Faire une demande pour construire un abri ?

fichu...je dirai non

Une petite combine consiste à faire la demande d'autorisation ...pour un abri de jardin ;-)

Tu sais pour y mettre des outils....un cheval...et par exemple

Mais avant tout prends attache avec un mec de la mairie.

Il y a la solution algeco aussi (cabane de chantier sur roues)

reelespoir a écrit le 24/09/2013 à 21h28: Ah, merci Louki, je vais lire ça. Mais je trouve ça incroyable si on peut pas construire, ça veut dire que si j'achète du terrain à vaches, et que je veux aménager ça, j'peux pas faire ce que je veux! c'est quand même dingue!

ben tu sais, même pour mettre un abri de jardin chez si(terrain constructible, donc), on est obligés de faire une demande en Mairie donc voilà.

Oui mais il y a plus de chance que cela soit accepté.
Car un box c'est toute une infrastructure avec arrivée d'eau etc etc.. et parfois c'est ce qui fait la différence.

reelespoir a écrit le 24/09/2013 à 21h28: Ah, merci Louki, je vais lire ça. Mais je trouve ça incroyable si on peut pas construire, ça veut dire que si j'achète du terrain à vaches, et que je veux aménager ça, j'peux pas faire ce que je veux! c'est quand même dingue!

Ben ouais, c'est comme ça... Mais si ça peut te rassurer il y a pire.
Nous on à 5ha avec une maison dessus (là depuis 150ans) mais comme il n'y a pas de POS/PLU sur la commune on ne peut rien construire !
Donc on a 5ha pour nos chevaux, mais alors qu'il nous faudrait une écurie et une grange pour le foin on ne peut même pas leur construire un abri, super sympa

Non mais quelle logique,moi ça m'énerve!

Normalement je suis dans une région où c'est abri obligatoire...

J'me vois pas laisser mes chevaux dehors avec plus d'1m de neige dans les champs, et -20°c la nuit.

Honnêtement et ça n'engage que moi avez vous déjà vu le Maire d'une commune, faire démonter un abri pour la protection des animaux...

Un conseil également même si vous avez de vielles bâtisses chiottes niches dépendances sur vos terrains ne le démontez surtout pas. Car après ce sera niet.

Merci pr les conseils, si ça tenait qu'à moi, je le ferai de suite cet abri... là, mon voisin n'a pas envie d'avoir d'ennui...

Un conseil également même si vous avez de vielles bâtisses chiottes niches dépendances sur vos terrains ne le démontez surtout pas. Car après ce sera niet.

louki68 a écrit le 24/09/2013 à 23h19: Un conseil également même si vous avez de vielles bâtisses chiottes niches dépendances sur vos terrains ne le démontez surtout pas. Car après ce sera niet.

+ 1000 et les travaux de remise en état vite fait ou fait à partir de l'intérieur (pas évident suivant la taille, ensuite on casse le "tour".
Nous sommes 7, sur 11 parcelles à avoir un "abris de jardin" en dur (sur dalle) complétement illégal sur la zone que j'occupe sur Pôlincove, mais les installations dates d'avant la classification en zone verte et rouge......donc on a eu le droit de les laisser (pas couvert par les assurance, mais on doit les assurer pour les dégâts éventuel qu'ils pourraient causé = faudra qu'on m'explique le truc).... Par contre les autres n'ont pas le droit et s'ils le font, ce sera rasé... On a tous reçu un courrier d'information. Les gendarmes tournent régulièrement

louki68 a écrit le 24/09/2013 à 23h17: Honnêtement et ça n'engage que moi avez vous déjà vu le Maire d'une commune, faire démonter un abri pour la protection des animaux...

Oui, J'ai déjà vu. Mais suivant la commune, ça peut passée si on a le "bagou" et le "culot" surtout que là, une fois la "chose en place" on peut se référer à une loi (qu'il faut que je retrouve) et qui implique que les animaux doivent avoir un abris (je fouille)

============= edit

voir les articles
- R214-18 du code rural et de la pêche maritime
- R653-1 du code pénal

louki68 a écrit le 24/09/2013 à 23h17: Honnêtement et ça n'engage que moi avez vous déjà vu le Maire d'une commune, faire démonter un abri pour la protection des animaux...

oui, sur un secteur ou j'avais dépanné quelqu'un (un endroit ou normalement je ne fais que le foin)...... sauf que ce pré est situé sur une zone classée (pourtant très loin du chateau dont dépend cette zone). Il a bel et bien fallu détruire et les chevaux sont restés dans ce pré sans abri, ni arbres, ni rien en plein été

reelespoir a écrit le 24/09/2013 à 23h20: Merci pr les conseils, si ça tenait qu'à moi, je le ferai de suite cet abri... là, mon voisin n'a pas envie d'avoir d'ennui...

Ben en principe, s'il y a un contrat qui stipule que tu es responsable du terrain (que ce soit un contrat de prêt à titre gracieux ou de location) et que sur ce contrat ne figure pas d'interdiction de "construire" (démontable ou pas)... Ben le responsable c'est toi..... Le voisin à le double du contrat qui le couvre... Le risque c'est que si il y a "poursuite" on t'oblige à tout démonter (et faut le faire, sinon c'est fait par la commune, qui fait appel à des pros de la démolition et ça coûte cher).
Le voisin lui aura une visite, ou il montre le contrat et de là, en principe, c'est toi qui risque les soucis pas lui.

Bonjour

Oui en fait, tout est stipulé dans l'article L311-1 du code rural.

Pour les abris qui ont été détruits, n'étaient ils pas en dur?
Construire dans un périmètre classé n'est pas très sérieux non plus.

Après, il y a d'autres alternatives pour abriter les chevaux, arbres, tente militaire, brises vent ...

Bonjour

Oui en fait, tout est stipulé dans l'article L311-1 du code rural.

Pour les abris qui ont été détruits, n'étaient ils pas en dur?
Construire dans un périmètre classé n'est pas très sérieux non plus.

Après, il y a d'autres alternatives pour abriter les chevaux, arbres, tente militaire, brises vent ...

reelespoir a écrit le 24/09/2013 à 21h04: Je trouve ça dingue... De la paperasse pour un petit abri bref, je pense que c'est mort alors il voudra pas s'embêter avec ça...

Bonjour

J'ai fais un abri de jardin - 20 m2 .
Il nous a fallut une autorisation de travaux .
Chose faite 1 mois après on me dit que l'emplacement de l'abri n'allait pas .
Vous voulez rire et bien la fenêtre donnait côté du talus ( talus haut de 6 m a peu prés ) côté SNCF .

Il a fallut refaire les plans et changer l'abri de sens .
Nous sommes en plus dans une zone protégé et il nous faut a peu prés entre 5 et 6 mois avant d'avoir des réponses .
Car les papier passe de la mairie et à la Sncf .
Et bien maintenant nous ne faisons plus rien comme ça nous sommes tranquille .

Tout ça pour un abri de jardin