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Ben je le vis aujourd'hui... refusé un recommandé, cela ne sert à rien..... Pour un logement, tu entre en plein dans d'autres texte de lois qui disent qu'il faut un décision de tribunal pour une expulsion, qu'il y a des périodes (hivernal) ou ce n'est pas possible, que cela ne peut s'appliquer qu'avec l'action de la préfecture ou sous-préfecture.. Mais le contenu du recommandé reste valable et sers de référence lors des scéances au tribunal.
Pour une location dépôt, ce qui n'a rien à voir avec la location d'un logement... Ben je connais aucun texte juridique qui interdit de mettre "dehors" (même si sur la voie publique tu n'as pas le droit) un équidé (ou autres animal) parce que c'est l'hiver |
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En fait tu confonds deux points (ou alors je me suis mal exprimée et tu n'as pas compris ce que je voulais dire).
Je ne parle que du cas spécifique que je connais: le bail locatif. Mon exemple servait à démontrer qu'un AR n'emporte pas TOUJOURS le démarrage du préavis. En effet dans le cadre d'un bail locatif, si moi locataire (ou Roger propriétaire) envoie un courrier en AR pour signifier mon congés et donc le départ du préavis (3 mois sauf exception), tant que mon interlocuteur, le propriétaire, n'a pas accusé réception, donc n'a pas signé le petit papier, le préavis ne commence pas à courir. Dans ce cas, si on veut faire démarrer le préavis de 3 mois avec un propriétaire pas diligent il faut absolument une signification par huissier.
Ce que je décris n'a rien à voir avec l'expulsion d'un locataire. Dans mon paragraphe je parle du contrat de bail dans sa vie normale. Dans le cas d'une expulsion, on est dans une situation anormale du contrat de bail et il faut une décision de justice. Ces deux situations n'ont rien à voir.
Donc je réitère: un courrier en AR emporte des effets juridiques dans la majorité des cas donc le refuser ne sert à rien. MAIS dans certains cas, non négligeables, notamment en matière locative, un AR ne suffit pas, il doit aussi être réceptionner par le destinataire.
Je ne sais pas si dans le cadre d'une location dépôt le même principe s'applique que dans le cas d'un bail locatif (honnêtement j'ai la flemme de chercher). Mais ça mérite de s'y pencher.
(En même temps au fond ça n'a rien à voir avec le sujet car la jeune femme semble surtout vouloir se casser le plus vite possible)
j'arrive après la bataille... 
