|  | Moi je ferrai venir le véto savoir si il est identifié et sous quel nom ( cheval volé, non identifié ...).
Une fois que je suis sûre j'irai déposé une main courante .. |
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Ceci dit sans aucune agressivité mais comme c'est la millième fois que je le vois sur le forum ça mérite d'être relevé:
Arrêtez de vouloir déposer des mains courantes ou porter plainte pour tout et n'importe quoi.
La gendarmerie ou la police interviennent dans des cas relevant du pénal, pas dans des affaires relevant du civiles. Un défaut/retard de paiement ne relève pas du pénal, encore heureux. Donc les gendarmes ou les policiers n'ont rien à voir avec cette affaire. Au mieux ils t'envoient boulets en te disant qu'ils s'en tamponnent, au pire ils te disent des conneries gigantesques et te font faire n'importe quoi.
Donc oui contact le truc cheval et droit. Je doute que ça soit gratuit, c'est un avocat, en toute logique il se fait payer pour ses conseils, c'est son travail, pas du bénévolat. Mais a minima il te donnera peut être quelques conseils.
Perso si je devais donner un conseil ça serait plutôt de contacter le barreau de ta ville, de demander s'il n'y a pas des consultations gratuites car les barreaux organisent régulièrement des journées de consultations gratuites. Cette consultation te permettra de savoir quoi faire exactement et si tu en arrives au Tribunal d'Instance, pas besoin d'avocat, juste une déclaration au greffe.
Pas besoin d'avocat spécialisé en droit équin (spécialisation qui n'existe pas vraiment, c'est du marketing). C'est une banale affaire d'impayés.
Déjà tu peux commencer par faire des mises en demeure en courrier en AR. C'est la base de tout, sans ces mises en demeure par écrit en AR tu ne pourras pas saisir le Tribunal d'Instance. Le TI sera la prochaine étape.
Mais j'avoue que sans identification du cheval, sans qu'il soit identifié comme le cheval du Monsieur, sans contrat signé, enfin en gros sans rien, ça va pas être facile de prouver qu'il lui appartient et qu'il était en pension chez toi. Après les paiements des derniers mois de manières régulières peuvent valoir de commencement de preuve, c'est déjà ça.
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