Faire une demande pour construire un abri ?

Par contre il est écrit dans le 311-1 du code rural

Citation : les activités de cultures marines sont réputées agricoles, il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

Par contre il est écrit dans le 311-1 du code rural

Citation : il les activités de cultures marines sont réputées agricoles, il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

louki68 a écrit le 25/09/2013 à 07h48: Bonjour Oui en fait, tout est stipulé dans l'article L311-1 du code rural. Pour les abris qui ont été détruits, n'étaient ils pas en dur? Construire dans un périmètre classé n'est pas très sérieux non plus. Après, il y a d'autres alternatives pour abriter les chevaux, arbres, tente militaire, brises vent ...

quand tu te trouves à plus de 6 kilomètres du chateau, tu ne penses pas forcément que tu dépends du site classé

geriko42 a écrit le 25/09/2013 à 08h29: quand tu te trouves à plus de 6 kilomètres du chateau, tu ne penses pas forcément que tu dépends du site classé

Ouais, enfin site classé ou pas, quand tu construit quelque chose (quoi que ce soit, le code de l'urbanisme ne fait aucune différence entre la construction d'une cabane en bois et un blockhaus en béton armé) il faut au minimum faire une déclaration préalable.
Donc si tu avais fait les démarches ont te l'aurait dit et tu n'aurait pas construit pour rien...

Cependant, beaucoup beaucoup de choses sont construites sans permis et restent debout des décennies.
Moi pour mon problème de 5ha non constructible, j'ai eu l’autorisation verbale du maire et du responsable urbanisme de la DDT de construire de petit abris.
Cependant ce n'est qu'une autorisation verbale, ça ne vaut rien, ce qui signifie que eux (la mairie et la DDT) n'engageront pas de poursuite contre nous si on construit quelque chose dans la limite de ce qu'ils ont autorisé, mais que si un tiers (un voisin, n'importe qui) se rend compte que c'est construit illégalement, je n'aurais d'autres choix que de tout démonter.

Où j'étais avant, j'avais carrément construit un barn de 2 boxs bien planqué dans les broussailles. Parce que là le terrain était carrément en zone naturelle protégée (alors qu'ils construisaient un lotissement juste à côté... je n'avais même pas le droit de faire un abri pour mes chevaux)
J'ai du fait ça au culot, totalement illégalement (surtout qu'on avait même pas le droit de défricher) mais bien caché (à tel point qu'a un moment on à eu des "plaintes" de gens parce que soit disant on laissait nos chevaux dehors l'hiver, alors qu'en réalité ils passaient la nuit bien au chaud et à l'abri)
Seul un ou 2 voisins avaient remarqués notre construction mais heureusement ils ont jamais fait d'embrouilles.
Quand on est parti on à tout démonté (il reste juste la dalle en béton de la douche)
A l'heure actuelle, vu l'emplacement, toute la broussaille doit avoir repoussé...

topchevaux a écrit le 25/09/2013 à 01h22: Oui, J'ai déjà vu. Mais suivant la commune, ça peut passée si on a le "bagou" et le "culot" surtout que là, une fois la "chose en place" on peut se référer à une loi (qu'il faut que je retrouve) et qui implique que les animaux doivent avoir un abris (je fouille)

C'est pas parce que les chevaux doivent avoir un abri que tu est autorisé d'en construire un: tu n'est pas obligée d'avoir des chevaux à cet endroit...
Mais C'est vrai qu'on parle là de "bagou" et de "culot". Mais il faut être conscient que ce n'est que ça, et que si on a quelqu'un de plus fort en face, on risque de devoir démonter, y compris en plein hivers alors que les chevaux n'ont pas d'autres abris...

annerobert a écrit le 25/09/2013 à 09h58: C'est pas parce que les chevaux doivent avoir un abri que tu est autorisé d'en construire un: tu n'est pas obligée d'avoir des chevaux à cet endroit... Mais C'est vrai qu'on parle là de "bagou" et de "culot". Mais il faut être conscient que ce n'est que ça, et que si on a quelqu'un de plus fort en face, on risque de devoir démonter, y compris en plein hivers alors que les chevaux n'ont pas d'autres abris...

Heu lolllllll faut pas se facher
Je suis la première à dire qu'il faut faire des demandes, je répondais juste à une observation..... En disant que parfois, ben ça passe (même si cela reste illégale.. Tant qu'il n'y a pas de "plainte" officielle" ça roule ma poule)

L'autre solution consiste à "déménager" les chevaux sinon (ben pas trop le choix).. Donc propriétaire et futur propriétaire d'équidé.... acheté vos terrains (pour vous et vos loulous) en fonction de votre souhait d'avoir des équidés... Et surtout, si vous avez le terrain construisez vite, (même si pas d'équidé) car les plans d'occupations des sols peuvent changer d'un jour à l'autre et vous vous retrouveriez à nouveau devant le fait de ne pouvoir construire de boxe ou abris)

equinoxe88 a écrit le 25/09/2013 à 09h11: Ouais, enfin site classé ou pas, quand tu construit quelque chose (quoi que ce soit, le code de l'urbanisme ne fait aucune différence entre la construction d'une cabane en bois et un blockhaus en béton armé) il faut au minimum faire une déclaration préalable. Donc si tu avais fait les démarches ont te l'aurait dit et tu n'aurait pas construit pour rien...

Je n'ai rien construit.... j'avais prété mon pré

Par contre, j'ai bien du "déconstruire"

topchevaux a écrit le 25/09/2013 à 12h46: Heu lolllllll faut pas se facher

Mais je ne suis pas fâchée , je voulais juste préciser que c'est un peu à double tranchant. Parce qu'une fois qu'on t'a bien obligée à démonter ton abris, tu as donné un bel argument à tes voisin pour se débarrasser de ces équidés qui ne font pas toujours plaisir à tous les voisins...

annerobert a écrit le 25/09/2013 à 15h28: Mais je ne suis pas fâchée , je voulais juste préciser que c'est un peu à double tranchant. Parce qu'une fois qu'on t'a bien obligée à démonter ton abris, tu as donné un bel argument à tes voisin pour se débarrasser de ces équidés qui ne font pas toujours plaisir à tous les voisins...

Oui et non, tout dépend du terrain (lol, comme j'ai dit, c'est du bagou et culot) par chez moi c'est "boisé" = donc abris naturel, donc pas de motif de maltraitance

Hello

Bon je crois que c'est le grand jour.

Je te dis merde ;-)

@++

Ps : donne nous un retour stp.

Hello

Bon je crois que c'est le grand jour.

Je te dis merde ;-)

@++

Ps : donne nous un retour stp.

Hello,

eh bien ça a papoté !

Bon j'ai appelé le ST, et ils m'envoient un dossier... Mais faut faire des photos, des plans, les matériaux à utiliser, sinon elle n'a pas posé de questions sur l'endroit (juste le nom du village),et m'a dit que 3 côté fermés, c'est pas considéré comme une structure. Mais par contre, elle ne sait pas si il aura des taxes foncières sur l'abri...

Tu peux toujours te servir d'une photo d'un abri existant !

http://www.equestria.fr/fr/construction-equestres-en-bois/construction-boxe-equestre-exterieurs

Pour ton dossier, on te demandera:
- le plan cadastral de la parcelle.
- Un plan du dit abri avec les dimensions exactes
- De le situer sur le plan cadastral (en gros de le dessiner dessus)
- la vocation de l'abri.

La demande de déclaration préalable que tu remets à la mairie est ensuite transmise à d'autres services qui instruisent ton dossier (ex: chambre d'agriculture si terrain agricole, DRAC si site classé) et la mairie conclue en fonction de son POS/PLU.

Pour nous, comme le terrain était classé agricole la chambre d'agriculture a dit niet car nous n'étions pas exploitant agricole.

Mais le mobilier de jardin, oui oui mobilier de jardin, n'est soumis à aucune limite en hauteur, donc si tu donnes à tes abris un look de table et de chaise, on ne peut rien te dire...

Le plus simple, si c'est un refus, un petit bosquet sera mieux que rien. avec éventuellement un brise vent.