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Ceci dit sans aucune agressivité mais comme c'est la millième fois que je le vois sur le forum ça mérite d'être relevé:
Arrêtez de vouloir déposer des mains courantes ou porter plainte pour tout et n'importe quoi. . |
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La main courante en soit, ne sert à rien, car difficile d'en retrouver trace en cas de besoin.
Pour la plainte, je ne suis pas d'accord avec vous... Ici, en tout état de cause, la plainte serait "plainte contre M ??? pour abandon d'animaux et "non respect de son contrat" et... bref, on peut aussi déposé plainte pour "dette et non respect de ses engagements contractuels" et aucun représentant des forces de l'ordre, qu'il soit gendarme ou policier, n'a le droit de refuser d'enregistrer une plainte.
Par contre, rien ne dit qu'il y aura une suite à cette plainte. C'est le procureur chargé de la première lecture qui en décidera et lui seul.
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Le moyen le plus rapide pour retrouver le bonhomme, s'il s'est "égaré" dans ses responsabilités, c'est de faire appel à un huissier qui sera chargé du "recouvrement de la dette" (et là, ce monsieur, peut avoir besoin d'un récépissé de "dépôt de plainte" pour mettre en route son dossier.
Le huissier à l'avantage d'avoir accès à des informations que vous n'aurez pas
(il me semble, entra autre, qu'il peut avoir la nouvelle adresse par le centre des impôts ou autre).
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Si l'animal est pucé, il appartient à quelqu'un.
En principe pour la pension (je me souviens plus du "mot ou nom exact".. l'animal est garant du règlement des factures.
Ceci veut dire que le propriétaire ne peut récupérer l'animal avant d'avoir réglé ces dettes.
Reste à définir jusqu'où vous être prêt à vous engagez financièrement. En tout état de cause, il serait souhaitable que vous ne laissiez pas la dette dépassé le prix ou la valeur de l'animal (sinon vous en serrez de votre poche).
Donc il faut mettre en route une procédure de "recouvrement" qui commence
- par l'envoi d'un recommandé de "rappel" à la dernière adresse connu - (sur une page et sans enveloppe) si celui-ci revient, ne PAS L'OUVRIR, le garder en l'état et le joindre au dossier
- ensuite, par faire appel à un "huissier" qui vous demandera toutes les pièces du dossier (factures, contrat, correspondance, recommandé...)
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La police doit enregistrer toute plainte me semble -t-il, cela fait partie du code de procédure pénale? |
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Elles sont bien obligées de le faire... D'ailleurs pendant un temps (peut-être toujours le cas) c'était affiché dans tous les bureaux d'accueil des forces de l'ordre.
Aucun représentant n'a le droit de refuser une plainte, quel que soit le motif
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