il arrive un pépin, beaucoup serait prêt à mentir pour gagner... Du coup il suffit que la victime dise ouais mais si j'avais son autorisation, elle m'avait dit oui, et que le propriétaire dise non non je n'ai jamais donner mon autorisation... Qui croire? C'est la parole de l'un contre celle de l'autre... Dans ce cas le juge trouvera bien souvent une raison de donner raison à la victime, étant donné que de toute façon le propriétaire est responsable de son animal, et que les paroles se contredise... Tu sais dans ce genre de litige je crois que le propriétaire n'est jamais vraiment gagnant... Regarde mon père à des moutons... Un jour quelqu'un lui a ouvert les porte d'une bergerie située sur une autre ferme que celle où l'on habite... Résulat ni une ni deux les moutons ont pris la poudre d'escampette... Et devinne où ils sont allés... Sur la route... Et devienne quoi? Une voiture arrivait pleine balle... Du coups ça fait boum... Malgrès les trace de freins sur la route, et l'affirmation par les gendarmes qu'il y avait excès de vitesse, mon père était en tors car ces animaux étaient sur la voie public... L'autre n'a pas été maître de son véhicule, il était en excès de vitesse, mais c'est mon père qui était 100% en tors... Va prouver que c'est pas toi qui a laissé la porte ouverte... Résultat tous nos bâtiments sont sous vidéo surveillance, avec chaines et cadenas pour éviter les pépins... Alors quelqu'un qui rentre dans ton pré, et qui se fait taper par son cheval a des chances de gagner tout pareil...

Myrific

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Posté le 08/08/2013 à 19h23


maud86 a écrit le 08/08/2013 à 19h18:


Malheureusement je suis sur qu'il y en a bien plus que tu ne peux le croire... La justice française, Dieu sait comment elle est...
Tu sais lorsqu'il arrive un pépin, beaucoup serait prêt à mentir pour gagner... Du coup il suffit que la victime dise ouais mais si j'avais son autorisation, elle m'avait dit oui, et que le propriétaire dise non non je n'ai jamais donner mon autorisation... Qui croire? C'est la parole de l'un contre celle de l'autre... Dans ce cas le juge trouvera bien souvent une raison de donner raison à la victime, étant donné que de toute façon le propriétaire est responsable de son animal, et que les paroles se contredise... Tu sais dans ce genre de litige je crois que le propriétaire n'est jamais vraiment gagnant... Regarde mon père à des moutons... Un jour quelqu'un lui a ouvert les porte d'une bergerie située sur une autre ferme que celle où l'on habite... Résulat ni une ni deux les moutons ont pris la poudre d'escampette... Et devinne où ils sont allés... Sur la route... Et devienne quoi? Une voiture arrivait pleine balle... Du coups ça fait boum... Malgrès les trace de freins sur la route, et l'affirmation par les gendarmes qu'il y avait excès de vitesse, mon père était en tors car ces animaux étaient sur la voie public... L'autre n'a pas été maître de son véhicule, il était en excès de vitesse, mais c'est mon père qui était 100% en tors... Va prouver que c'est pas toi qui a laissé la porte ouverte... Résultat tous nos bâtiments sont sous vidéo surveillance, avec chaines et cadenas pour éviter les pépins... Alors quelqu'un qui rentre dans ton pré, et qui se fait taper par son cheval a des chances de gagner tout pareil...


J'avais pas pensé aux mensonges potentiels du côté des "victimes" (je t'en fouterai des victimes ...), exact ...
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