Le voisin s'introduit dans mon pré

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
7288 vues - 72 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Kuryeuse

Membre ELITE Or

Trust : 466  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9427
Le voisin s'introduit dans mon pré
Posté le 17/02/2014 à 08h50

Bonjour à tous
J'ai mes chevaux à la maison. Ils sont dans un pré très enclavé, du coup je me pensais épargnée par les visites inopinées de personnes néophytes.
J'ai pourtant appris par lui même que le voisin (cognitivement limité, cad que cela ne sert à rien de lui interdire l'accès) rentre dans mon pré pour aller caresser les chevaux. Il est du coup un peu brusque et leur fait des bisous. Mes chevaux sont globalement de bonnes pâtes (j'ai qd même un poulain de 9 mois...) mais vous savez comme moi qu'un accident peut vite arriver.
Nous voilà donc à mon interrogation : s'il arrivait qqch à moi voisin sur mon terrain, comment cela se passerait il ?

Topchevaux

Membre d'honneur
   

Trust : 1750  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2789
0 j'aime    
Le voisin s'introduit dans mon pré
Posté le 18/02/2014 à 11h54


julierds a écrit le 18/02/2014 à 11h49:
Cela a peut être était dit mais fait un courrier à ton voisin en recommandé, fais en une copie et va déposer (pour commencer) une main courante et si nécessaire une plainte.

C'ets une violation de propriété quoiqu'il en soit et en plus s'il arrive quelque chose ça sera pour ta pomme.


Et non


topchevaux a écrit le 17/02/2014 à 12h07:
Bonjour

Juridiquement parlant, la violation de propriété privée, ne s'applique pas au fait que l'on entre dans votre jardin de maison ou votre pré ou champ.

En gros, c'est le fait d'entrer dans les murs (donc la maison, la garage, l'abri de jardin ?) en "cassant" ou "violent" le système de fermeture d'une porte ou fenêtre.

Edité par topchevaux le 18-02-2014 à 12h02