Faire une demande pour construire un abri ?

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Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h07

Bonsoir, je me tourne vers vous pour m'ôter d'un doute... qui va surement m'empêcher de dormir cette nuit!

Je dois construire un abri dans la pâture du voisin (il s'en fiche, ... MAIS) je dis bien ; mais... m'a dit qu'apparemment il faut faire des démarches administratives!

Même pour un abri démontable (en bois, avec sol en “caillou”?)

Pouvez-vous m'éclairer? Demain j'appelle le service technique pour voir si ils peuvent me renseigner mais j'aimerais bien... savoir!

Topchevaux

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h13
Tout dépend du POS (plan d'occupation des sols)... Il faut le demander à la mairie.

Même démontable et, suivant la taille, il faut demander à la mairie... Soit il faut monter un dossier de "travaux" soit de construction
Attention, certaine commune applique le contrôle des installations "démontables" (qu'on oublie de démonter) de façon systématique... En principe une structure démontable ne doit pas resté en place plus de 3 mois (suivant la zone géographique.


Damesouris63

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h13
Moins de 20m2 declaration de travaux
Plus de 20m2 permis de construire
A voir avec le Service de L'Urbanisme de la Mairie
Et renseignement bien dans quelle zone est la pature

Zone agricole c'est bon, zone naturelle c'est mort !!!!!!!!!!!!!!!!


Topchevaux

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h16

damesouris63 a écrit le 24/09/2013 à 20h13:


Zone agricole c'est bon, zone naturelle c'est mort !!!!!!!!!!!!!!!!


Non, ça dépend des communes... Chez nous (Pôlincove) il faut tout enlever pendant la période à risque de pluie (zone verte et rouge = la totale quoi) donc de octobre à début mai, tout doit disparaitre.... habris, chalet, cabane et autres (mais bon, là encore, par exemple chez nous, ils sont assés "large")


Damesouris63

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h18

topchevaux a écrit le 24/09/2013 à 20h16:


Non, ça dépend des communes... Chez nous (Pôlincove) il faut tout enlever pendant la période à risque de pluie (zone verte et rouge = la totale quoi) donc de octobre à début mai, tout doit disparaitre.... habris, chalet, cabane et autres (mais bon, là encore, par exemple chez nous, ils sont assés "large")


Tu as bien de la chance car ici c'est niet et re niet en zone naturelle
Tout ca a cause d'un ruisseau à écrevisses et d'un papillon sphinx " quelque chose "

Heu un abri tout bois dépare pas dans le paysage des écrevisses et du papillon tout de meme !!!!!!!!

Ben non rien a faire


Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h27
Merci pour vos avis !

Mon voisin m'a dit que son terrain était non constructible, ça joue ou pas?

Wah... Je suis dans une mouise totale si c'est niet...

D'ailleurs, on doit faire de la paperasse ou pas???
il veut pas être embêté avec les impôts, ou de l'administratif quoi... et le cadastre


Damesouris63

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h39

reelespoir a écrit le 24/09/2013 à 20h27:
Merci pour vos avis !

Mon voisin m'a dit que son terrain était non constructible, ça joue ou pas?

Wah... Je suis dans une mouise totale si c'est niet...

D'ailleurs, on doit faire de la paperasse ou pas???
il veut pas être embêté avec les impôts, ou de l'administratif quoi... et le cadastre


Inconstructible pour une maison peut etre
Le mieux que tu ais a faire c'est d'aller a la Mairie au moins tu seras fixée

Mais si tu peux construite il te faudra remplir des papiers oui .................


Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 21h04
Je trouve ça dingue... De la paperasse pour un petit abri

bref, je pense que c'est mort alors il voudra pas s'embêter avec ça...


Alpine40

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 21h12
Non consteucrible car terrain agricole
Si tu es agriculteur tu peux.obtenir le droit.de le faire sinon non
Mon conseil
Si ce terrain possede un coin discret a l'ecart dentpute vue tu dis rien et tu fais


Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 21h21
Bah.. ils surveillent... je peux pas,y'a pas de coin c'est derrière une maison mais mon voisin veut pas d'embrouille malheureusement...


Louki68

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 21h22
salut

Tout est dans ces articles :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7A70CD19CDA3996F6A530CA000BB0182.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188285&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20130924


A noter :


Citation :
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...


Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 21h28
Ah, merci Louki, je vais lire ça.

Mais je trouve ça incroyable si on peut pas construire, ça veut dire que si j'achète du terrain à vaches, et que je veux aménager ça, j'peux pas faire ce que je veux! c'est quand même dingue!


Louki68

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Posté le 24/09/2013 à 21h33
Et non seuls les agriculteurs ont le droit en théorie c'est pour ça que souvent ils construisent des maisons ! et oui...



Reelespoir

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Posté le 24/09/2013 à 21h35
Eh bah dis donc... une pauvre cabane en bois à même le sol, c'est pas autorisé.... dans quel monde vit-on


Louki68

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Posté le 24/09/2013 à 21h41
encore la théorie qui veut que l'on puisse construire uniquement un bâtiment indispensable à l'activité donc justifier de sa qualité d'exploitant agricole.



Reelespoir

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Posté le 24/09/2013 à 21h47
Donc c'est fichu pour moi...? :(


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