Faire une demande pour construire un abri ?

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Reelespoir

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 24/09/2013 à 20h07


Bonsoir, je me tourne vers vous pour m'ôter d'un doute... qui va surement m'empêcher de dormir cette nuit!

Je dois construire un abri dans la pâture du voisin (il s'en fiche, ... MAIS) je dis bien ; mais... m'a dit qu'apparemment il faut faire des démarches administratives!

Même pour un abri démontable (en bois, avec sol en “caillou”?)

Pouvez-vous m'éclairer? Demain j'appelle le service technique pour voir si ils peuvent me renseigner mais j'aimerais bien... savoir!

Louki68

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 25/09/2013 à 08h20

Par contre il est écrit dans le 311-1 du code rural
Citation :
les activités de cultures marines sont réputées agricoles, il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

Edité par louki68 le 25-09-2013 à 08h23



Louki68

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Faire une demande pour construire un abri ?
Posté le 25/09/2013 à 08h23